Luanda — Les députés à l'Assemblée nationale (AN) ont approuvé, jeudi, à l'unanimité, le projet de loi d'autorisation législative sur le régime fiscal spécial pour la province de Cabinda.
Le texte, approuvé lors de la septième réunion plénière extraordinaire, vise à créer des incitations fiscales pour les investisseurs dans cette région du pays, en mettant l'accent sur la réduction de la taxe sur la valeur ajoutée (IVA, sigle en portugais).
Ce régime permet aux entreprises et à la population de la province d'avoir une réalité fiscale plus avantageuse, favorisant ainsi une plus grande équité.
Dans ce cadre, il remplace l'actuel régime douanier, portuaire et de transfert de marchandises en vigueur pour cette région par un régime plus adapté au contexte actuel, dans la mesure où le premier ne couvre que les questions douanières, portuaires et de Taxe sur la Valeur Ajoutée (IVA).
Avec le régime proposé, il est prévu non seulement d'élargir le champ des produits pouvant bénéficier du régime dans le domaine douanier, comme l'inclusion des services en relation avec l'IVA, mais aussi d'inclure une amélioration du régime de taxation interne.
Cette hypothèse inclut la réduction des taux se référant à la taxe industrielle, sur l'application de capital et foncière, passant ainsi le régime à contenir la taxation dans l'aspect externe (douanes et IVA sur les importations), ainsi que dans l'aspect interne (avec l'inclusion de la taxe industrielle, de la taxe d'investissement, de la taxe foncière et de l'IVA sur les prestations de services).
Ainda nesta quinta-feira, os deputados aprovaram, também por unanimidade, o Projecto de Lei de Autorização Legislativa referente à Extinção da Concessão atribuída à Concessionária Nacional de Petróleo e Gás.
Jeudi également, les députés ont approuvé à l'unanimité le projet de loi d'autorisation législative portant sur l'extinction de la concession accordée au concessionnaire national du pétrole et du gaz.
Lors de la remise du texte, le secrétaire d'État au Pétrole et au Gaz, José Barroso, a déclaré que le concessionnaire national avait identifié de nouveaux projets d'utilisation de gaz non associé en plus de ceux qu'il exploite déjà, ce qui a conduit à l'accord sur l'extinction de plusieurs domaines.
Après la démission du Concessionnaire, explique-t-il, il envisage de mettre en œuvre une stratégie de concentration en une seule concession de plusieurs zones à potentiel gazier à développer dans le cadre du contrat de services à risques, à signer avec le nouveau Consortium du Gaz.
Il a également indiqué qu'avec la mise en œuvre de cette stratégie, on s'attend à une augmentation des revenus de l'État, provenant de la fourniture de gaz naturel à usage domestique et du développement de l'industrie pétrochimique, ainsi que de la promotion de divers secteurs de l'économie nationale.
Au cours de la même session, les parlementaires ont également approuvé à l'unanimité le régime fiscal applicable à la concession pétrolière de la zone maritime de Cabinda - bloc 0, afin d'assurer des conditions économiques favorisant l'optimisation de la production et d'assurer la rentabilité et la durabilité des opérations pétrolières dans la zone de concession.
Le texte vise à rendre plus attractifs les nouveaux projets et à garantir le financement des investissements, ainsi que l'augmentation de la production pétrolière et gazière sur le territoire national, étant donné que la fin de la période de concession est prévue pour le 31 décembre 2030.
