Les portes de l'Assemblée provinciale du Kongo Central se sont réouvertes le lundi 08 août dans le cadre de la session extraordinaire consacrée essentiellement à l'examen et à l'adoption du projet d'édit budgétaire rectificatif de l'exercice 2022, mais aussi du vote d'édit fixant les règles de perception des impôts, droits, taxes et redevances de la province.
A en croire l'honorable Jean-Claude Mvuemba Luzamba, speaker de l'organe délibérant, cette session s'ouvre conformément aux dispositions pertinentes du règlement d'ordre intérieur de cette Assemblée provinciale spécialement dans ses articles 55, 56 et 57 et répondant ainsi à la requête du gouvernement provincial à travers sa correspondance numéro 090/BIS/CAB/GOUV/KC/0908/2022. Laquelle requête permettrait à l'exécutif provincial de réorienter son action à travers la redéfinition des nouvelles priorités gouvernementales.
Convoquée pour 5 jours, soit du 08 au 12 août 2022, l'approbation de cet édit budgétaire rectificatif permettra de concrétiser le programme d'action du gouvernement provincial approuvé à l'unanimité par l'Assemblée provinciale lors de son investiture, le 27 juin dernier. L'honorable-président, Jean-Claude Mvuemba Luzamba a profité de la circonstance pour encourager le chef de l'exécutif provincial pour une réforme en profondeur de son administration et la mise en œuvre du plan d'urgence lancé dans l'objectif de contrer certains déficits économiques et financiers.
Raison de plus pour exhorter ses collègues députés d'être à la hauteur en mettant de côté les divergences des vues pour affermir l'unité, gage de la bonne marche de la province. Mais également, à faire bloc dans une cohésion provinciale pour la réussite de l'équipe gouvernementale car l'échec, a-t-il fait savoir, va impacter d'une manière ou d'une autre, la vie des populations du Kongo Central. Il a dans le même contexte conseillé le gouverneur Guy Bandu Ndungidi d'être attentif et à l'écoute des concitoyens dont les mémos sont souvent porteurs des idées constructives pour l'avancement de la province.
Le vœu le plus ardent demeure son investissement réel dans différents dossiers restés bloqués, entre autre, la révision des accords de concession avec Socope afin d'ouvrir la possibilité aux réformes dans les péages et offrir des nouvelles opportunités aux jeunes. L'implantation d'un service de contrôle technique des véhicules s'avère indispensable, a-t-il renchéri. Ceci pour éviter des accidents de circulation routière au Kongo Central dont la fréquence et l'ampleur du nombre des victimes et des dégâts devient insupportable.
Il a par ailleurs salué le travail abattu par la commission parlementaire chargée de contrôler différents postes de péage sur la Nationale numéro 1 Kinshasa-Matadi dont les premiers résultats sont probants. Notamment le cumul des recettes provinciales qui, au seul mois de juillet 2022 est passé autour de 6 milliards des Francs Congolais, soit un écart positif d'1 milliard et demi de Francs Congolais par rapport à celles réalisées au mois de juin.
Lors de la présentation de ce projet d'édit budgétaire rectificatif par le ministre provincial du Budget et des Finances du Kongo Central, Baby Vangu-ki-Nsongo, ce dernier s'est beaucoup plus appesanti sur la motivation. Car, a-t-il souligné, le cadre budgétaire partiellement inadapté au contexte qui a prévalu à l'élaboration de l'édit numéro 003/2 du 15 décembre 2022 contenant le budget de la province pour l'exercice 2022 initialement voté, nécessitait une rectification pour le rendre beaucoup plus réaliste, en ce qui concerne notamment la nouvelle configuration du gouvernement provincial qui passe de 13 membres pour le gouvernement sortant à 20 pour l'actuel, entraînant ipso facto un accroissement des dépenses du personnel pourtant non prise en compte dans le budget en cours d'exécution, et ce, en conformité à l'article 140 de la loi numéro 11/011 du 13 juillet 2011 relative aux finances publiques.
Toutefois, cela n'a pas connu une incidence en termes d'augmentation des dotations prévues par l'édit initial au titre III relatif aux dépenses du personnel, a soutenu le ministre provincial du Budget et des Finances. Ce projet d'édit budgétaire rectificatif est présenté en équilibre tant en recettes qu'en dépenses à 447.123.137.223 FC avec un taux d'accroissement de 0,0% par rapport au budget initial 2022 évalué au même montant. Le rectificatif n'était qu'interne aux fins de l'adapter à la nouvelle configuration de l'équipe gouvernementale en reclassant les allocations selon les portefeuilles.
Le ministre provincial Baby Vangu-ki-Nsongo a en outre renseigné que le comportement observé ce jour dans l'exécution du budget initial en dépenses depuis la fin du premier semestre a un taux faible de 5% des prévisions. Ce qui laisse encore une marge suffisante de 95% d'exécution. Cependant, a-t-il ajouté, des mesures fermes sont envisagées afin d'éviter entre autre tout éventuel dépassement des lignes des crédits et tout accroissement des ressources propres de la province.
Outre cela, il faudrait retenir que dans le cadre d'accompagnement de la politique de gratuité de l'Enseignement primaire initié par le Chef de l'Etat, le gouvernement provincial a prévu une intervention en faveur des 23.000 enseignants du cycle primaire et maternel à raison de 30.000 FC par enseignant pour les 5 mois restants de l'année 2022. Le gouvernement provincial prévoit dans le même cadre au titre de projection des prévisions de l'exercice 2023, un appui aux médecins de la province en vue d'éviter des mouvements de grèves récurrentes qui paralysent le système de santé de la province. Un appui qui prendrait en charge près de 1.800 médecins.
Le projet d'édit budgétaire rectificatif 2022 a tenu compte des aspects tels que la gouvernance politique et sécuritaire, la gouvernance économique et financière mais aussi des aspects sociaux, environnementaux et ceux liés à la décentralisation et à la gouvernance administrative.
Dans l'entretemps, le gouvernement provincial du Kongo Central entend mettre en place des mesures visant la rationalisation du circuit des dépenses notamment par la sélection des dépenses à exécuter tenant compte de leur qualité que de leur corrélation aux objectifs de son programme d'action. Il sera aussi tenu compte du renforcement de la chaîne de la dépense par une responsabilisation accrue des ministères sectoriels dans l'initiative de la dépense tout en respectant les procédures en la matière.
Cette procédure, a souligné le ministre du Budget et des Finances, permettront de mettre un terme à la forte pression exercée sur les ressources de la province suite à un régime de gestion en urgence qui caractérise l'exécution de la dépense actuellement. A cela, il faudra aussi ajouter le renforcement de la gouvernance des marchés publics, lesquels constituent un poste important des dépenses au regard des projets financés particulièrement en termes d'infrastructures et d'autres investissements lourds.
Concernant la mobilisation des recettes, le gouverneur Guy Bandu tient principalement à la restructuration de la DGRKC en vue de renforcer son efficacité et garantir l'adéquation entre la conformation de ses organes et les missions lui confiées par l'acte constitutif qui la met en place. Mais aussi la modernisation du système de collecte des impôts, droits, taxes et redevances de la province à travers une numérisation des modalités de perception dans le but de maximiser ses recettes, ainsi que le renforcement d'autres instruments fiscaux entre autre l'impôt foncier, l'impôt sur le revenu locatif et la vignette.
Tout cela dans le but de réduire la vulnérabilité de la province due à l'importance de la taxe d'embarquement et de débarquement qui représente environ 65% de l'ensemble des recettes mobilisées par la province.
Il importe de noter qu'après débat à la plénière du lundi 08 août, le projet d'édit budgétaire rectificatif a été déclaré recevable et remit à la commission économico-financière de l'Assemblée provinciale peu avant son adoption qui devra intervenir d'ici le 12 août pour ainsi être promulgué.
