La question fait l'objet d'un atelier ouvert le 31 août par la ministre d'Etat chargé de la Justice et Garde des sceaux, Rose Mutombo, en présence de la représentante du Haut Commissariat pour les réfugiés (HCR) en République démocratique du Congo (RDC), Angèle Dikongue-Atanga.
A en croire Rose Mutombo, les travaux de l'atelier technique d'adoption du plan d'adhésion par la RDC aux conventions sur l'apatridie doit répondre à l'impératif " d'adopter un plan d'amélioration du cadre légal sur l'apatridie en RDC et de planifier les activités complémentaires d'appui à son adhésion ". Il faudrait donc aux participants, a-t-elle relevé, de proposer un chronogramme devant permettre de répondre efficacement aux défis d'amélioration du cadre juridique dans le secteur de l'apatridie en RDC.
Face aux problèmes d'apatridie, la ministre Rose Mutombo a fait savoir qu'il faut " apporter des réponses adéquates aux risques d'apatridie en offrant, d'une part, des garanties préventives d'apatridie dans notre législation à travers l'adhésion à la convention sur la réduction des cas d'apatridie et, d'autre part, d'assurer une protection aux personnes qui seraient apatrides ".
Ainsi, a-t-elle renchéri, l'intégration des normes modernes du droit à la nationalité dans notre législation, et l'amélioration du système d'enregistrement des faits d'état civil ainsi qu'une meilleure gouvernance des questions de la nationalité sont des priorités pour notre gouvernement.
Pour sa part, la représentante du HCR en RDC, Angèle Dikongue-Atanga, a souhaité qu'à l'issue de cette réflexion que deux résultats soient atteints, à savoir une compréhension commune des préoccupations liées à l'apatridie en RDC et l'adoption d'un plan devant aider la RDC à adhérer aux conventions sur l'apatridie et à les intégrer dans son arsenal juridique, afin de garantir à tous une identité juridique.
Angèle Dikongue-Atanga a rappelé que pour mettre fin à ce fléau, la communauté internationale a mis en place deux traités principaux : la Convention de 1954 relative au statut des apatrides et la convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie. Par la suite, des résolutions de l'assemblée générale des Nations unies demandèrent au HCR de collaborer avec les pays pour identifier, prévenir, réduire l'apatridie et protéger les apatrides dans le monde.
Notons que la tenue de cet atelier s'inscrit dans la droite ligne de la volonté des autorités congolaises tel qu'énoncé dans l'exposé des motifs de la loi de 2004 sur la nationalité congolaise d'intégrer des normes modernes du droit de la nationalité et des conventions internationales dans notre législation sur la nationalité, plus particulièrement la convention sur la réduction des cas d'apatridie .
