Cote d'Ivoire: Affaire " Espoir de justice anéanti par l'amnistie " - Le gouvernement répond à la FIDH, au MIDH et à la LIDH

Le gouvernement ivoirien a réagi par le biais du Garde des Sceaux, ministre de la Justice, le vendredi 15 juillet 2022, après la publication du rapport conjoint de la Fédération internationale pour les droits humains, du Mouvement ivoirien des droits humains et la Ligue ivoirienne des droits de l'homme.

Dans un rapport conjoint intitulé " Côte d'Ivoire : de la justice sacrifiée au nom de la " réconciliation " à la justice instrumentalisée par le politique ", la FIDH, le MIDH et la LIDHO estiment que les efforts de justice qui étaient encourageants pour les victimes de la crise postélectorale de 2010 ont anéanti leurs espoirs, le 6 août 2018. " Ce jour-là, le président Ouattara a annoncé une amnistie au bénéfice de 800 citoyens, mais qui, plus largement, serait applicable aux " personnes poursuivies ou condamnées pour des infractions en lien avec la crise postélectorale de 2010 ou des infractions contre la sûreté de l'État commises après le 21 mai 2011, à l'exclusion des personnes en procès devant une juridiction pénale internationale, ainsi que de militaires et de membres de groupes armés ", peut-on lire dans le rapport cité plus haut.

Dans l'analyse qu'il fait de ce rapport, au nom du gouvernement ivoirien, Sansan Kambilé, Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l'Homme note que le titre " Côte d'Ivoire : de la justice sacrifiée au nom de la " réconciliation " à la justice instrumentalisée par le politique ", " est délibérément sensationnel et inutilement outrancier.

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Puis, Sansan Kambilé déplore " le caractère tendancieux et malveillant" de ce rapport : " Le Gouvernement tient à rappeler que les situations de crises sociopolitiques sont notoirement reconnues comme faisant le lit de la violation des droits de l'Homme, et que l'ordonnance d'amnistie décriée par ces organisations a été quasi unanimement saluée comme ayant permis d'apaiser durablement une situation sociale extrêmement délicate. Le Gouvernement tient, en tout état de cause, à réaffirmer que l'ordonnance portant amnistie ne consacre aucune forme d'impunité puisqu'elle exclut explicitement de son champ d'application, les militaires et les membres des groupes armés. Les crimes les plus graves de la crise postélectorale ayant été commis par des militaires et membres de groupes, ces derniers pourront toujours être poursuivis et jugés pour ces crimes revêtus du sceau de l'imprescriptibilité conformément à la législation en vigueur en Côte d'Ivoire ".

Pour terminer, Sansan Kambilé rappelle que le gouvernement ivoirien " encourage vivement les organisations non gouvernementales intervenant dans le domaine des droits de l'Homme à se conformer strictement aux exigences de leur mission ", celle de défendre et de protéger les droits de l'Homme.

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