Tunisie: Le draft de la nouvelle constitution remis au chef de l'état - La folle course aux révélations

Kaïs Saïd, Président de la République Tunisienne le jour de l'investiture
22 Juin 2022

- Amine Mahfoudh assure : "Nous allons mettre en place un régime démocratique qui garantit les droits et les libertés"

- Le Pr Sadok Belaïd est affirmatif : "Le régime politique contenu dans la nouvelle Constitution ne sera ni parlementaire ni présidentiel mais bien tunisien"

- Le Chef de l'Etat ne sera plus obligé de charger le premier responsable du parti vainqueur des élections législatives de former le gouvernement

Maintenant que le draft de la nouvelle Constitution a été remis officiellement au Président de la République dans les délais tels que précisés dans le décret présidentiel n°30, c'est-à-dire le 20 juin 2022, et en attendant que le Chef de l'Etat publie, au plus tard le 30 juin, le texte définitif de la Constitution qui sera proposé aux Tunisiens le 25 juillet prochain, à l'occasion de la tenue du référendum comme prévu dans la feuille de route présidentielle du 13 décembre 2021, les Tunisiens assistent à une course folle de la part des "explicateurs", des spécialistes et des chroniqueurs autoproclamés au parfum de ce qui s'est passé à Dar Dhiafa et informés en détail de ce que la nouvelle Constitution comporte, une course quotidienne qui se déroule sur les plateaux TV et dans les studios radio pour dire aux Tunisiens ou leur révéler les secrets que renferme leur future Constitution avec, cependant, une observation d'une importance capitale : "Tout ce que nous vous révélons peut ne pas être notifié dans le texte définitif de la Constitution qui vous sera soumis le 25 juillet prochain, le Président de la République étant habilité, en vertu du décret présidentiel n°30, d'accepter l'ensemble du draft qui lui est soumis, d'en modifier les articles qui lui paraissent en besoin de modification ou de mettre de côté le texte, dans sa totalité et d'en proposer un autre aux participants au référendum.

Des engagements qui ne concernent que leurs auteurs

Pour être plus clair, la campagne d'explication, d'information et de mobilisation menée jour et nuit par les Prs Sadok Belaïd, Amine Mahfoudh et Rabeh Khraïfi, le bâtonnier des avocats Brahim Bouderbala, les participants à la commission consultative chargée des affaires économiques et sociales, à l'instar de Zouheïr Hamdi, SG d'Attayar Chaâbi (Courant populaire), Fatma M'seddi, ancienne députée nidaiste, Serhane Nasri, secrétaire général du parti la Coalition pour la Tunisie ou Kamel Harrabi, secrétaire du Harak du 25 juillet, pourrait se solder par un échec au cas ou les révélations sur les articles que comprendra la nouvelle Constitution s'avéreraient fausses et que le Président Kaïs Saïed ne les maintiendrait pas dans le texte final et procéderait à leur changement.

Ainsi, l'on pourrait dire, jusqu'au moment de la publication du texte final de la nouvelle Constitution, que les propos du Pr Amine Mahfoudh révèlent que "la nouvelle Constitution vise à mettre en place un régime démocratique garantissent les droits et les libertés", que "l'article 49 de la Constitution de 2014 a été préservé" et que ce que révèle le professeur et répète à longueur de journée engage uniquement sa propre responsabilité et qu'il n'est pas impossible que le texte final ignore toutes ces révélations.

Idem pour la déclaration du Pr Sadok Belaïd, coordinateur général de la commission consultative "pour l'édification de la nouvelle République", qui souligne que le régime choisi ne sera ni parlementaire, ni présidentiel, encore moins semi-parlementaire ou parachevé mais bien un régime tunisien, sans nous indiquer en quoi consistera ce régime.

Et le Pr Sadok Belaïd d'affirmer que le Président de la République ne sera pas dans l'obligation de nommer le chef du parti vainqueur des législative en tant que Premier ministre et de le charger de former le gouvernement. Mais il pourra choisir une personnalité appartenant à un autre parti même si elle n'a réussi à remporter que quelques sièges au prochain parlement.

Sauf que et comme le rapporte le Pr Belaïd, au cas où le Premier ministre non majoritaire au palais du Bardo échouerait par deux fois à obtenir la confiance des députés, le Président de la République sera obligé lui-même de démissionner de son poste et d'appeler à de nouvelles élections législatives et présidentielles anticipées.

Donc, si l'on veut extrapoler un peu et que l'on imagine que le Parti destourien libre (PDL) remporte la majorité absolue ou même large lors des législatives anticipées du 17 décembre prochain, le Président Kaïs Saïed pourrait charger, selon ce que révèle le Pr Belaïd, le chef d'un autre parti (la Coalition pour la Tunisie par exemple) de former le gouvernement et solliciter par deux fois la confiance des députés.

Et au cas où les députés dont la majorité appartient au PDL lui refuseraient leur confiance, c'est le Chef de l'Etat lui-même qui sera obligé de démissionner.

Et quand la députée nidaiste Fatma M'seddi révèle que la Cour constitutionnelle aura la charge de contrôler l'action du Président de la République et pourrait même le révoquer le cas échéant, l'on se demande quoi de nouveau en comparaison de ce que prévoit la Constitution de 2014 dans ce cas précisément.

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