Afrique: La Cour Africaine des Droits de l'Homme et des peuples effectuera une mission de sensibilisation en Mauritanie la semaine prochaine

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Arusha — La délégation de la mission, composée de fonctionnaires du Greffe, sera conduite par l'honorable Juge Imani Daud ABOUD, Présidente de la Cour et par l'honorable Juge Chafika BENSAOULA

" L'objectif visé par cette mission est d'encourager la Mauritanie à déposer la Déclaration en vertu de laquelle les individus peuvent accéder directement à la Cour ", a souligné la Présidente ABOUD.

Elle a, en outre, ajouté que le succès du mandat de la Cour en tant qu'organe de protection des droits de l'homme passe par une ratification plus accrue du Protocole par les États membres et par l'acceptation de la compétence de la Cour à travers le dépôt de la Déclaration prévue à l'article 34(6).

" Une ratification " universelle " donnera à la Cour la légitimité dont elle a besoin pour s'acquitter de son mandat ", a-t-elle conclu.

La Mauritanie a ratifié le Protocole relatif à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples portant création d'une Cour africaine des droits de l'homme et des peuples le 14 décembre 2005, mais n'a pas encore déposé la Déclaration prévue à l'article 34(6).

Les pays ayant, à ce jour, déposé la Déclaration sont : le Burkina Faso, la Gambie, le Ghana, la Guinée-Bissau, le Malawi, le Mali, le Niger et la Tunisie.

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NOTES AUX RÉDACTEURS

1. La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples a été créée en vertu de l'article 1 du Protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples portant création d'une Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, pour compléter le mandat de protection de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples, en vue de renforcer la protection des droits de l'homme sur le continent.

2. Les visites de sensibilisations visent principalement à renforcer la protection des droits de l'homme en Afrique. Les objectifs spécifiques des missions sont notamment de sensibiliser le grand public à la Cour, d'encourager les États membres à ratifier le Protocole et à déposer la Déclaration qui permet aux individus et aux ONG d'accéder directement à la Cour, de sensibiliser les requérants potentiels à la manière d'accéder à la Cour et aux procédures devant la Cour, d'encourager le public à recourir à la Cour pour régler les litiges relatifs aux droits de l'homme et pour solliciter des avis consultatifs

3. La Cour se compose de 11 juges, ressortissants des États membres de l'Union africaine, élus à titre individuel.

4. La Cour se réunit quatre fois par an en sessions ordinaires et peut tenir des sessions extraordinaires.

Pour de plus amples informations sur la Cour, veuillez visiter le site Web de la Cour www.african-court.org.

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