La Tunisie a longtemps été leader sur les droits des femmes, un pays où les lois contre les violences faites aux femmes sont les plus strictes au Moyen-Orient et en Afrique du Nord. Elle lance un plaidoyer pour un traité international avec ambition et espoir. La Tunisie est un pays avant-gardiste qui continue à sauvegarder le rôle et le statut de la femme tunisienne dans la société. Le Code du Statut Personnel est un des plus grands acquis de la Tunisie moderne depuis l'ère bourguibienne, mais elle ne peut se contenter de cela et dormir sur ses lauriers. La femme tunisienne est de plus en plus l'objet de violences conjugales et doit sauver sa place et son rôle dans la famille.

Le plaidoyer de la Cnav pour une mobilisation mondiale sur la question est un pas important vers la concrétisation d'un traité international qui défend ses droits et pénalise les violences à son encontre. Une conférence de presse, qui a réuni plusieurs organisations dont la Ligue des droits de l'homme, (Ltdh), et des membres de la société civile, s'est tenue récemment à Tunis.

La loi en faveur de la femme...

Les organisateurs ont rappelé combien la Tunisie a longtemps été leader sur les droits des femmes, un pays où les lois contre les violences faites aux femmes sont les plus strictes au Moyen-Orient et en Afrique du Nord. On peut citer la loi de 2017 pour lutter contre les violences faites aux femmes, loi qui fait date , de l'accord intersectoriel de 2018 signé avec la société civile pour venir en aide aux victimes de violences, et la création en septembre 2021 de l'Observatoire national pour la prévention des violences faites aux femmes.

Ces initiatives en disent long sur le sérieux de l'engagement de la Tunisie envers les femmes et les filles. Il en va de même pour le leadership tunisien au sein du système multilatéral sur cette question. Il convient de noter les efforts de la Tunisie en matière de coopération pour faire avancer un cadre régional sur les violences, et le co-parrainage de la Tunisie du Plan d'action mondial de l'Assemblée mondiale de la santé pour renforcer le rôle du système de santé dans le cadre d'une réponse nationale multisectorielle afin de lutter contre les violences interpersonnelles, en particulier contre les femmes et les filles, et contre les enfants.

"D'autre part, l'année dernière, la Cheffe du gouvernement, Nejla Bouden-Ramadhane est devenue la première femme à diriger un gouvernement dans le monde arabe. Son ascension est une évolution inspiratrice qui reflète la profondeur du dévouement de votre gouvernement à l'avancement significatif des femmes ", précise la Cnav. Par conséquent, la Tunisie occupe une place unique pour assumer un rôle de leader dans la campagne pour un nouveau cadre normatif mondial sur les violences faites aux femmes et aux jeunes filles.

1 femme sur 3 violentée

Najet Zammouri, modératrice du premier panel de discussion, a rappelé l'importance de défendre les acquis de la femme tunisienne. Jeanne Anyouza, de la coalition Every Woman Treaty, qui compte 1.700 défenseurs des droits des femmes sur le terrain, ainsi que des responsables politiques de plus de 120 Etats, a débattu l'historique et ses perspectives.

Les lacunes dans les mécanismes internationaux en matière de prévention et de lutte contre les violences à l'égard des femmes et des filles ont été évoquées par Hfidha Chékir (juriste) à travers le rôle de la société civile et la Cnav et par Dorra Mahfoudh-Draoui, coordinatrice.

L'expérience de la Jordanie dans la lutte contre les violences faites aux femmes, ainsi que le système de santé tunisien sur la question ont enrichi la préparation des centres d'intérêts principaux qui vont être contenus dans le traité international. Car il y a urgence d'un traité pour l'éradication des violences faites aux femmes et aux jeunes filles.

L'OMS qualifie de "dévastatrice" l'omniprésence des violences faites aux femmes. Dans le monde, plus d'une femme sur trois subit des violences de la part d'un partenaire intime ou des violences sexuelles. Par ailleurs, les coûts liés à ces violences représentent 5,5 % de l'économie mondiale, soit 4,7 milliards de dollars. La charge économique comprend la réduction de la productivité et la mise à rude épreuve des systèmes judiciaires, des services sociaux, de l'éducation et des soins de santé.

Aux sources de la mobilisation

En 1996, la première rapporteuse spéciale des Nations unies chargée de la question des violences faites aux femmes, la Sri Lankaise Radhika Coomaraswamy, a suggéré à la communauté internationale d'envisager l'adoption d'une convention sur l'éradication des violences faites aux femmes. En 2012, la Sud-Africaine Rashida Manjoo , alors rapporteuse spéciale des Nations unies sur les violences faites aux femmes, a également appelé à la création d'un instrument spécifique juridiquement contraignant.

Ayant entendu ce cri d'alarme, les militantes des droits des femmes se sont réunies au Carter Center for Human Rights Policy de la Harvard Kennedy School. La campagne pour un nouveau traité a alors été lancée. Lors de son discours à l'Assemblée générale des Nations unies en septembre dernier, le président nigérian Muhammadu Buhari a appelé à une action mondiale collective par le biais d'un traité.

En 2014, la Coalition des femmes parlementaires des pays arabes pour la lutte contre les violences faites aux femmes a été créée. Elle aurait rendu obligatoire l'éducation à la prévention afin que les catastrophes futures ne se transforment pas en violences faites aux femmes et aux jeunes filles, et aurait exigé des interventions de l'ensemble du gouvernement soutenues par un budget dédié aux victimes.

Cela signifierait également que l'Etat belliciste devrait rendre des comptes si des activistes étaient pris pour cible, en raison de leurs activités anti-guerre. Les recherches ont démontré que l'impact du changement climatique exacerbe le risque de violences à l'égard des femmes.

Comme l'indiquent les conclusions concertées de la 66e session de la Commission sur le statut de la femme : est préoccupé par le fait que le changement climatique, la dégradation de l'environnement et les catastrophes plus fréquentes et plus intenses causées par des risques naturels entraînent souvent le déplacement des femmes et des jeunes filles, de leur famille et de leur communauté.

Il reconnaît que, du fait du déplacement, notamment du déplacement forcé et prolongé, les femmes et les jeunes filles sont confrontées à des problèmes spécifiques, dont le risque accru de toutes les formes de violence, y compris les violences sexuelles. Un traité est, par conséquent, urgent à ce stade.

Les violences faites aux femmes et aux jeunes filles ne sont pas traitées de manière exhaustive dans aucun traité international spécialisé. Bien que les références aux violences faites aux femmes dans les traités internationaux et régionaux soient nombreuses, elles diffèrent en termes de portée et de nature.

Certaines normes internationales adressent des aspects spécifiques de ce fléau mondial, comme la traite des êtres humains, les violences en période de conflit armé ou les violences sur le lieu de travail, par exemple. Et certaines normes internationales adressent la manière dont les femmes subissent des formes spécifiques de violences en raison de forces sociales qui créent des désavantages et des risques supplémentaires, notamment les femmes handicapées, les femmes autochtones, les femmes migrantes et les femmes âgées. Mais aucun traité international n'aborde de manière exhaustive tous les aspects-devoirs d'un Etat de respecter, promouvoir et appliquer le droit de chaque femme à vivre sans subir de violence.

Mobilisation de fonds

408 millions de dollars US en moyenne ont été investis chaque année dans des initiatives visant à lutter contre les violences faites aux femmes, soit 1100 cents par femme au monde. Etant donné que les nouveaux traités ne garantissent pas le financement, l'adoption d'un texte clair et exploitable devrait susciter une nouvelle vague d'intérêt mondial pour le financement de la mise en œuvre. Les conventions précédentes démontrent que les traités ont le pouvoir de mobiliser des fonds. On parle de 4 milliards de dollars par an du côté de la coalition EWT.

Si les négociations ont lieu aux Nations unies, elles refléteront probablement un modèle de consensus, ce qui aboutira probablement à un instrument plus faible, mais avec une plus grande adhésion au départ. Si les négociations se déroulent en dehors des Nations unies, sur le modèle du traité d'interdiction des mines de 1997, les participants à la table des négociations seront une coalition de nations favorables aux femmes.

Il en résulterait un traité plus fort et un processus simplifié, ce qui n'est pas sans conséquences, car un instrument plus fort permettrait d'éviter les réactions négatives. Il permettrait la ratification par les Etats progressistes en temps réel, tandis que pour les Etats moins progressistes, il permettrait aux groupes de femmes de travailler à la ratification lorsque leur climat politique s'améliorera.

En fin de compte, un traité a le potentiel de générer les financements nécessaires pour permettre à tous les pays de mettre en œuvre des interventions qui ont fait leurs preuves, et de remédier aux lacunes identifiées dans les instruments internationaux relatifs aux violences faites aux femmes et aux jeunes filles. Le traité permettra d'assurer la prévention, la protection et le changement de paradigme pour passer des violences à l'épanouissement humain, d'après la Cnav.