Vingt-huit recommandations pour l'optimisation du recouvrement des amendes forfaitaires. Ce sont les conclusions de l'atelier organisé le 7 juillet au Plateau par la Direction du Trésor et de la Comptabilité publique sur le recouvrement des amendes forfaitaires. Après avoir mené la réglementation en vigueur, l'état actuel du recouvrement et la motivation des forces de sécurité, les participants sont parvenus à ces recommandations.
Il s'agit entre autres d'appliquer les dispositions légales et règlementaires relatives aux poursuites judiciaires en cas de non-paiement des amendes forfaitaires par les contrevenants dans les délais impartis ; d'automatiser le recouvrement des amendes forfaitaires par le déploiement de la plateforme électronique TresorPay/TresorMoney.
Ils ont également recommandé d'organiser, périodiquement, des campagnes de sensibilisation des populations sur des thématiques en lien avec le recouvrement des amendes forfaitaires (culture du paiement de l'amende forfaitaire, infractions au Code de la route, rôle de l'agent verbalisateur, etc.) et de poursuivre, dans le cadre du comité interministériel de suivi des amendes judiciaires et forfaitaires, les rencontres de concertation entre les parties prenantes intéressées (le Trésor public, la Société Quipux Afrique, la police nationale, la gendarmerie, etc.).
" Toute difficulté dans la mise en œuvre des recommandations de cet atelier devra être remontée afin que nous trouvions ensemble les moyens d'aboutir à la concrétisation des mesures adoptées d'un commun accord. C'est à cette condition que nous réussirons à relever le défi de l'optimisation du recouvrement des amendes forfaitaires ", a conseillé le directeur général du Trésor et de la Comptabilité publique, Assahoré Konan Jacques.
