La protection des lanceurs d'alerte a été le sujet abordé lors d'une rencontre qui s'est déroulée les 21 et 22 juin à Paris.
Ce séminaire se situe dans le prolongement des échanges menés depuis 2019 sur la prévention et la lutte contre la corruption, selon une approche basée sur les droits. Organisée en partenariat avec 5 Réseaux institutionnels de la Francophonie (RIF), la rencontre a réuni une vingtaine d'experts issus d'organisations internationales, des États, des RIF et des ONG. C'était l'occasion de réfléchir à la définition et à la reconnaissance du statut de lanceur d'alerte et de présenter les différents mécanismes et systèmes internationaux, régionaux et nationaux de protection des lanceurs d'alerte.
Constat. La promotion et la protection des principes fondamentaux de la démocratie, de l'État de droit et du respect des droits de l'Homme sont au cœur du mandat de l'OIF et ces droits sont, dans de nombreux pays, remis en cause ou fragilisés par la corruption. L'Association of Certified Fraud Examiners a, dans un rapport de 2018, démontré que le coût moyen des fraudes est divisé par deux lorsqu'une protection effective des lanceurs d'alerte est assurée.
Ce constat souligne le rôle essentiel que peuvent jouer les lanceurs d'alerte dans la lutte contre la corruption. Ceux-ci courent souvent d'importants risques et peuvent être l'objet de menaces et de représailles. Leur protection constitue donc à la fois un défi et une nécessité. Un cas qui tend à se généraliser et Madagascar n'échappe pas à la règle.
Recommandations. L'ensemble des participants ont insisté sur l'intérêt de l'accompagnement par l'OIF de ses États et gouvernements membres pour l'adoption d'une législation protégeant les lanceurs d'alerte. Des initiatives visant à renforcer des coopérations inter-réseaux et inter-institutionnels nationaux ont été proposées. Les conclusions et recommandations feront l'objet d'un rapport.
Il s'agit notamment de l'Association Francophone des Commissions Nationales des Droits de l'Homme (AFCNDH), l'Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l'usage du français (AHJUCAF), l'Association des institutions supérieures de contrôle ayant en commun l'usage du français (AISCCUF), l'Association des Ombudsmans et des Médiateurs de la Francophonie (AOMF) et la Conférence internationale des Barreaux de tradition juridique commune (CIB).
