Un début plutôt discret et même timide des Travaux pour la refonte du Code minier hier au Mining Business center à Mamory Ivato. Les débats houleux sont programmés pour demain et vendredi.
Une ponctualité exemplaire. Trente minutes avant l'heure prévue pour l'ouverture des Consultations pour la refonte du Code minier, Herindrainy Rakoto-malala, ministre des Mines et des ressources stratégiques arrive au Mining Business Center à Mamory Ivato hier dans la matinée. Il n'a pas hésité à dessiner les contours de cette réunion qui va rassembler toutes les parties prenantes.
" Il ne s'agit pas d'une démarche novatrice. Il y a eu le Conseil conceptuel en 2015 et le Conseil de réflexion en 2010. Et une " Foire aux idées ", quelque part. Mais cette fois-ci, les Groupes d'intérêt vont être consultés de façon séparée. Pour éviter les contradictions infructueuses. Par exemple, au sein de ces Comités, des plateformes des petites mines n'ont pas reconnu leurs propres représentants. De même que les membres de la Société civile sont en conflit avec les dirigeants des grandes mines extractives. Il nous appartient de faire le condensé de toutes les propositions et revendications afin d'aboutir à un Code minier le plus consensuel possible ", concède Herindrainy Rakoto-malala.
Il avoue que le secteur est bloqué mais il existe toujours des solutions alternatives. " Le processus d'adoption du projet de Code minier sera encore long et difficile. Cela étant, nous allons trouver des voies pour que le secteur ne finisse pas par être un fardeau pour l'économie nationale au lieu de lui servir comme levier ", promet-il. Aussi quinze thématiques sont-elles avancées aux participants afin de circonscrire les divers problèmes du secteur minier.
Séances houleuses
Le renforcement du rôle de l'État et des collectivités territoriales décentralisées. La redéfinition du régime des permis miniers. La prise en main des exploitations des carrières. La réorganisation du régime de l'or. L'établisse-ment d'un régime fiscal minier équitable. La professionnalisation de l'exploitation des petites mines.
La création de la valeur ajoutée des productions minières. La valorisation financière des opérations se rapportant aux droits miniers conférés. La reformulation du lien entre droit minier et normes environnementales. L'incita-tion au développement des recherches minières. La sécurisation foncière et l'exploitation minière. L'éradication des spéculations négatives en matière minière. La promotion du contenu local. La mise en adéquation des sanctions en matière d'infraction minière aux enjeux que représentent les ressources. La restructuration du cadre institutionnel.
Et la sécurisation des investissements miniers. Il s'agit ainsi d'une vue globale avancée par l'Adminis-tration, au sens large de l'expression. Car il existe des détails sur lesquels des opérateurs économiques auront des "maux" à dire. Les séances de jeudi et vendredi s'annoncent houleuses. Herindrainy Rakotomalala, ancien opérateur, s'y prépare déjà. Il a incité ses collègues à s'armer de connaissances pour ces confrontations à venir.
