Burkina Faso: Sécurité sociale - La nouvelle loi présentée aux salariés du privé

14 Septembre 2022

Pour le chargé de mission au MFPTPS, David Belemnaba, la loi n°004 vise à préserver la dignité des travailleurs du privé.

La Caisse nationale de sécurité sociale a organisé, le 12 septembre 2022 à Kaya, un atelier de vulgarisation de la loi n°004/AN du 06 avril 2021 portant régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs salariés et assimilés au Burkina Faso au profit des acteurs du secteur privé.

C'est la loi n°004/AN du 06 avril 2021 portant régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs salariés et assimilés au Burkina Faso qui s'applique désormais aux acteurs du secteur privé. Votée à l'unanimité par les députés de l'Assemblée nationale le 6 avril 2021, cette présente loi est le fruit de la relecture de celle n°015-2006/AN avec à la clé des réformes visant à prendre en compte les nouvelles attentes des partenaires sociaux, afin d'offrir un régime de sécurité viable et solide.

Cette nouvelle disposition juridique a été présentée aux acteurs du secteur privé, le 12 septembre 2022 à Kaya, au cours d'un atelier de vulgarisation. Plusieurs innovations ont été apportées dans la loi n°004/AN du 06 avril 2021. "Au profit des travailleurs salariés, nous avons apprécié les délais dans lesquels les prestations sont offertes pour tendre vers une amélioration des délais de traitement des dossiers.

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Nous avons aussi travaillé à soulager les procédures pour permettre l'accès aux prestations afin de trouver des modalités pour motiver les travailleurs d'aller vers la prévention des risques professionnels que d'attendre que les accidents et les maladies professionnels se produisent ", a déclaré le Directeur général (DG) de la protection sociale au ministère en charge de la fonction publique, Karlé Zango.

Parmi ces innovations, il a aussi cité les clés de motivation pour amener les travailleurs du secteur privé à aller vers la prévention des risques professionnels sur les lieux de travail. " Nous avons également facilité les procédures en cas de réclamation ou de recours. Avant, il fallait passer par l'Inspection du travail. Maintenant, à partir de la CNSS, on peut aller directement vers le Tribunal de travail ", a listé Karlé Zango.

A l'issue de la vulgarisation de cette nouvelle loi, les organisateurs fondent donc l'espoir que les participants seront des relais auprès de leurs collègues pour sa meilleure appropriation. " Il ne faudrait pas que les gens aient toujours l'esprit figé sur l'ancienne loi (n°015-2006/AN) qui n'est plus d'actualité et en vigueur", a souhaité le DG de la protection sociale. Ce vœu a été réitéré par le chargé de mission au Ministère de la Fonction publique, du Travail et de la Protection sociale (MFPTPS), David Belemnaba, représentant son ministre de tutelle.

" Cet atelier de vulgarisation de ce nouvel instrument juridique permettra aux participants d'être des relais dans leurs structures respectives et de présenter les innovations qui ont été introduites dans la nouvelle loi ", a-t-il déclaré. A l'entendre, cette loi est le fruit d'un processus participatif et inclusif, résultat de plusieurs labeurs et surtout fruit de consensus de tous les acteurs du monde du travail.

" Tous les Hommes étant exposés à un certain nombre de risques ou d'éventualités, tels que le chômage, la maladie, l'invalidité, la maternité, les risques professionnels, la vieillesse, le décès, etc., il reste indéniable que l'accès à une sécurité sociale adéquate et durable permettra de réduire les inégalités et de préserver la dignité des travailleurs ", a fait savoir M. Belemnaba.

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