Après plusieurs années de mise en œuvre du Pacte national pour le renouveau de la justice, adopté lors des états généraux de la justice en 2015, le ministère de la Justice et des Droits humains, chargé des Relations avec les institutions, garde des Sceaux a entrepris d'évaluer la mise en œuvre des engagements.

A cet effet les premiers acteurs de la justice se sont réunis en atelier le mardi 14 juillet 2022 à Ouagadougou en vue de présenter les résultats de l'étude et obtenir un consensus national.

Engagé depuis 2015, le rapport d'évaluation de la mise en œuvre du Pacte national pour le renouveau de la justice burkinabè (PNRJB) est maintenant au stade de validation. En effet, les états généraux de la justice tenus du 24 au 28 mars 2015 ont été l'occasion de poser le diagnostic de notre système judiciaire en vue de répondre aux aspirations d'une justice accessible, crédible et efficace de la population.

Les insuffisances majeures relevées lors de ces travaux étaient liées à l'influence du politique, à l'inadéquation et à l'insuffisance des moyens mis à la disposition des acteurs de la justice et à la perte de confiance de la population vis-à-vis de l'institution judiciaire. Toutes choses qui attestaient de la nécessité de renforcer les actions et d'impulser une nouvelle dynamique en matière de justice.

Au sortir de ces états généraux, les acteurs judiciaires et les forces vives de la nation sont parvenus à l'adoption d'un PNRJB comportant plusieurs engagements. Ce référentiel, à en croire le ministre de la Justice et des Droits humains, Me Barthélémy Kéré, a proposé des orientations et des réformes capables de restaurer le système judiciaire burkinabè.

Il s'agit notamment du renforcement de l'indépendance de la justice, de la moralisation de l'appareil judiciaire, de l'amélioration de l'accessibilité à la justice et de la prise en compte des droits humains dans les procédures judiciaires. Dès lors, le gouvernement à travers le ministère de la Justice a entrepris plusieurs actions pour opérationnaliser les engagements pris.

Pour le ministre de tutelle, Me Barthélémy Kéré, si nous prétendons parvenir à un système de réconciliation nationale, il est absolument important que les dossiers pendants puissent être jugés. " Si ces dossiers sont jugés, cela crée les bases et les fondements de la réconciliation nationale. C'est tout cela qu'on va mettre ensemble au cours de l'évaluation, chacun va essayer d'apporter sa contribution afin qu'on puisse relever ce qu'il y a lieu de faire aujourd'hui. Les partenaires sont là, il y a l'engagement de l'Etat et on verra ensemble ce qu'il y a lieu de faire ", a-t-il dit.

L'adoption du Pacte répondait au besoin de relever les défis qui se posaient dans le domaine de la justice au Burkina Faso. Au bout donc de sept années de sa mise en œuvre, il était nécessaire de marquer une pause pour jeter un regard rétrospectif sur le chemin parcouru, faire le point des acquis et des insuffisances qui subsistent.

Et de l'avis des partenaires techniques et financiers, il ressort du rapport soumis à validation, un bilan de réalisations encourageant. " Nous avons constaté que d'énormes efforts ont pu être faits. Mais il ne faut pas pour autant oublier qu'il y a des faiblesses à corriger pour que la justice joue son rôle de socle. Pourquoi pas d'un Etat qui soit solidaire, inclusif et qui permet à ce que le droit de tout un chacun soit garanti ", a indiqué le représentant du PNUD et chef de file des PTF, Mathieu Ciowela.

L'un des défis auquel fait allusion le chef de file des PTF est celui du fonctionnement de la chaîne pénale qui jusque-là n'a pu être optimal. Il ressort de ses propos qu'au niveau des Cours d'appel de Ouaga ce sont 902 dossiers, de Bobo-Dioulasso 322 et de Fada 174, soit un total de 1398 dossiers criminels qui sont en attente de jugement. Et dans l'ensemble des cabinets d'instructions du pays, 5104 dossiers sont en instruction.

Il faut rappeler que cet atelier de validation se tient à un moment où le pays fait face à de nouveaux défis. Lesquels seraient en lien avec la sécurisation du territoire national. Une situation qui a un impact en termes de restriction sur le fonctionnement du service public de la justice.