L'Assemblée Nationale a adoptée, en procédure d'urgence, hier, vendredi 3 juin 2022, le projet de loi n°08/2022 portant sur la biosécurité. La nouvelle loi votée sans débat par les députés, abroge celle n°2009-27 du 8 juillet 2009 régissant l'usage des Organismes génétiquement modifiés (OGM).
Le Sénégal valide l'usage des Organismes génétiquement modifiés (OGM). Face aux parlementaires hier, vendredi 3 juin, Abdou Karim Sall, expliquant les motivations de la réforme, a dit que l'ancienne loi avec le cadre juridique qu'elle a institué, s'est révélé prohibitive à plusieurs égards et est incompatible avec les objectifs du protocole de Cartagena.
En effet, dit-il, "la loi n°2009-27 du 8 juillet 2009 en son article 18, pose un principe général d'interdiction d'importer ou de mettre sur le marché des Organismes génétiquement modifiés résultant de la biotechnologie moderne, susceptibles de provoquer une dégradation de l'environnement ou déséquilibre écologique ou de nuire à la santé humaine ".
Il s'y ajoute dit-il, que "la loi n°2009-27 ne définit pas le régime de la responsabilité et de la réparation de dommages résultant de l'utilisation des OGM établi par le Protocole additionnel de Nagoya, Kuala Lumpur, sur la responsabilité et la réparation relative au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques adopté le 15 octobre 2010 c'est-à-dire postérieurement à son entrée en vigueur".
En l'abrogeant donc, le ministre de l'Environnement et du Développement durable, juge que la nouvelle loi permettra au Sénégal de "se conformer à ses engagements internationaux et de tirer le maximum de profits des avantages qu'offre la biotechnologie moderne". Il précise aussi que la loi nouvellement instaurée doit aussi clarifier le régime juridique sur la biosécurité, l'introduction de nouveaux principes directeurs et la systématisation de la procédure d'évaluation et de gestion des risques.
Elle favorise également le renforcement des mécanismes d'information et de sensibilisation du public. Elle permettra aussi la mise en place de procédures de sécurité différenciées selon le type d'OGM et selon l'activité envisagée. La loi consacre le principe de la responsabilité pénale des personnes morales. Il en est aussi de même de l'introduction de nouvelles incriminations et le renforcement des sanctions pénales.
Justifiant le choix du Sénégal, Abdou Karim Sall a estimé nécessaire de rappeler qu'en faisant écho aux préoccupations de l'opinion publique, la Conférence des Nations Unie sur l'Environnement et le Développement, qui s'est tenue à Rio de Janeiro, en 1992, admettait que la communauté pourra tirer le maximum des biotechnologies et sera à même d'en accepter les bienfaits et les risques éventuels, lorsque des procédures de sécurité et de contrôle transfrontaliers satisfaisantes et transparentes auront été mises en place.
La Convention sur la Diversité Biologique, selon Abdou Karim Sall, adoptée à cette occasion, "engageait, en son article 19.3, les Etats à examiner la possibilité de l'élaboration d'un protocole sur la prévention des risques biotechnologiques engagées et ont abouti à l'adoption, le 29 janvier 2000, du protocole du Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatifs à la convention sur la diversité biologique".
Mieux à son avis, "le Sénégal ayant signé et ratifié ce Protocole, il lui revenait d'en traduire les stipulations dans son ordre juridique interne". Il souligne toutefois "qu'il est d'avis que les avantages des OGM sont mesurables et reconnus. Leur utilisation par contre, soulève, certaines inquiétudes quant aux risques réels ou potentiels qu'ils peuvent présenter pour l'environnement et la santé humaine ou animale".
