Congo-Kinshasa: Prévention et répression des Violences Basées sur le Genre - Chantal Yelu Mulop gagne le pari de la validation d'un Projet de loi

C'est dans un climat de convivialité que s'est clôturé hier, jeudi 4 août, l'atelier de validation du Projet de loi portant prévention et répression des Violences Basées sur le Genre (VBG), à Béatrice hôtel, dans la commune de la Gombe. Durant trois jours, les participants ont, au cours de ces assises, bénéficié du concours de Madame Chantal Yelu Mulop, Conseillère Spéciale du Chef de l'Etat en charge de la jeunesse et lutte contre les violences faites à la femme, qui a apporté une plus-value à au moment des échanges en vue de l'aboutissement heureux de ce combat censé conduire à l'éradication des violences basées sur le genre à travers un des textes. Ce, après la validation du Projet de loi, avec la participation des Ministères clés et de plusieurs structures de la société civile. Dans son mot de clôture des travaux, Robert Mustapha, Directeur de cabinet de la Conseillère Spéciale, représentant personnel de Chantal Yelu Mulop, a lancé un appel à la mobilisation dans l'ultime but de permettre à la République Démocratique du Congo de se doter, très prochainement, d'un Instrument juridique en cette matière.

Robert Mustapha, Directeur de cabinet de la Conseillère Spéciale, représentant personnel de Chantal Yelu Mulop, Ce Projet de loi a eu l'avantage d'explorer tous les espaces sociaux où se commettent toutes sortes des violences selon différentes catégories; violences économiques, violences domestiques, violences fondées sur les coutumes rétrogrades, violences psychologiques, violences conjugales.

Madame Chantal Yelu Mulop, Conseillère Spéciale du Chef de l'Etat en charge de la jeunesse et lutte contre les violences faites à la femme. Cet instrument se propose de prévenir et de réprimer les violences structurelles ancrées dans la société congolaise au détriment des femmes, des filles voire des garçons et des hommes, introduisant ainsi les notions de répression des violences domestiques et complétant ainsi d'éventuelles lacunes observées dans les précédentes lois.

"Madame la Conseillère Spéciale félicite très sincèrement tous les participants et participantes, experts et expertes qui ont consacré leur précieux temps par leur assiduité, et leur intérêt à pouvoir doter la République de cet instrument tant attendu par tous, se conformant ainsi aux normes régionales et internationales mais surtout aux exigences et besoins de nos populations. La qualité des échanges et des débats en illustrent suffisamment.

Qui plus est, Madame la Conseillère Spéciale salue à juste titre l'accompagnement du Ministère des Droits Humains mais surtout du Ministère de la Justice et Gardes des Sceaux ici représentés dans cette phase décisive pour l'intérêt toujours manifeste de porter ce projet au niveau du gouvernement jusqu'à son adoption par le parlement. A cet effet, l'engagement du Président de la commission Droits de l'Homme au sein du Parlement est vivement compté et attendu afin de faire aboutir le projet de loi pour également accompagner cette loi.

Sur ce, Madame la Conseillère Spéciale déclare clos les travaux de l'atelier de Validation du projet de Loi portant prévention et répression des Violences basées sur le genre. Nous avons encore du chemin, mais nous comptons sur l'engagement de tous les acteurs, pour un plaidoyer agissant à tous les niveaux des structures gouvernementales et communautaires", a déclaré Robert Mustapha.

Oliney Kavuala, conseillère au bureau de la conseillère spécial du chef de l'Etat Oliney kavuala, conseillère au bureau de la conseillère spécial du chef de l'Etat représente l'exposé du groupe 1 sur le motif du présent projet de loi " A la lumière de l'exposé de motif, Monsieur le modérateur Gobi KINKUFI, s'est montré intéressé à comprendre la motivation de produire un deuxième exposé de motif modifiant et complétant le décret loi du 6 aout 1959 portant code de procédure pénale. Face à cette interrogation, Monsieur BEPALY, Magistrat... répond à ce terme :

Le souci de produire les livrables de la loi de fond part de la suite de la revue de littérature du cadre juridique étant en antinomie avec les engagements internationaux et ne prenait pas en compte les nouvelles formes des violences sexuelles basées sur le genre. Ainsi, le présent projet de loi de fond sous examen devait être en adéquation avec les instruments juridiques internationaux afin que la prévention des violences sexuelles et basées sur le genre soit efficace et efficiente ;

La procédure pénale ordinaire de la nouvelle loi tire son socle dans la loi n019 complétant la loi du 20 juillet 2006 qui est venu modifier le code de procédure pénale en matière de répression des violences sexuelles basées sur le genre en se référant à la loi n06/018 du 20 juillet 2006. " sans préjudice de la loi n019 ", il est évident que le présent projet va renfoncer le code de procédure pénale de la même manière que la loi n019 appuie celle n06 06/018 du 20 juillet 2006.

Pour sa part, Madame Charlotte du BCNUDH a ressorti les deux expressions dichotomiques relatives, d'une part aux violences basées sur le genre et la catégorie des victimes probables, et d'autre part, au distinguo entre les violences conjugales et les violences domestiques. De ce fait, l'on notera : premièrement, " la présente loi est adoptée dans un contexte politique caractérisé par la volonté des pouvoirs publics de lutter contre toutes les formes de discrimination et des violences basées sur le genre plus spécifiquement à l'égard de la femme et de la jeune fille .

Deuxièment, En outre, les violences domestiques qui constituent en soi tout acte de violence physique, sexuelle, psychologique ou économique survenant au sein d'un ménage dans les rapports entre conjoints ou autres responsables du ménage, dans les rapports entre ces derniers et leurs enfants ou toute personne vivant dans le ménage de leur chef ainsi que dans les rapports entre ces derniers.

A l'opposé de ceci, les violences conjugales, sont admises à tort dans nos cultures en termes d'excuse sociale laissant ainsi le pouvoir aux époux ou aux partenaires intimes de s'en prévaloir ".

Signalons par ailleurs que CORDAID a participé à la réussite de cet atelier dans le but de doter la République Démocratique du Congo d'une loi spécifique VBG, en réponse aux engagements des Chefs d'Etat de la CIRGL contenus dans la déclaration de Kampala et qui vient compléter la loi du 20 juillet 2006 portant sur les violences sexuelles.

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