Burkina Faso: Chambre criminelle / Cour d'appel de Ouaga - Meurtres, homicide volontaire, enlèvement de mineurs...28 dossiers jugés à Koudougou

27 Juillet 2022

Elle s'inscrit dans les missions des chambres criminelles des cours d'appels et a pour objectif d'évacuer le maximum de dossiers de crime de sang et de crimes économiques, et désengorger les cabinets d'instruction des chambres criminelles.

L'audience a été présidé par le conseiller Léon Moyenga avec à ses côtés les conseillers, Mahamoudou Sanfo, Ignace Tougma, Barthélemy R. Bonogo et Mathias Ouédraogo. Le parquet général était représenté par le substitut général Mahama Sory et le greffe central par la greffière en chef, Djénèbou Zallé /Koanda.

Le président Moyenga a rappelé que la chambre criminelle connaitra au cours de cette session, 28 dossiers inscrits à son rôle. " De ces 28 dossiers, on relève 45 accusés appelés à répondre à plus de 15 chefs d'accusation (meurtres, homicide volontaire, administration de substance nuisibles à la santé ayant entrainé la mort, tentatives d'assassinat et assassinat, coups mortels, coups et blessures volontaires aggravé, enlèvement de mineurs, séquestration et complicité d'incendie volontaire, cession de stupéfiants, détournement de deniers publics et enfin faux et usage de faux en écriture publique ", a-t-il précisé.

Près de 136 témoins, a poursuivi le président Moyenga, sont attendus au cours de cette 1ère session pour apporter leur contribution à la manifestation de la vérité.

Environ 37 parties civiles sont également convoquées dans l'optique de manifester leur attente par rapport aux infractions qui ont été commises à leur préjudice.

L'audience s'est ouverte en présence de l'avocat général, Jean Jacques W. Ouédraogo, chargé de la supervision des sessions de la chambre criminelle de l'année 2021-2022 de la Cour d'appel de Ouagadougou, du premier président de la Cour d'appel, Boukary Diallo, ainsi que des observateurs de la Commission nationale des droits humains (CNDH).

L'avocat général a insisté sur l'importance de la tenue de ces sessions qui permettront " d'évacuer le maximum de criminels, de faire comprendre aux justiciables le fonctionnement de la justice, son caractère éducatif, de soulager la douleur et mettre fin à l'attente des victimes pour qu'elles puissent tourner la page et regarder vers l'avenir d'autre part, et enfin de rendre la justice plus accessible, plus équitable et plus protectrice des droits humains ".

L'innovation, s'est-il réjoui, est la présence des observateurs de la CNDH qui constituent l'œil extérieur qui pourra dire, si les règles du procès équitable sont respectées et si les droits des victimes sont respectés et pris en compte tout le long du procès.

La tenue de ces sessions est saluée par les acteurs judiciaires. Quant aux populations, elles appellent de leurs vœux, l'apurement des dossiers emblématiques.

" Le gouvernement salue, félicite et encourage les acteurs judiciaires dans leur détermination à consolider les acquis de l'indépendance judiciaire pour un Burkina Faso de Paix et de sécurité ".

Cette 1ère session de la chambre criminelle de la Cour d'appel de Ouagadougou pour l'année judiciaire 2021-2022 est prévue pour se tenir à Koudougou jusqu'au 3 août 2022.

La deuxième session est programmée du 22 au 31 août à Ouahigouya et la troisième session, du 19 au 29 septembre 2022 à Ouagadougou.

Ces sessions bénéficient du soutien technique et financier du Programme des nations pour le développement (PNUD) à travers son programme Cohésion sociale, sécurité et Etat de droit (CoSED).

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