La ministre d'Etat, ministre de la Justice, Garde des sceaux, Rose Mutombo Kiese, a eu deux séances de travail le 10 août respectivement avec la délégation du HCR, conduite par sa représentante Angel Dikongue-Atangana, et la délégation de l'ONG sud-africaine Open Society Initiative for Southern Africa (Osisa) conduite par son directeur pays, Nick Elebe.
La représentante du Haut-Commissariat des Nations unies aux réfugiés (HCR) en République démocratique du Congo (RDC), Angel Dikongue-Atangana, a déclaré qu'elle est nouvellement arrivée en RDC pour prendre ses fonctions depuis le mois de mars 2022. " Donc, c'était ma première rencontre avec la ministre d'Etat, ministre de la Justice et Garde des sceaux. C'était véritablement pour lui présenter mes civilités et ensuite prendre langue avec elle sur des sujets qu'elle a eu à discuter avec ma prédécesseure. Il s'agit notamment de l'appui que nous apportons au comité technique interinstitutionnel de la lutte contre l'apatridie ", a-t-elle dit.
Le comité technique interinstitutionnel de la lutte contre l'apatridie est un comité que le ministère Justice a créé. Il est soutenu par le HCR sur le plan technique et financier. Les deux personnalités ont évoqué au cours de leurs entretiens de l'accession de la RDC aux conventions qui régissent l'apatridie au niveau mondial et de la Convention de 1954 sur le statut des apatrides et la convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie.
La RDC n'est pas encore Etat membre à ces conventions, a-t-elle fait savoir. Elle dispose d'un projet de loi qu'elle compte valider pour s'occuper des apatrides. " C'est cette collaboration entre le ministère de la Justice et le HCR qu'il était question au cours de cette rencontre. Nous sommes convenus à réaliser un certain nombre d'actions à prendre immédiatement dont notamment une réunion du comité technique des experts qui travaille sur le volet de l'apatridie. Nous avons évoqué une possible mission de la ministre d'Etat voisin et africain où elle pourrait s'y prendre par l'expérience des autres.
Je n'ai pas des priorités mais il revient au gouvernement de la RDC qui établit ses priorités. Je viens en soutien à ce gouvernement. La priorité pour le gouvernement congolais est l'établissement d'un cadre légal pour s'occuper des apatrides qui n'existe pas encore en RDC. Mon bureau appuie le gouvernement pour qu'il accède à ces conventions que j'ai décrites mais aussi, le cas échéant, avoir un cadre légal national. Donc, un projet de loi sur l'apatridie. Nous appuyons le gouvernement dans ce sens-là. Nous appuyons aussi le gouvernement congolais et le traitement des personnes déplacées mais la RDC fait partie de la Convention de Kampala qui s'occupe des personnes déplacées ", a-t-elle soutenu.
Avec la délégation d'Osisa, il était question de présenter à la ministre d'État de la Justice le travail de cette organisation en RDC et sa nouvelle stratégie africaine et des opportunités de collaborer avec le ministère de la Justice. " Nous avons été heureux des échanges que nous avons eus avec elle et des perspectives également de partenariat dans un avenir proche ", s'est réjoui Nick Elebe. Il a fait part à la ministre d'Etat des opportunités qui touchent à la question de la redevabilité pour les crimes les plus graves. Elles touchent aussi au régime des peines et du système carcéral et la question bien entendu des femmes et de leurs droits dans le domaine de recrutement au niveau de la magistrature.
Il est nécessaire qu'il y ait des réformes notamment en matière des peines, que l'on réfléchisse sur les peines alternatives qui pourraient être mises en place comme palliatif à la détention préventive, a ajouté le directeur pays d'Osisa. " Nous avons certainement au niveau de nos institutions carcérales près de 70 % de personnes en ce moment incarcérées.
Elles sont des personnes en détention préventive. Les amendes existent déjà dans notre système. Nous parlons des peines alternatives, on peut parler de diversité d'autres possibilités qui sont offertes. Il faut que les Congolais puissent s'asseoir et réfléchissent sur cela justement, parce qu'aujourd'hui, ce n'est un secret pour personne, nos prisons sont surpeuplées ", a-t-il déclaré.
