Comme attendu, les débats aux Travaux pour la refonte du Code minier d'hier au Mining business Center à Mamory Ivato ont été agités. Hier, des petits exploitants ont vidé leur sac pour se faire entendre.
Tension souterraine. Le ton est monté de plusieurs crans hier au Mining Business center à Mamory Ivato. Quand des petits exploitants miniers ont été sollicités à émettre leurs propositions dans le cadre de la refonte du Code minier. Ils ont profité de cette occasion, en présence du ministre des Mines et des ressources stratégiques, Herindrainy Rakotomalala, et se proches collaborateurs, pour alerter sur leur situation intenable, exprimer leurs doléances et proposer des solutions, la vocation première de ces consultations élargies par groupes d'intérêt.
Haja Ralambomanana, président de la Fédération des opérateurs miniers malgaches, FOMM, qui regroupe 148 entités multidisciplinaires, a ouvert les hostilités. " Nos revendications sont axées sur trois points essentiels. D'abord, la levée du gel de l'octroi des Permis de recherche et d'exploitation, réservés aux petites mines, PRE. À défaut, il serait plus judicieux et préférable de délivrer le " Laissez-passer " à ceux qui ont payé de façon régulière les Frais d'administration minière auprès du Bureau du cadastre minier de Madagascar, BCMM.
Ou, accepter le principe de renouvellement, un droit acquis. Ensuite, nous exigeons la reprise des exportations de l'or et des pierres précieuses, avec les valeurs de références fixées par nous, les opérateurs concernés et notre ministère de tutelle, sans l'interférence d'autres entités. Notre ministère doit asseoir son autorité et son indépendance, pour nous défendre, sans qui il n'a pas sa raison d'être. Enfin, nous souhaitons savoir sur la suite à donner du programme. Il a été déjà question d'une ossature de textes pour le projet de Code minier à soumettre à l'appréciation du gouvernement. Nous n'avons pas eu d'informations sur cette configuration ".
D'une inquiétude à l'autre, il ne cache pas des appréhensions légitimes partagées par ses congénères. " Nous aussi, nous avons un module complet sur ce registre. Je pense qu'une journée d'échanges ne suffirait pas à cerner tous les aspects d'un sujet aussi vaste et complexe qu'est le Code minier. Quelle mouture va être adoptée? Quels sont les procédés et les procédures à suivre? Nous n'avons pas un outil de contrôle là-dessus. Il se peut que des contestations se fassent jour au moment de l'examen du projet de Code minier à l'Assemblée nationale. Comme il est de coutume dans ce genre de dialogue public-privé ".
Zones encadrement
La FOMM a déposé une lettre de requête remise en main propre au ministre Herindrainy Rakotomalala, dès l'entame de cette séance mouvementée.
En guise de réponse, Herindrainy Rakotomalala a essayé de détendre l'atmosphère. " Le processus d'adoption du Code minier va s'étendre dans le temps. Avec le passage à l'Assemblée nationale, la publication des décrets d'applications et d'autres actes administratifs. Nous n'allons pas attendre le bout de ce long chemin pour pouvoir travailler. Mais je tiens à préciser que tout doit se dérouler dans le respect de la légalité. Voilà pourquoi le gouvernement propose les Zones d'encadrement avec vos Groupements. Quarante ont déjà répondu à cette sollicitation. Je vous informe aussi qu'il n'existe plus que 25 PRE valides sur les 1311 délivrés en 2010. Or, l'accès au renouvellement requiert cette validité. Avec des complications sur la durée à considérer ".
Un dirigeant d'une société de gemmes a apporté une remarque pertinente. " Selon des informations que j'ai recoupées, des techniciens malgaches ont élaboré le Code minier de la République démocratique du Congo, cité en exemple en Afrique. Pourquoi ne pas se référer au Code minier en vigueur car l'instauration de ces Zones d'encadrement va frustrer les propriétaires des PRE ".
Merci Ratoaboalamanana, de son côté, politicien habitué aux joutes verbales, sous sa casquette de petit exploitant minier, n'a rien perdu de sa verve oratoire. " Ceux qui bloquent ce secteur, pilier de l'économie nationale, empoisonnent le président de la République Andry Rajoelina. Nous n'allons pas manifester ou faire grève. Mais ces difficultés récurrentes qui s'amoncèlent peuvent avoir des répercussions politiques " a-t-il averti. " Il n'est pas trop tard pour sauver ce qui peut encore l'être " conclut-il, sous un tonnerre d'applaudissements.
Il est vrai que le secteur minier fait vivre des millions de personnes. Qu'en 2019, la valeur de ses exportations a été de 2 820 milliards d'ariary, soit 29,24% de l'ensemble. Pour retomber à 1 384 milliards d'ariary en 2020 à cause de la crise sanitaire, soit 18,33% de la totalité. Il n'a contribué qu'à 4,68% du Produit intérieur brut, PIB, au dernier décompte. Une piètre performance en rapport à son immense potentiel.
" Je comprends votre désarroi. Car il s'agit d'un marché d'opportunité. Par exemple, il fut un moment où la tonne de chrome se vendait à 300 dollars. Si vous aviez raté cette occasion, il sera difficile de se rattraper. Pour l'or, c'est bien connu, il s'agit d'une valeur refuge par excellence en temps de crise. Alors que trois comptoirs au plus, sont en fonction à l'heure actuelle. Je me suis engagé à faire tout mon possible pour vous sortir de cet engrenage contre-productif " a promis Herindrainy Rakotomalala dans un sursaut d'orgueil.
