Congo-Kinshasa: Page d'histoire - Le partage des responsabilités politiques de la transition

Joseph Kabila KabangeFeu Yerodia Abdoulaye NdombasiJean-Pierre BembaAzarias Ruberwa ManywaFeu Z'Ahidi Arthur NgomaFeu Etienne Tshisekedi wa MulumbaOlivier Kamitatu EtsuFeu Mgr Marini Bodho

1. L'Accord Global et Inclusif de Sun City

Par la signature, le 12 décembre 2002 à Pretoria (République Sud-Africaine) de l'Accord Global et Inclusif (AGI) sur la Transition en RDC, toute la classe politique et la société civile de notre pays se sont mis d'accord sur le fait que la question récurrente et génératrice des conflits armés en RDC depuis l'indépendance devait être réglée définitivement par l'organisation des élections générales et démocratiques. Ceci en vue de permettre au peuple congolais de designer librement ses dirigeants.

2. Gestion consensuelle de la RDC

Pour préparer ces élections apaisées, les participants au Dialogue Inter Congolais (DIC) se sont convenus de gérer de manière consensuelle et inclusive le pays pendant une période de transition de deux ans. Cette durée pouvant être prolongée d'une année en cas de nécessité.

C'est ainsi que les responsabilités politiques vont être réparti entre les cinq composantes du DIC (Gouvernement, RCD, MLC, Opposition non-armée, Société civile) et les trois entités (RCD-K/ML, RCD-N, les Maï-Maï).

3. Le partage du pouvoir exécutif

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Hormis le poste de président de la République qui revenait d'office à la composante gouvernement, chacune des composantes politiques (Gouvernement, RCD, MLC, opposition non-armée) reçoit un poste de vice-président de la République, 7 ministères et 4 vice-ministres.

Quant à la société civile, elle reçoit 2 postes ministériels plus la présidence des 5 institutions d'appui à la démocratie Commission Electorale Indépendante (CEI), la Haute Autorité de Medias (HAM) La Commission Vérité et Réconciliation (CVR), l'Observatoire national des droits de l'Homme (ONDH), la Commission de l'Ethique et de la Lutte contre la Corruption.

En application du principe du traitement équitable des composantes, les 5 présidents de ces commissions d'appui à la démocratie ont rang des ministres. Ce qui fait que, sur le plan protocolaire, la composante Société civile a 7 ministres comme les autres composantes.

Les entités politiques (RCD-K/ML d'Antipas Mbusa Nyamwisi et le professeur Ernest Wamba dia Wamba, le RDC-N, de Roger Lumbala et les groupes Maï-Maï obtiendront chacune 2 ministères et 2 postes de vice-ministres.

4. LE PARTAGE DU POUVOIR LEGISLATIF

L'AGI de Pretoria met en place un pouvoir législatif bicaméral ; c'est-à-dire, composé des deux chambres : l'Assemblée Nationale (chambre basse) et le Sénat (chambre haute).

En ce qui concerne l'assemblée nationale, chacune des 5 composantes reçoit un quota de 94 députés nationaux. Quant aux entités, le RCD-K/ML obtient 15 sièges des députés nationaux ; le RCD-N, 5 sièges et les Maï-Maï, 10 sièges. Ce qui fait un total de 500 députés nationaux.

5. Le MLC prend la présidence de l'assemblée nationale

A cette étape, il nous parait important et instructif d'expliquer comment et pourquoi le MLC va obtenir la présidence de l'Assemblée Nationale. Lorsque le MLC prend connaissance, par les bons offices du président Sud-Africain Thabo Mbeki, du projet d'Accord négocié et accepté par le gouvernement de Kinshasa et le RCD, Jean-Pierre Bemba et ses camarades réagissent négativement en considérant que ce projet d'Accord (le fameux 1+4) est déséquilibré en défaveur du MLC. Pour eux, ce déséquilibre proviendrait du fait que, dans cette institution dénommée Présidence de la République, le Président Joseph Kabila sera avec un vice-président de la République issu de sa composante ; le RCD aura un vice-président de la République en plus d'Etienne Tshisekedi, Vice-président qui proviendra de la composante opposition non-armée. Parce que, à ce moment-là, il était évident pour tout le monde, qu'Etienne Tshisekedi, président de l'UDPS et leader naturel de l'Opposition non-armée, sera désigné vice-président de la République par sa composante.

6. Etienne Tshisekedi, allié du RCD

Et à l'époque, Etienne Tshisekedi est l'allié du RCD dans le cadre de l'Alliance pour la Sauvegarde du Dialogue (ASD) ; une structure politique mise en place pour s'opposer à l'application de " l'Accord de Cascades " signé entre le gouvernement de Kinshasa et le MLC. Dans lequel Accord, Jean-Pierre Bemba deviendrait le premier ministre du Président Joseph Kabila.

Dans le projet 1+4, le MLC s'inquiétait de l'isolement probable de Jean-Pierre Bemba au sein de l'institution Présidence de la République.

7. Le MLC demande une compensation

L'équipe de la facilitation du DIC, en particulier le sénégalais Moustapha Niasse, va être sensible à cet argument du MLC. Moustapha Niasse va expliquer aux délégués du MLC qu'il n'était plus possible de modifier la structure du 1+4. Mais, le MLC pouvait demander une compensation politique ailleurs. C'est ainsi que les négociateurs du MLC vont demander à la Facilitation et obtenir la présidence de l'Assemblée Nationale.

8. La Société civile décroche la présidence du Sénat

Pour le Sénat, les composantes auront chacune un quota de 22 sénateurs. Quant aux entités, le RCD-K/ML obtient 4 sièges de sénateurs ; le RCD-N, 2 sièges et les Maï-Maï, 4 sièges. Ce qui fera un total de 120 sénateurs. La présidence du Sénat sera attribuée la composante Société civile.

La désignation des animateurs

Pour les composantes monolithiques (Gouvernement, RCD et MLC), la désignation des animateurs de la Transition ne posera aucun problème majeur.

9. LA COMPOSANTE " GOUVERNEMENT"

La composante Gouvernement va désigner Abdoulaye Yerodia Ndombasi, un camarade de lutte de longue date du défunt président Laurent-Désiré Kabila, et ancien ministre des affaires Etrangères de Mzee. Yerodia fut aussi ancien collaborateur du grand psychanalyste français Jacques Lacan. Cet ancien camarade d'Ernesto Che Guevara et de Chou Enlai (le premier Ministre de Mao Zedong) devient vice-président de la République.

10. Les membres du gouvernement

Parmi les délégués au gouvernement de Transition de cette composante, on retrouve, entre autres, Théophile Mbemba Fundu (PPRD) comme ministre de l'Intérieur, Décentralisation et Sécurité ; Vital Kamerhe (PPRD), ministre de l'Information, Presse et Communication nationale. Il sera remplacé à ce poste, le 11 juillet 2004, par Henri Mova Sakani. Modeste Mutombo Kyamakosa (PPRD) aux Finances. Ce poste reviendra au mois de septembre 2003 à André-Philippe Futa Mudiambula (PANU), qui était jusque-là au ministère de l'Industrie et PME. Marco Banguli (PPRD) deviendra le dernier ministre des Finances de la Transition à partir du 18 novembre 2005. Jean Yagi Sitolo (PPRD) est le ministre de la Santé Publique.

11. LA COMPOSANTE RCD

La composante RCD désigne un jeune kivutien et membre influent du mouvement, dans lequel il a gravi tous les échelons, comme vice-président de la République, Azarias Rubewa. Ce diplômé en droit de l'Université de Lubumbashi, avocat de carrière, est l'ancien directeur de Cabinet du ministre des Affaires Etrangères de Mzee, Bizima Karaha.

Les ministres RCD

Comme ministres, on retrouve parmi les hauts-cadres de cet ancien mouvement politico-militaire devenu parti politique : le général Jean-Pierre Ondekane, au ministère de la Défense Nationale, Anciens combattants et Démobilisation. Adolphe Onusumba Yemba, l'ancien président du RCD, remplacera le général Ondekane à ce poste le 3 janvier 2005. Celestin Vunabandi (RCD) sera le ministre de l'économie. Emile Ngoyi Kasongo (RCD) le remplacera le 11 juillet 2004 ; alors que, jusqu'à cette date, Emile Ngoyi était le ministre de l'Enseignement Supérieur et Universitaire. Joseph Mudumbi (RCD) est le ministre du Portefeuille.

12. Les deux dames de fer du RCD

Deux femmes fortes du RCD vont occuper respectivement le poste de ministre de la Condition féminine et famille, Faida Mwangilwa, et celui des Postes, Téléphone et Télécommunications, Gertrude Kitembo ; l'actuelle présidente de l'assemblée provinciale du Maniema.

13. LA COMPOSANTE MLC

Le MLC, l'ancien mouvement politico-militaire, devenu aussi parti politique, désigne, sans surprise, Jean-Pierre Bemba, son président national, vice-président de la République.

Les cadres du MLC ci-après, sont membres du Gouvernement de Transition : Antoine Ghonda Mangalibi (Affaires Etrangères et Coopération internationale). Il sera remplacé à ce poste le 22 juillet 2004 par Raymond Ramazani. François Muamba Tshishimbi (Budget) ; Alexis Thambwe Mwamba (Plan). Au mois de mars 2006, ce dernier va quitter le MLC et libèrera, par voie de conséquence, en démissionnant du Gouvernement, le poste de ministre du Plan qu'il occupait pour le compte du MLC. Ce parti politique va le remplacer à ce poste par Delly Sesanga Hipungu le 24 mars 2006. Sesanga qui, jusque-là, exerçait les fonctions de directeur de cabinet du Vice-président Jean-Pierre Bemba.

Omer Egwake (Jeunesse et sports) ; José Endundo Bononge (Travaux Publics et Infrastructures). José Makila Sumanda (MLC), l'ancien directeur général de l'Office de Voiries et Drainage (OVD), le remplacera le 17 février 2005. Elysée Munembwe se retrouve à l'Enseignement Primaire et Secondaire. Justin Kangundu est le ministre de l'Agriculture, Pêche et Elevage.

14. LA COMPOSANTE SOCIETE CIVILE

Pour les deux ministères obtenus, la Société civile aligne Marie Madeleine Kalala, avocat, catholique pratiquante et très proche de milieux catholiques, aux Droits Humains. Et Gustave Tabezi à la Fonction Publique. Tabezi sera remplacé par Athanase Matenda (Société Civile) le 11 juillet 2004.

15. Les présidents des institutions d'appui à la démocratie

En complément de ces deux ministres, la Société civile va présenter 5 de ses cadres comme présidents des institutions d'appui à la démocratie (avec rang de ministre). Parmi lesquels l'Abbé Apollinaire Malu-Malu, président de la Commission Electoral Indépendant (CEI, devenue CENI aujourd'hui). Il faut noter qu'à cette époque, l'Abbé Malumalu nomme un jeune congolais répondant au nom de Corneille Naanga, comme superviseur technique national. Ce dernier le remplacera, avec sa bénédiction, comme président de la CENI au mois d'octobre 2015.

Modeste Mutinga, président de la Haute Autorité de Médias (HAM). Monseigneur Jean-Luc Kuye Ndondo, président de la Commission Vérité et Réconciliation (CVR).

16. LA COMPOSANTE OPPOSITION NON-ARMEE

Au niveau du pouvoir exécutif, les difficultés majeures proviendront de la composante " opposition non-armée ".

L'équation Etienne Tshisekedi

La première difficulté apparait lors de la désignation du candidat de la composante au poste de vice-président de la République. Cette difficulté vient du fait que le candidat naturel à ce poste, Etienne Tshisekedi, qui est resté en Afrique du sud depuis la signature de l'Accord Global et Inclusif de Pretoria, refuse de revenir au pays pour s'impliquer dans le processus de sa composante pour la désignation du vice-président de la République. Il souhaite être désigné en son absence.

Cette attitude du sphinx de Limete s'explique, en partie, par l'immense mépris que cet opposant historique éprouve à l'égard de la majorité de ses " pairs " de l'opposition. En effet, dans cette composante, on y trouve, selon lui, des politicailleurs de carrière, des opposants sans aucun ancrage politique et des politiciens affidés aux trois composantes belligérantes (Gouv. RCD, MLC).

17. Le président Joseph Kabila s'implique

Devant cette difficulté, le président joseph Kabila envoi son émissaire, le pasteur Ngoy Mulunda, cet ancien collaborateur de Monseigneur Desmond Tutu, en Afrique du Sud. La mission de Ngoy Mulunda, qui deviendra plus tard président de la CENI, en Afrique du sud, consiste à convaincre Etienne Tshisekedi, président de l'UDPS, à revenir à Kinshasa en vue de sa désignation comme vice-président de la République. Joseph Kabila promet à Etienne Tshisekedi d'user de toute son influence politique pour s'assurer que c'est le président de l'UDPS qui sera désigné à l'issue de ce processus.

Cette implication de Joseph Kabila dans le cas Tshisekedi s'explique par sa volonté d'avoir une Transition réellement inclusive. Malheureusement, la mission de Ngoy Mulunda sera un échec puisque Etienne Tshisekedi refuse de revenir avec lui dans le jet privé affrété à cet effet.

18. Azarias Ruberwa tente de convaincre Etienne Tshisekedi

Après cet échec du pasteur Ngoy Mulunda, Azarias Rubewa, le président du RCD, vice-président de République et allié d'Etienne Tshisekedi et de l'UDPS, va tenter à son tour de convaincre le Sphinx de Limete pour qu'il revienne au pays s'impliquer dans le processus de désignation du vice-président de la République de sa composante Après un long échange téléphonique avec Etienne Tshisekedi, Azarias Ruberwa va prendre acte du refus de son allié de revenir au pays.

19. Z'ahidi Arthur Ngoma devient vice-président de la République.

En l'absence d'Etienne Tshisekedi et pressé par le temps, l'opposition non-armée finira par trouver un consensus autour de la personne d'Arthur Zahidi Ngoma comme le candidat de cette composante au poste de vice-président de la République.

20. La GEOPOLITIQUE A LA CONGOLAISE

Les modalités de partage de responsabilités gouvernementales au sein de la composante " Opposition non-armée " sont très édifiantes et instructives sur la culture politique congolaise. Ce processus mérite donc d'être raconté dans les détails.

Rappelons que cette composante, comme les 3 autres composantes politiques (Gouvernement, RCD, MLC), a obtenu 11 postes au sein du gouvernement de Transition : 7 ministères et 4 postes de vice-ministres.

21. Le processus de partage des portefeuilles ministériels

Au cours de la réunion de partage, l'un des intervenants propose que les 11 postes soient distribués par province. A l'époque (2003), la RDC a 11 provinces : Bas-Congo, Kinshasa, Bandundu, Equateur, Province-Orientale, les 3 Kivu (Nord-Kivu, Sud-Kivu et Maniema), le Katanga et les 2 Kasaï. Ce qui fait que chaque province aura un représentant au gouvernement. En RDC, on appelle ça la géopolitique. Le principe est accepté.

22. Le Maniema est exclu du partage

Mais, un autres participant fait remarquer que la province du Maniema n'a pas le droit de participer à ce partage ; parce qu'elle a déjà obtenu, à travers la désignation d'Arthur Zahidi Ngoma, ressortissant du Maniema, le poste de vice-président de la République pour le compte de cette composante. Poste à forte pondération politique. Le principe d'exclusion du Maniema est adopté.

Que faire maintenant du poste supplémentaire ? En effet, il reste toujours 11 postes à repartir entre 10 provinces maintenant.

23. Départager les tetela et les luba

Un troisième intervenant suggère que ce poste supplémentaire soit attribué à la province du Kasaï Oriental. Pourquoi le Kasaï-Oriental ? Il explique que ceci permettrait de départager les deux tribus antagoniques de cette province, qui cohabitent depuis des années dans un climat de conflit latent : les tetela et les luba. L'argument est convaincant pour les participants, qui acceptent d'accorder à la province du Kasaï-Oriental deux postes ministériels. Un pour les tetela et un pour les luba.

24. La désignation des candidats ministres de l'Opposition

S'étant accordés sur les principes de partage, les participants vont se convenir de se retirer par province d'origine en vue de se concerter pour la désignation de leur représentant au gouvernement de Transition. C'est ainsi que les politiciens ressortissants du Kasaï-Oriental vont se retirer en se divisant en deux groupes ; les tetela et les luba. Après concertation, le premier groupe va désigner et proposer Joseph Olenghankoy comme membre du Gouvernement. Il y sera nommé au poste de ministre de Transports et voies de communication. Le second groupe, celui des luba, proposera Raymond Tshibanda, qui deviendra Vice-ministre du Plan.

25. Les autres ministres de l'Opposition

Les autres provinces vont donner respectivement les noms d'Eugene Diomi Ndongala (Ministre de mines) ; il sera remplacé à ce poste le 3 janvier 2005 par Ingele Ifoto. Ce dernier était au paravent ministre des Affaires sociales. Venant Tshipasa (DCF/COFEDEC), ministre des Affaires foncières. Honorius Kisimba Ngoy, ministre de la Justice et Garde des sceaux. Catherine Nzuzi wa Mbombo (MPR), Solidarité et Affaires Humanitaires. Gérard Kamanda wa Kamanda (FCN), ministre de la Recherche scientifique. Aziz Kumbi, vice-ministre de la santé pour le compte de la ville de Kinshasa.

26. LES ENTITES

En ce qui concerne les entités, le RCD-K/ML alignera Antipas Mbusa Nyamwisi au ministère de la Coopération régionale ; John Tibasima Atenyi, à l'Urbanisme et Habitat.

Le RCD-N désigne son président national, Roger Lumbala, au ministère du Commerce extérieur. Il sera remplacé à ce poste, après sa déchéance au parlement, par son épouse Chantal Ngalula Mulumba le 3 janvier 2005. Au Ministère du Tourisme, le RCD-N fait nommer Roger Nimy, cadre du MLC (en reconnaissance du soutien politique du MLC). Poste que le RCD-N récupèrera le 3 février 2004 en désignant son propre secrétaire général José Engbanda comme ministre du Tourisme.

L'entité Maï-Maï, quant à elle, va designer Pardonné Kaliba comme ministre du Développement Rural et Anselme Enerunga, celui de l'Environnement et Conservation de la Nature.

Le gouvernement de Transition entrera en fonction le 30 juin 2003 et prendra fin le 5 février 2007, le jour de la nomination d'Antoine Gizenga comme premier ministre du 1er gouvernement de la 3ème République.

27. LA MISE EN PLACE DU PARLEMENT

A l'assemblée nationale, le MLC aligne son secrétaire général Olivier Kamitatu comme président du bureau. Il a comme 1ère Vice-président Philomène Omatuku (composante Gouvernement) ; deuxième Vice-Président, Kumbu ki Lutete (opposition non-armée) ; rapporteur, Raphael Luhulu (Maï-Maï) ; 1er rapporteur-adjoint, Grégoire Katende wa Ndaya (RCD-N) ; 2ème rapporteur-adjoint, Pius Isoyongo (RCD-K/ML) ; questeur, Vicky Katumwa (société civile).

28. Thomas Luhaka Losendjola remplace Olivier Kamitatu

A ce stade, il faut noter que Thomas Luhaka, le Président du groupe parlementaire du MLC et secrétaire exécutif national du parti (n°3 du MLC), deviendra, au mois de mars 2006, président du bureau de l'assemblée nationale en remplacement d'Olivier Kamitatu ; lorsque ce dernier prendra la décision de quitter le MLC.

29. Les présidents des groupes parlementaires

Les 5 composantes désignent 5 personnalités politiques pour présider leurs groupes parlementaires respectifs. Rappelons que chaque groupe parlementaire est composé de 94 députés.

La composante Gouvernement désigne l'honorable Babi Mbayi ; le RCD, l'honorable Moise Nyarugabo ; le MLC, l'honorable Thomas Luhaka Losendjola ; l'Opposition non-armée, l'honorable Konde vila Kikanda ; la société civile, l'honorable Modeste Bahati Lukwebo, l'actuel président du sénat.

30. Le bureau du Sénat

Au Sénat de Transition, Monseigneur Marini Bodo, président de l'Eglise du Christ au Congo (ECC), est le président du bureau, pour le compte de la société civile. Emile Ilunga, ancien président du RCD, est le 1èr Vice-président. Lambert Mende Omalanga, de l'opposition non-armée, est le rapporteur.

31. LES ELECTIONS GENERALES DE 2006

La Transition, qui devrait normalement s'achevait le 30 juin 2005, fut prolongée d'une année. C'est ainsi que les élections générales, législatives et présentielles, furent organisées le 30 juillet 2006.

Pour les présidentielles, deux candidats sur les 33 du premier tour vont s'affronter au second tour le 29 octobre 2006. Il s'agit de Joseph Kabila, qui a obtenu 7.590.485 des voix soit 44,81% au premier tour et Jean-Pierre Bemba, 3.392.592 des voix, soit 20,03%. Au second tour, Joseph Kabila va l'emporter avec 9.436.779 des voix soit 58,05% contre Jean-Pierre Bemba qui obtiendra 6.819.822 des voix, soit 41,95%.

32. Contestation et recours de Jean-Pierre Bemba

Après avoir contesté ces résultats proclamés par la CEI, Jean-Pierre Bemba va saisir la Cour Suprême de Justice faisant office de Cour constitutionnelle. Cette dernière va confirmer les résultats de la CEI et proclamer Joseph Kabila président de la République élu.

Dans une déclaration publique, Jean-Pierre Bemba va prendre acte de l'arrêt de la Cour Suprême de Justice et s'engagera à faire de " l'opposition forte et républicaine " au pouvoir de Joseph Kabila.

33. La Transition semble bien se terminer

Mais, comment alors expliquer les affrontements armés dans la ville de Kinshasa qui auront lieu du 22 au 24 mars 2007 entre les FARDC et les militaires commis à la garde de Jean-Pierre bemba ? Ceci est une autre histoire qui mérite toute une page.

A suivre !

Thomas Luhaka Losendjola

Vos observations, corrections, critiques sont les bienvenues.

Photos des quelques animateurs de la Transition. 1. Joseph Kabila. 2. Abdoulaye Yerodia Ndombasi. 3. Jean-Pierre Bemba. 4. Azarias Ruberwa. 5. Arthur Zahidi Ngoma. 6. Etienne Tshisekedi (non participant). 7. Olivier Kamitatu Etsu. 8. Monseigneur Marini Bodo. 9. Thomas Luhaka Losendjola.

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