Luanda — Les partis politiques et les coalitions en lice pour les élections générales du 24 août ont reçu chacun de l'Etat une subvention évaluée à plus d'un milliard de kwanzas.

Il y a, concrètement, un milliard cent douze millions cinquante mille kwanzas mis à la disposition des partis pour les dépenses de la campagne électorale, qui démarre ce vendredi, en Angola et dans la diaspora, au cours d'une durée de 30 jours.

Sur la liste des candidats inscrits pour la course électorale de 2022 figurent le MPLA, l'UNITA, le PRS, le FNLA, l'APN, la PHA, le P-NJANGO et la CASA-CE.

Outre ce montant alloué par l'État, les concurrents peuvent recourir à d'autres financements privés, conformément à la loi sur les partis politiques, qui vise à assurer une participation plus équilibrée aux processus politiques et électoraux.

Le décret n° 10/12, du 22 mars, indique que les partis ou coalitions peuvent bénéficier d'un financement de l'État, des personnes physiques et morales, soulignant que le financement doit prendre la forme de dons, contributions, subventions, legs et donations .

La loi prévoit que les partis et coalitions peuvent encore bénéficier de financements destinés uniquement à soutenir la poursuite de leur objet social.

Il indique que les sources de financement des activités des partis et coalitions politiques comprennent les cotisations des membres, les revenus du patrimoine, les activités propres, les dons et legs de personnes physiques et morales.

Ils peuvent également bénéficier de crédits bancaires internes, du produit des activités de collecte de fonds, de subventions annuelles et d'autres contributions attribuées aux partis politiques par l'État.

Les partis politiques et les coalitions sont autorisés à recevoir des contributions d'une valeur pécuniaire et économique de la part de personnes physiques ou morales.

A cet effet, le budget général de l'Etat (OGE) prévoit une dotation annuelle destinée au financement des forces politiques disposant de sièges à l'Assemblée nationale, à répartir en fonction du nombre de sièges obtenus aux dernières élections générales.

Il établit également que l'OGE doit prévoir, à chaque année électorale, une dotation pour financer, à parts égales, tous les partis politiques et coalitions légalement constitués.

Le montant de la dotation budgétaire est calculé sur la base de la valeur de mille kwanzas par voix, appliquée au nombre de voix obtenues aux élections générales, par le parti politique ou la coalition siégeant au Parlement.

Il est soumis à un examen périodique, lorsque l'OGE est approuvé au cours d'une année électorale.

Le financement susmentionné n'affecte pas le financement de la campagne électorale, alloué aux partis et coalition, après l'approbation des candidatures par la Cour constitutionnelle.

Toutefois, les forces politiques ne peuvent en aucun cas recevoir des contributions financières des organismes autonomes de l'État, des organismes locaux de l'État, des associations de droit public, des instituts publics et des personnes morales d'utilité publique.

Ils ne peuvent pas non plus recevoir de contributions d'entreprises publiques, ainsi que de gouvernements étrangers et d'organisations non gouvernementales.

La norme légale indique que les directions des partis politiques et des coalitions de partis politiques doivent préparer des rapports annuels de reddition de comptes, dans lesquels ils doivent justifier l'utilisation des fonds reçus de l'État.

Il a ajouté que le rapport doit avoir l'avis de l'organe statutaire compétent et doit être transmis au président de l'Assemblée nationale, avant la fin du premier trimestre de l'année suivante.

S'agissant des exonérations, les forces politiques ayant un siège à l'Assemblée nationale sont exonérées du droit de timbre, de la taxe sur les successions et les donations, de la consommation, de la taxe sur les successions et les donations (SIS) pour l'acquisition des immeubles nécessaires à l'installation de leurs sièges, délégations, services, ainsi que les apports résultant d'une fusion ou d'une scission.

L'exonération s'étend à la taxe foncière, aux délégations, aux services de droits et autres impositions douanières, en relation avec les biens matériels destinés à ses services.

L'État angolais, conformément à la loi, respecte et garantit la protection des biens des partis politiques et des coalitions, à savoir les biens mobiliers et immobiliers, ainsi que les droits acquis sur les biens patrimoniaux destinés au développement de son activité.

Pour financement illicite, le parti politique est puni d'une amende équivalente au double des sommes perçues et, en cas de récidive, au triple du montant perçu.

Les partis politiques et les coalitions qui ne parviennent pas à fournir une responsabilité publique établie sont sanctionnés par la suspension du financement public et la perte des exonérations fiscales jusqu'à ce que la responsabilité soit établie.

La loi de financement établit que les partis et coalitions qui utilisent des biens couverts par des avantages et des exonérations, à des fins autres que le service du parti, sont sanctionnés par la suspension du financement public.

Il s'agit d'une suspension dans la limite du montant indûment perçu et avec perte des exonérations fiscales, sans préjudice des autres sanctions prévues par la loi.

La loi avertit que l'utilisation abusive des crédits budgétaires et des subventions prévues, à des fins autres que celles prévues par la loi, implique la responsabilité civile et pénale des partis politiques et des coalitions de partis, ainsi que de leurs représentants.