Seychelles: Affaire des armes illégales - Le domicile du couple Valabhji aux Seychelles placé sous la garde de la police pendant 60 jours

La résidence du couple Mukesh et Laura Valabhji, accusés dans une affaire de possession illégal d'armes et de munitions, restera sous la garde de la police pendant 60 jours après que la Cour suprême des Seychelles a accordé la demande de détention du commissaire de police.

Selon la loi sur la prévention du terrorisme, "lorsque le commissaire de police a des motifs raisonnables de soupçonner qu'un bien a été ou est utilisé pour commettre une infraction en vertu de la présente loi, le commissaire peut saisir le bien".

Parmi les raisons invoquées par le juge président, Mohan Burhan, pour accorder l'ordonnance, il y a que lors d'une perquisition effectuée sur la propriété des époux située à Morne Blanc sur l'île principale de Mahé, un grand nombre d'armes et de munitions ont été trouvées.

Dans l'affidavit du commissaire de police, il a été précisé que lors de la perquisition effectuée le 18 novembre 2021, "plus de 50 armes à feu et plus de 35 000 cartouches ont été retrouvées à ce jour à Morne Blanc".

Le commissaire de police a eu la garde de la propriété depuis lors, au motif qu'il s'agit d'une scène de crime et que la perquisition de la propriété est en cours.

L'affidavit indiquait qu'il est soupçonné que d'autres armes pourraient encore être récupérées sur la propriété. Il a également déclaré qu'il existe des motifs raisonnables de croire que la propriété des Valabhji était utilisée pour commettre des infractions en vertu de la loi sur la prévention du terrorisme, à savoir comme lieu de stockage d'armes et de munitions susceptibles d'être utilisées pour commettre un acte terroriste.

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Le couple Valabhji a déclaré dans son opposition à l'ordonnance qu'"entre la période du 18 novembre 2021 et le 11 février 2022, il n'y a eu aucune demande de saisie des armes et munitions ni de saisie des locaux".

Le couple a soutenu qu'il n'y avait maintenant plus de soupçon raisonnable.

En répondant aux objections, M. Burhan a déclaré que l'article 98 du Code de procédure pénale donne le pouvoir à un tribunal d'ordonner la détention desdits biens saisis une fois qu'ils sont portés devant le tribunal jusqu'à la conclusion de l'affaire ou jusqu'à ce que l'enquête soit terminée.

Une décision indiquant si les biens doivent ou non rester sous la garde de la police après les 60 jours doit être rendue le 9 novembre.

Mukesh Valabji a également été inculpé dans l'affaire de blanchiment d'argent de 50 millions de dollars. C'est après que lui et sa femme Laura ont été arrêtés en novembre 2021, que la cache d'armes a été découverte lors de la perquisition de leur propriété.

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