Le consortium de sociétés missionné pour mettre en place le système digital de contrôle de la chaîne logistique, de production et de commercialisation, des produits du tabac et des boissons devrait être connu incessamment.
La Direction Générale des Impôts (DGI) indique que le système de contrôle digitalisé vise en particulier les secteurs du tabac et des boissons importés ou fabriqués à Madagascar. Selon un responsable, l'objectif du gouvernement est de sécuriser et d'améliorer la collecte de revenus fiscaux et douaniers, et de renforcer les mesures préventives de lutte contre la fraude, la contre-bande et le commerce illicite. Il a aussi été rappelé que la Grande île est partie prenante de la Convention Cadre pour la Lutte Antitabac de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS).
" Le gouvernement va engager un consortium de sociétés, pour la mise en place d'un système digital de contrôle de la pro- duction, de la chaine logistique et de la commercialisation, d'authentification, de suivi et de vérification fiscale des produits soumis au droit d'accises et spécifique- ment des produits du tabac et des boissons fabriqués ou importés à Madagascar ", a-t-on indiqué avant d'ajouter que le nom du prestataire devrait être rendu public sous peu.
Selon toujours les explications fournies par la DGI, cette initiative s'inscrit, entre autres, dans le cadre de l'exécution des engagements pris par Madagascar à travers l'a- doption de la Loi de 2016 autorisant la ratification du protocole pour éliminer le commerce illicite des pro- duits du tabac dans le pays. Il s'agit, a-t-on poursuivi, d'avoir une solution complète combinant une marque d'identification unique, sous forme d'une vignette digitale ou d'un code alphanumérique, non prévisible, imprimé sur chaque emballage de façon visible, lisible à la machine et à l'œil nu, qui est imprimée sur les unités de conditionnement, afin de fournir une identification unique, sécurisée et inamovible du produit non copiable.
Le marquage du produit doit permettre l'enregistre- ment des informations au niveau de l'unité de condi- tionnement et au niveau agrégé. Le consortium d'entreprises sélectionné pour implanter et opérationnali- ser le système devra également prévoir une procédure claire de gestion des défauts de production et rebuts. Afin de suivre l'itinéraire réel d'expédition et de vente des produits concernés, les fabricants et les importateurs enregistrent et transmettent dans la Base de Données Centrale (BDC) contrôlée par les autorités tous les événements associés à la production, à l'agrégation des produits emballés à l'expédition et à la vente au premier acheteur non affilié au fabricant, à l'importateur ou au distributeur.
Contrat de 10 ans
Il a aussi été expliqué que le système digital de suivi et de traçabilité doit être basé sur des normes internationales ouvertes et non propriétaires, compatibles avec les équipements d'impression du commerce, et doit fournir les interfaces garantissant l'interopérabilité des équipements existants de la chaîne logistique. Les investissements dans les usines ainsi que les locaux d'importation et de distribution ainsi que le financement du système sont sous la responsabilité et à la charge des fabricants, des importateurs et des distributeurs.
On sait en outre qu'un système de paiement à chaque commande des codes, notamment les imprimés sur les pro- duits commercialisables à utiliser sera adopté. Les prestations liées à ce programme seront confiées, pour une durée initiale de 10 ans, renouvela- ble ensuite par période de 5 ans, afin de permettre l'amortissement des investissements industriels, à un consortium existant ou à créer entre un tiers indépendant, société implantée à Madagascar à capitaux majoritairement malgaches, et un prestataire expérimenté et de renommée internationale. Le prestataire ne peut pas avoir des liens capitalistiques avec les industries des secteurs concernés.
Notons, enfin, que le droit d'accise est une taxation indirecte perçue sur la consommation de certains produits. Il porte sur la quantité acquise et non sur la valeur des marchandises. Pour les opérations d'importation et d'exportation, le droit est perçu par le service des douanes au port ou à l'aéroport.
Pour la déclaration, les quantités et la valeur imposable des produits assujettis au droit d'accise doivent être déclarées ainsi que l'impôt correspondant auprès des services des impôts, le 15 du mois qui suit celui de la fabrication ou de la mise à la consommation au plus tard.
