Sénégal: Le secteur extractif doit compter un mécanisme de lutte contre la corruption (OFNAC)

Dakar — Le secteur extractif du Sénégal demeure soumis à plusieurs "défis" dont celui de se doter de mécanisme durables de lutte contre la corruption et les infractions connexes, a soutenu, mardi, à Dakar, la présidente de l'Office national de lutte contre la fraude et la corruption (OFNAC), Seynabou Ndiaye Diakhaté.

"Le secteur extractif reste confronté à certains défis de taille. Il s'agit, en l'espèce, de l'adoption de mécanismes durables de lutte contre la corruption et les infractions connexes susceptibles de garantir la sauvegarde et la rentabilisation optimale des investissements", a indiqué Mme Diakhaté.

Elle s'exprimait à l'ouverture d'un atelier de restitution des résultats d'une étude portant sur les vulnérabilités à la corruption dans le secteur extractif au Sénégal.

Au Sénégal comme "un peu partout dans le monde", ce secteur constitue "un levier majeur de croissance économique et de promotion de l'équité sociale", souligne la présidente de l'OFNAC.

"Il agit en tant que pourvoyeur de ressources et d'intrants aux autres secteurs stratégiques du pays tels que l'industrie, le commerce, l'artisanat, l'environnement etc.", a-t-elle ajouté.

De même, a insisté Mme Diakhaté, "ce secteur recèle un potentiel de création d'emplois et de richesses particulièrement élevé et contribue de façon notable à l'accroissement du produit intérieur brut (PIB) lorsqu'il fait l'objet d'une gestion rigoureuse et transparente".

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Sur cette base, l'OFNAC, avec le soutien du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), a commandité une étude sur les vulnérabilités à la corruption dans le secteur extractif au Sénégal, selon sa présidente.

Cette étude vise à diagnostiquer le cadre juridique et institutionnel de lutte contre les pratiques de corruption dans le secteur extractif sous l'angle des risques de vulnérabilités à la corruption, de manière à proposer un dispositif de détection et de gestion ou d'atténuation des risques de corruption, explique-t-elle.

Mme Diakhaté précise que ce dispositif va concerner aussi bien les conditions d'octroi des titres miniers et d'hydrocarbures, que la répartition des richesses qui en proviennent.

Il vise aussi à "définir le rôle des collectivités territoriales concernées pour une exploitation optimale et de proposer des réformes de la législation du secteur extractif pour une meilleure prise en compte de la lutte contre la corruption", a ajouté la présidente de l'OFNAC.

Moustapha Fall, au nom du comité chargé de la conduite de cette étude, a fait observer que les pays "riches en ressources naturelles sont confrontés à des défis de corruption".

"Ici, (au Sénégal) nous avons noté que la corruption intervient sur tous les éléments de la chaîne de valeur. C'est d'abord au niveau de la décision d'extraire les ressources, d'attribution des contrats, du contrôle des opérations mais aussi l'aspect le plus déterminant, c'est la collecte des revenus dans le secteur", dit-il.

Selon lui, la corruption "peut aussi intervenir au niveau des dépenses sociales" et dans "l'affectation des revenus à des dépenses publiques".

Il cite en exemple l'octroi des titres miniers, domaine dans lequel "l'une des vulnérabilités, c'est qu'il peut y a voir des failles dans la législation qui ne prévoit pas l'appel à concurrence".

S'y ajoute "l'opacité des bénéficiaires effectifs, c'est-à-dire que si on ne connaît pas les personnes qui tirent bénéfices directement de l'activité, cela peut souvent favoriser la corruption".

D'après M. Fall, il était attendu de cette étude qu'elle puisse "diagnostiquer les vulnérabilités, le cadre juridique et institutionnel, étudier les risques et les causes sous-jacentes" de la corruption dans le secteur.

Il note qu'en termes de recommandations, les auteurs de l'étude préconisent notamment le renforcement du cadre juridique en matière de législation en termes de pots de vin et l'identification des personnes physiques propriétaires des sociétés relevant du secteur extractif.

Le Sénégal est membre de l'Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) depuis 2013.

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