Le draft de la nouvelle Constitution de la République tunisienne a été remis ce lundi au président de la République Kaïs Saïed par Sadok Belaïd, président-coordinateur du Haut comité national consultatif pour la nouvelle République, selon un communiqué de la Présidence de la République.
Au terme de l'entretien, Sadok Belaid a déclaré que ce texte a été finalisé dans les délais prévus par la loi (conformément au décret-loi 30/2022 portant création du Haut comité consultatif pour la nouvelle République).
Il a rappelé que les participants et spécialistes ont travaillé sous " la pression des délais ", se félicitant que le draft de la constitution soit " prêt dans les temps ".
Ce texte à référendum sera publié, par décret présidentiel, au JORT dans un délai n'excédant pas le 30 juin en cours, en application du décret-loi n°32 relatif aux dispositions dérogatoires pour le référendum du 25 juillet 2022.
