La réunion du conseil d'administration du Central Electricity Board (CEB) d'aujourd'hui risque d'être houleuse car dans le cadre de l'allocation de contrats pour des services d'installation et d'opération de trois fermes photovoltaïques de 10 MW chacune, un des soumissionnaires perdants a usé d'un subterfuge pour figurer parmi une des deux entreprises ayant décroché le contrat d'une vingtaine d'années avec le CEB, et ce, sans que le conseil d'administration n'ait été mis au courant et n'ait donné son aval.

Nous nous en tiendrons aux faits dans cette affaire. Dans le cadre de la politique générale du gouvernement d'abandonner les énergies fossiles pour celles vertes, le 22 juillet 2021, le CEB a lancé un appel d'offres (Request for Proposal), pour l'approvisionnement, le montage et l'opération de trois fermes photovoltaïques de 10 MW chacune. À la clôture de l'exercice, il y avait dix soumissionnaires et non des moindres, dont Green Yellow, JV KDA-Co-Fair, Akuo Médine, Captain Watt Alteo, Corexsolar International, pour ne citer que ceux-là.

Lorsque la section Non-Utility Generation (NUG) du CEB, qui élabore tous les accords et les contrats techniques entre soumissionnaires et le corps parapublic, a épluché les spécifications des soumissionnaires, seuls deux y répondaient, à savoir Green Yellow et JV KDA/Co-Fair. En janvier 2022, le CEB leur a adressé une lettre pour leur faire part de son choix et établir les procédures à suivre (Conditions Precedents) pour la signature d'un Energy Supply Purchase Agreement (ESPA) avec chacun d'eux, accord stipulant notamment que les soumissionnaires doivent mettre en place un Special Vehicule Purpose local, soit une compagnie enregistrée localement.

La compagnie JV KDA/Co-Fair a enregistré localement son entreprise, qui est Green Rock Ltd Holding et qui a pour actionnaires officiels JV KDA à 49 % et Co-Fair à 51 %. Green Rock Ltd Holding a signé l'ESPA avec le CEB, le 4 avril.

Or, un des soumissionnaires perdants, à savoir Corexsolar International, a contacté la maison-mère de Co-Fair en France et a racheté une majorité de ses actions. Co-Fair France existe depuis une vingtaine d'années et était au départ très active dans le montage de fermes photovoltaïques mais, ces dernières années, cette compagnie a surtout effectué du consulting.

Le 22 mars, la direction de Corexsolar international a notifié par mél et non par lettre à la direction du CEB qu'elle était dorénavant le principal actionnaire de Co-Fair dans la compagnie Green Rock Ltd Holding. Or, au lieu de consulter la section NUG, la direction générale du CEB a consulté son département juridique et a répondu à Corexsolar international, le 20 avril 2022, pour lui dire qu'elle n'avait aucune objection à ce que Green Rock Ltd Holding soit le principal actionnaire. Or, Green Rock est le Special Purpose Vehicule et non pas un actionnaire.

De plus, la clause 4.8.2 de l'EPSA, signé le 4 avril entre Green Rock Ltd Holding et le CEB, stipule que le "seller shall not undertake or permit any change in the shareholding by any of the shareholders specified in clause 4.8.1 without prior written approval of CEB... " Et, dans le cas présent, le "written approval of CEB" signifie la présentation de ce rachat de Co-Fair France par Corexsolar International devant le conseil d'administration et son approbation de ce changement dans l'actionnariat de Green Rock Ltd Holding. Or, le conseil d'administration du CEB n'a jamais été informé de ce changement, ce qui constitue une entorse à l'EPSA signé entre le corps parapublic et la Holding.

Selon nos informations, même le partenaire de Co-Fair dans Green Rock Ltd Holding, soit JV KDA n'était pas au courant de ce changement dans l'actionnariat de son partenaire. Et comme JV KDA est le seul signataire de Green Rock Ltd, c'était à lui de signaler ces changements au CEB et pas la direction de Corexsolar International.

Une source qui suit ce dossier indique que la marche procédurale et éthique à suivre aurait dû être d'informer le conseil d'administration du CEB, de même que le Public Procurement Office de ces changements d'actionnariat. Le CEB aurait ensuite dû procéder à des vérifications sur les nouveaux actionnaires de Green Rock Ltd Holding avant d'établir un ajout (addendum) à l'EPSA original. Des procédures qui n'ont pas été suivies pour un contrat liant le CEB à Green Rock Ltd Holding pendant 20 ans contre un paiement annuel pour l'achat d'électricité produite oscillant entre Rs 60 à Rs 70 millions, avec des possibilités de renouvellement de contrat pour cinq années supplémentaires à son échéance. Les spécialistes de la section NUG sont découragés car ils ont été évincés dans tout le processus.

Plusieurs membres du conseil d'administration du CEB, qui ont découvert la chose par hasard, sont mécontents de cette situation, d'où une réunion mouvementée en prévision cet après-midi.

Demande pour doubler la location du compteur

L'utility Regulatority Authority (URA) s'est engagée dans des négociations avec plusieurs secteurs avant de faire ses recommandations sur l'augmentation du tarif d'électricité. Toutefois, le CEB a soumis ses propositions à travers un document sur lequel cette autorité se basera pour la révision du tarif d'électricité, après avoir entendu toutes les parties concernées.

Une des demandes concerne la location des compteurs. Depuis des décennies, la location du compteur (Meter Rent) réclamée aux consommateurs est de Rs 10. Ainsi, le CEB suggère que cette location soit doublée, passant ainsi à Rs 20 par compteur. Les compteurs pour une connexion triphasée (three phases meters), utilisés au niveau commercial et industriel, passeraient de Rs 60 à Rs 120. Pour toutes les autres catégories, l'augmentation sera doublée allant jusqu'à Rs 860 (actuellement Rs 430).

Concernant la demande de l'augmentation du tarif domestique, c'est surtout ceux consommant plus de 300 kilowatt/heure (kWh) qui devront payer plus cher l'électricité. Des augmentations allant jusqu'à 30 %. En revanche, le tarif serait plus conséquent pour les indus- triels et les commerçants. Des demandes d'augmentation entre 30 et 50 %. Les collectivités locales devront également débourser plus, car il y a aussi des recommandations pour le service de l'éclairage des routes.

Dans le document, le CEB fait ressortit qu'au 30 juin, il a accusé un déficit de Rs 3 milliards et cette tendance se maintiendra pendant les trois prochaines années. Par contre, rien n'est mentionné sur une somme de Rs 7 milliards que le CEB avait en caisse avant le dédommagement de Betamax. Et il est aussi question d'une certaine somme transférée au Consolidated Fund comme l'ont soutenu plusieurs membres de l'opposition.