Des réformes basées sur la proximité sont actuellement en cours au niveau du ministère de l'Economie et des Finances pour améliorer le niveau d'exécution des dépenses budgétaires. Les impacts positifs devraient être ressentis dès ce deuxième semestre

Le niveau d'exécution des dépenses publiques reste encore faible. D'après une publication du ministère de l'Economie et des Finances, ce niveau général d'exécution des dépenses se situe aux alentours de 18% au premier trimestre 2022. " C'est surtout au niveau des dépensesd'investissement que le retard estconstaté " indique ce département ministériel en précisant que sur les 194 projets sous financements externes, seuls 7 ont fait l'objet d'un engagement conséquent de plus de 67,1% à la fin mars 2022. Quant aux dépenses

d'investissements sur financement interne, le niveau d'exécution est passé de 9.5% à 1,7% entre 2021 et 2022 pour la même période.

Approche de proximité

Face à cette situation, le MEF a décidé de prendre des dispositions pour renverser la tendance et parer ainsi aux risques liés au démarrage tardif des engagements. Et ce, à travers une nouvelle approche, qui consiste pour la Direction du Budget à renforcer et à réformer ses modalités d'assistance aux acteurs de l'exécution budgétaire. Une approche de proximité puisque à la place des réunions de revues traditionnelles, regroupant en un même lieu l'ensemble des représentants de chaque département ministériel et organismes publics, l'assistance se fait dorénavant, directement auprès de chaque entité ministérielle ou institutionnelle. " L'objectif est de mieux comprendre lescontraintes propres à chaque département et institution enconsidérant les spécificités de chaqueentité puis d'identifier les mesuresles plus appropriées permettantd'améliorer la qualité et le rythmed'exécution budgétaire ".

Descentes

Des actions concrètes ont déjà été entreprises dans ce sens. Il s'agit notamment des descentes effectuées auprès de chaque Institution et ministère depuis le début du mois de mai 2022. Des descentes qui ont permis de mobiliser l'ensemble des services auprès de la Direction du Budget. Et ce, dans l'objectif d'échanger avec les acteurs de chaque département, constitués des directeurs administratifs et financiers, des personnes responsables des marchés publics, des directeurs de la programmation et du suivi évaluation, des responsables de programme, des ordonnateurs secondaires, des comptables et des gestionnaires d'activités. Ces rencontres ont également été mises à profit pour encadrer les acteurs dans les démarches de préparation de la loi de finances 2023 et pour aborder les préoccupations relatives à la collecte des Bordereaux de Crédits Sans Emplois dans le cadre de l'élaboration des lois de règlement 2020 et 2021.

Meilleure fluidité

Des changements positifs sont attendus à travers les résolutions prises à l'issue de ces rencontres, destinées à instaurer une meilleure fluidité de l'exécution budgétaire. Les changements concernent notamment des réformes techniques et organisationnelles.

Ces dernières sont basées sur une réforme technique et organisationnelle. " Il s'agit de la fixation des délais de rigueur pour la nomination des nouveaux acteurs et pour la mise en place des nouveaux organigrammes à chaque changement de structure. Par ailleurs, les départements sont incités à détailler davantage les spécifications techniques, les lieux et autres données au moment de la programmation budgétaire pour éviter l'ajournement de la validation du Conseil en cours d'exercice. Les départements au sein du MEF prendront, pour leur part, des mesures qui faciliteront et accélèreront le traitement des dossiers de mandatement, de délivrance desquitus régisseurs et de constatation technique du garage administratif ". Des réformes réglementaires sont même prévues à travers la révision du texte fixant les modalités d'allocation des dotations CSB, de rapprochement des données "vacations " au niveau du MEN et sur la signature des dossiers d'engagement desdites vacations au niveau des Directions régionales. Une cartographie des acteurs budgétaires sera élaborée et le module Demande d'Autorisation d'Engagement (DAE) sera opérationnel dans les meilleurs délais. Cette nouvelle approche de proximité est appelée à produire des impacts positifs au niveau de l'exécution budgétaire au cours de ce deuxième semestre 2022.