Une première à la chambre haute du parlement ivoirien. Le ministre d'Etat, ministre de l'Agriculture, Kobenan Kouassi Adjoumani a réussi à faire passer un projet de loi à l'unanimité des sénateurs.
Le vote de ce projet de ratification d'une ordonnance portant répression de la commercialisation et de l'exploitation illicite des produits agricoles soumis à agrément a eu lieu le jeudi 8 septembre 2022 a la Fondation Félix Houphouët-Boigny de Yamoussoukro.
Le ministre d'Etat a remercié l'ensemble des sénateurs de la commission des affaires économiques et foncières pour leur contribution remarquable. Parlant des retombées de cette loi, il a indiqué que depuis la mise en place de cette ordonnance qui vient d'être transformée en loi, des efforts ont été faits. "Nous sommes passés en 2020 de 5000 kg à 115 000 tonnes. Dans la région la plus touchée concernant la noix d'acajou, pour les exportations illicites on est passé de 117.000 tonnes en 2014 à 40.000 tonnes en 2020.
Et aujourd'hui nous sommes à 60.000 tonnes de produits déjà vendus " a-t-il relevé. La différence, selon lui, montre qu'un travail a été fait à la base. Aussi, la loi a permis de mettre fin aux pratiques des commerçants véreux. Qui acheminent les produits vers d'autres pays de manière illégale. " Alors que ce sont les taxes payées qui nous permettent de développer notre pays, de construire des routes, des dispensaires, des universités... ", a-t-il fait savoir.
A l'en croire, la mise en place de ce dispositif a permis d'accélérer les choses et de faire en sorte qu'au bout de cinq années, on ne parle plus d'exportations illicites. " Nous sommes engagés à aller défendre cette loi sur le terrain. Pour éviter que les commerçants véreux viennent acheter nos produits pour d'autres pays ", a promis le ministre d'Etat.
Des sanctions sont prévues par cette loi. Il s'agit de la saisie du produit et de sa mise en vente automatique, de la mise sous séquestre, de la saisie du véhicule de transport. Ainsi qu'une peine d'emprisonnement ferme avec des amendes à payer.
