Tunisie: Que faut-il attendre du vote sur la Constitution?

analyse

Les résultats officiels préliminaires ont été annoncés au lendemain du référendum sur la nouvelle Constitution. Selon les chiffres de l'ISIE (Instance supérieure), le " oui " l'emporte avec plus de 94% des voix, mais seuls 30% des électeurs inscrits se sont déplacés pour voter. L'opposition parle d'un échec pour Kaïs Saïed, qui portait ce projet accordant de larges pouvoirs au président. Que prévoit ce nouveau texte, qui entrera en vigueur dès la proclamation des résultats définitifs ?

La nouvelle Constitution approuvée lundi va remplacer celle de 2014 élaborée suite à la révolution, qui avait mis en place un système parlementaire et limitait les pouvoirs du chef de l'État, après plus de 20 ans sous le règne de Zine el-Abidine Ben Ali.

De l'avis de nombreux observateurs, ce nouveau texte instaure un régime hyper présidentialiste. Il permet au chef de l'État de nommer le chef de gouvernement et les ministres, sans obtenir la confiance du Parlement, ainsi que de les révoquer.

Le Parlement est désormais composé de deux chambres : l'Assemblée des représentants du peuple, élue au suffrage universel, des législatives sont d'ailleurs prévues le 17 décembre prochain, et un Conseil des régions et districts (une nouveauté) dont les membres sont élus au suffrage indirect. Le Parlement doit examiner " en priorité " les textes législatifs que le président peut proposer.

Ce dernier nomme également les magistrats, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature. Aucune procédure de destitution du chef de l'État n'est prévue dans cette nouvelle Constitution. Un texte qui a été désavoué, en début de mois, par le juriste ayant présidé la commission chargée de sa rédaction.

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