Togo: Une procédure de sanction ouverte par l'ARCEP contre Canal Box de l'opérateur GVA

5 Septembre 2022

Au Togo, l'Autorité de régulation des communications électroniques et postes (ARCEP) a indiqué dans un communiqué de presse du 02 septembre 2022, avoir ouvert une procédure de sanction contre l'opérateur Groupe Vivendi Africa Togo (GVA TOGO).

Cette procédure de sanction à l'encontre de GVA-TOGO selon l'ARCEP, est relative au "non-respect des obligations de permanence, disponibilité et continuité des services conformément aux articles 17 et 27.3 de son cahier des charges et également pour défaut de notification d'incidents en violation de la décision n°068/ARCEP/DG/21 du 11 mars 2021 susmentionnée."

En effet, le régulateur rappelle avoir remarqué pendant plusieurs semaines, une multiplication des cas d'indisponibilité de services et plus particulièrement des débits d'une lenteur jusqu'en dessous de 1 Mbps en lieu et place des débits souscrits par les consommateurs respectivement de 50 Mbps et de 200 Mbps au niveau de la Fibre à domicile, Canal Box de GVA-TOGO.

Plus loin, "Les consommateurs subissent tous ces manquements sans que l'opérateur GVA Togo n'informe sur la nature du problème et le délai approximatif dans lequel le service sera rétabli, et ce en violation de l'article 27 de son cahier des charges et des dispositions de la décision n°068/ARCEP/DG/21 du 11 mars 2021 fixant le protocole de notification à l'ARCEP des incidents dans la fourniture des services de communications électroniques par les opérateurs", déplore t-on.

D'après L'ARCEP, GVA Togo devrait prendre des disposition pour " prolonger automatiquement les dates d'expiration des abonnements du nombre de jours correspondant à la durée des indisponibilités."

Il faut noter que l'autorité en a profité pour inviter instamment tous les autres fournisseurs d'accès à Internet notamment TOGO TELECOM, TEOLIS S.A et CAFE INFORMATIQUE à "mettre en œuvre tous les moyens pour assurer la disponibilité de service ainsi que le respect des débits pour lesquels les consommateurs paient."

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