Madagascar: Factures impayées - La qualité juridique d'ACA Capital contestée par la Jirama

De la mauvaise foi. C'est ainsi que les représentants de la société ACA Capital considèrent la réponse de la Jirama à leur demande de paiement de factures relatives aux travaux de remplacement de conduites d'eau à Antananarivo. En effet, la société d'Etat avance qu'ACA Capital n'a pas la qualité juridique pour agir et ne devrait donc pas pouvoir demander au tribunal le paiement de ses créances vis-à-vis de la Jirama. C'était lors de l'audience du 15 septembre dernier, au Tribunal du Commerce d'Antananarivo à Anosy. " C'est de la mauvaise foi de la part de la Jirama car la société ACA Capital a travaillé avec elle en étant prestataire pendant plusieurs mois. La Jirama a attribué des sites et a délivré des permis. Elle a aussi reçu des factures et a payé une partie de celles-ci. Mais visiblement, la société d'Etat a décidé de ne plus payer les autres factures restantes et estime soudainement qu'ACA Capital n'a pas la qualité juridique pour agir. Il y a pourtant eu des réunions techniques et financières entre les deux parties, durant la période de collaboration. Aujourd'hui, ACA Capital ne fait que réclamer l'exécution de ses droits, issus du contrat noué avec la Jirama ", ont affirmé les représentants de la société ACA Capital. À noter que ceux-ci seront entendus en audience le 29 septembre prochain au Tribunal du Commerce.

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