La facilitation de l'accès à la terre, au profit de la Population malagasy est l'objet principal de l'application de la nouvelle loi sur les propriétés privées non titrées, selon l'Administration foncière. Pour la Banque mondiale, cette action est favorable au respect de la dignité humaine.
Les nouvelles innovations juridiques prévues dans la nouvelle Loi sur les propriétés privées non titrées ont été présentées à l'atelier d'information, de formation et d'échanges, qui s'est tenu les 18 et 19 juillet 2022 à Arotel Antsirabe. En effet, ces innovations doivent être connues par les usagers, pour que leurs impacts soient consistants, notamment pour l'amélioration de l'accès à la terre et la sécurisation foncière. Après le lancement officiel de la distribution des 163 713 certificats fonciers à Mandoto, le 15 juillet dernier, l'Administration foncière et ses partenaires ont organisé, cette semaine, l'atelier visant à optimiser l'application de la nouvelle loi. Lors de son intervention, le country manager de la Banque mondiale réclame le respect de la dignité humaine, et qui est générée, entre autres, par la certification foncière. Pour sa part, le ministre de l'Aménagement du Territoire et des Services Fonciers Holder Ramaholimasy a évoqué la facilitation de l'accès à la terre pour les Malagasy et la mise en œuvre des opérations de certification foncière massive au niveau national menées par son département, pour l'établissement des 2 millions de certificats fonciers prévu avant la fin de l'année 2023.
Participative. A noter que le processus de la refonte de la Loi sur les propriétés privées non titrées, a été initié depuis déjà plusieurs années. Selon le ministère de tutelle, cette refonte a été menée avec toutes les parties prenantes, dans une approche participative et inclusive, pour pouvoir se projeter vers plus d'efficacité et pour mieux satisfaire les besoins réels de la population.
En effet, la société civile malagasy a contribué de manière significative à la refonte de la loi. Selon les organisateurs, l'atelier organisé à Antsirabe représentait une opportunité pour présenter les innovations juridiques de la gestion foncière décentralisée et pour créer des échanges entre les différentes parties concernées, ainsi qu'avec les partenaires techniques et financiers, à travers les Projets CASEF (Croissance agricole et sécurisation foncière), PLAE (Programme de lutte antiérosive), USAID (Agence des Etats-Unis pour le développement international), PIC (Pôle intégré de croissance), AD2M (Projet d'appui au développement de Menabe et de Melaky), TAFITA et PROPFR (Promotion d'une politique foncière responsable). Bref, cet atelier technique devrait permettre l'appropriation et l'application de la nouvelle Loi sur les propriétés privées non titrées, vers la perspective du bien être de la population et du développement économique et social de Madagascar.
