La délivrance des permis miniers risque de soulever des poussières ce jour au Mining business center à Mamory Ivato où les travaux sur la refonte du code minier vont creuser en profondeur.
Une suspension qui n'a que trop duré. Celle de l'octroi des permis miniers, toutes catégories confondues. Cette mesure restrictive date de 2011. Sous prétexte d'assainir un secteur, il est vrai, dominé par des exploitants informels. Mais ce gel a eu des effets induits insoupçonnés. De nombreux petits opérateurs se trouvent depuis dans l'anxiété totale. " Nous travaillons dans le doute, l'incertitude et sommes dans l'expectative. La validité de certains permis arrive à expiration. Et seuls ceux des recherches, PR, peuvent être renouvelés. Rien ne garantit que les autorités ne nous retirent ce sésame " confie l'un d'eux, prêt à faire entendre sa voix ce jour au Mining business Center à Mamory Ivato où se tiennent les Travaux pour la refonte du Code minier.
Selon les derniers chiffres disponibles, 3 547 permis ont été délivrés dans les années 2000. Mais à cause de cette inertie administrative, ventes, cessions et manœuvres spéculatives en tout genre, animent le milieu des opérateurs miniers sans que l'État intervienne pour mettre un terme à ce marché des dupes. Comme il est aussi impuissant face aux proliférations des ruées vers l'or. Comme ce fut le cas du côté de Mandritsara et dans plusieurs autres localités. Il est vrai qu'avec l'ampleur de la pauvreté, il serait indécent d'interdire à cette armée d'indigents de tamiser de la latérite pour, peut-être, trouver des pépites enfouies quelque part, qui vont changer leur misérable existence.
Après, ils vont laisser derrière eux un paysage lunaire. L'autre problématique des exploitations minières. Dès mardi, une question cruciale a été évoquée parmi les participants de l'Administration à ces Travaux pour la refonte du Code minier. Doit-on avoir le permis environnemental pour être éligible à la demande d'un permis minier? Le ministre des Mines et des ressources stratégiques, Herindrainy Rakoto-malala, sans esquiver cette épineuse équation, a indiqué " que désormais, du moins selon les propositions en la matière, un cahier des charges est imposé aux détenteurs des permis miniers. Ce qui n'était pas le cas auparavant. Avec un suivi des impacts environnementaux ".
Même des grandes industries extractives sont confrontées à ces aléas liés aux considérations environnementales. L'une attend le feu vert des " verts " pour entamer ses activités exploratrices à Ranobe Toliara, l'autre a été accusée de polluer l'air du Grand Port de l'Est, par des émanations toxiques, la dernière a été accusée d'avoir provoqué la mort en masse des poissons par ses eaux usées non-traitées déversées aux alentours de ses sites de production de Taolagnaro.
Pistes balisées
Le 20 mars 2020, dans un communiqué, Transparency International a rappelé quelques points sensibles. " Depuis le gel de l'octroi des permis miniers décidé par le gouvernement de Madagascar en 2011, les procédures pour l'octroi des permis miniers sont devenues arbitraires et discrétionnaires, créant des risques de corruption et décourageant les investisseurs sérieux. En octobre 2018, Madagascar a rejoint le programme " Accountable Mining " (AMP) de Transpa-rency International (TI), anciennement connu sous le nom de "Mining For Sustainable Development", pour réaliser l'évaluation des risques de corruption dans l'octroi des permis miniers en parallèle avec quatre autres pays : l'Argentine, le Mexique, le Ghana, et le Kyrgyzstan. Le programme est coordonné par TIAustralie et l'étude sur les risques de corruption dans le processus d'attribution des permis miniers a été officiellement lancée au mois de mars 2019. Afin de passer de la recherche à l'action, les résultats définitifs de l'évaluation des risques de corruption dans le processus d'octroi des permis miniers à Madagascar ont été présentés ce jour à l'hôtel Panorama Andrai-narivo en vue d'une action conjointe avec l'ensemble des parties prenantes sur les risques prioritaires ".
Face à tant de préoccupations, les pistes de réflexion pour le Code minier à élaborer ont été balisées, sur la base des propositions sorties des concertations antérieures. Des fils conducteurs sont énoncés comme suit. " Les ressources minières, de carrières et fossilifères sont des propriétés de l'État. L'exploitation des ressources minières est confiée au secteur privé selon les règles que l'État établit à travers les lois de règlements, lesquels honorent l'esprit gagnant-gagnant. L'exploitation des gîtes de substances minières ou de carrière se fait via un permis minier ou une autorisation minière spécifique, selon le cas. La recherche minière est reconnue comme la base du développement de l'exploitation à grande échelle. Les permis miniers et les autorisations minières diverses ont des durées limitées dans le temps, selon leur type. Les permis miniers s'octroient selon les principes de transparence, d'objectivité et des critères de capacité aussi bien technique que financière... "
Il reste aux principaux concernés, les exploitants, d'apporter leurs propres convictions sur ce volet plus qu' important. La fin ou non de cette paralysie d'une interminable longueur. Dans le temps et dans l'espace.
