C'est un petit coup inattendu réussi par le ministre des Finances. Alors que ses prédécesseurs semblaient toujours s'orienter vers l'introduction éventuelle d'une taxe sur les habitations en région rurale pour rétablir l'équilibre fiscal entre régions rurales et urbaines, Renganaden Padayachy a retourné le problème en abolissant tout simplement la taxe immobilière payée en ville. Selon lui, cette abolition touchera 110 000 personnes.
Le ministre tranche ainsi un noeud gordien avec une résonnance éminemment politique. L'électorat du MSM est principalement rural et une taxe rurale lui aurait rajouté du plomb dans ses ailes déjà lourdes d'impopularité. En même temps, l'abolition de cette taxe ressemble à une tentative de réconciliation avec l'électorat urbain. Les élections municipales sont "long overdue" et ont été renvoyées pour des raisons sanitaires.
Parmi les autres mesures annoncées pour le logement, le Home Ownership Scheme (qui permet à un emprunteur de toucher, en cash, 5 % de la valeur du bien qu'il achète), est renouvelé pour une nouvelle année.
Padayachy résout aussi un petit problème "technique" au niveau des époux mariés sous le régime "corps et bien". Actuellement, si un des deux possédait déjà un bien immobilier avant le mariage, le couple n'est pas considéré comme un "first time buyer" pour qu'il bénéficie de l'exemption des frais d'enregistrement ou pour qu'il soit éligible au remboursement sous le Home Ownership Scheme. Désormais un tel couple serait considéré comme "first time buyer" avec tous les avantages qui viennent avec.
Affirmant que le la lutte contre la pauvreté commence par une propriété pour chaque mauricien, le ministre des Finances a annoncé la construction de 13 758 maisons sociales. Le montant alloué n'a pas été précisé. 1 800 autres maisons qui vont servir au complete phasing out de l'amiante seront construites au coût de Rs 800 millions.
Padayachy a consacré une grosse partie de la section dédiée au logement au problème de la vente à la barre. "The Sale By Levy has devastated the lives of thousands of our people", dit-il avant d'annoncer ses mesures :
Le bien saisi ne peut être vendu pour moins de 90 % de sa valeur. (Ce qui devrait éviter que des opportunistes-initiés s'octroient le bien pour dipin diber).
Le prêteur ne touchera que le capital et les intérêts. (Les pénalités sont exemptées).
Il faudra absolument remettre la différence recueillie à l'emprunteur. Par exemple, si un emprunteur doit Rs 5 millions (capital + intérêt, que son bien est vendu pour Rs 7 millions, les Rs 2 millions doivent lui revenir).
La contrainte par corps, qui consiste à emprisonner quelqu'un à cause de ses dettes, est abolie.
Porte ouverte
En termes de nouveauté fiscale, le gouvernement a préféré opter pour la prudence en évitant de jouer avec le feu électoral avec le recours à une politique basée sur "la municipalisation de l'ensemble du pays" comme le suggérait dans un article de Jean Claude de l'Estrac, ex-maire des Villes Soeurs, intitulé "Habitation" paru le 24 mai. Le ministre des Finances propose plutôt l'abolition de la taxe sur les habitations municipales.
Si la munipalisation générale avait été imposée, le gouvernement aurait-il pu trouver une source de revenu pour tant soit peu combler le déficit de l'exercice 2022/2023 largement généreux sur le plan social ? Question à débattre.
Qu'à cela ne tienne, la philosophie fiscale du gouvernement repose sur le principe que moins on taxe les gens, plus ils auront tendance à croire que rien n'a changé et vont continuer à dépenser. Une porte ouverte sur la taxe à la consommation. Simple comme bonjour.
