Tunisie: Décret portant sur la lutte contre la désinformation - Faut-il craindre pour les libertés ?

20 Septembre 2022

La Tunisie est l'un des pays les plus ciblés par les contenus de désinformation, notamment sur les réseaux sociaux. Cela s'explique par le fait qu'il s'agit d'un contexte politique mouvant et d'une construction démocratique jusque-là inachevée.

Le Président de la République, Kaïs Saïed, a procédé récemment à la promulgation d'un décret pour lutter contre la désinformation, notamment sur les réseaux sociaux.

Le décret 54 publié dans le Journal officiel prévoit, en effet, une peine de prison de cinq ans et une amende de 50.000 dinars pour toute personne "qui utilise délibérément les réseaux de communication et les systèmes d'information pour produire, promouvoir, publier ou envoyer de fausses informations ou des rumeurs mensongères". Le décret vise les personnes qui répandent de telles intox afin de "porter atteinte aux droits d'autrui, à l'ordre public, à la sécurité nationale ou pour semer la panique au sein de la population". La peine prévue est "doublée" en cas d'intox visant des responsables de l'État, selon le décret. Sitôt publié, l'article a vu une levée de bouclier, notamment de la part des journalistes qui craignent un dispositif juridique réprimant les libertés. Le Syndicat national des journalistes tunisiens (Snjt) a appelé le Président de la République, dans un communiqué, à retirer ce décret pour éviter toute atteinte à la liberté d'expression. Le syndicat estime que la Tunisie connaît une tendance à instaurer des mécanismes juridiques visant à restreindre les libertés.

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"En tant que syndicat de journalistes, et comme les associations de la société civile, nous refusons ce genre de mesures, car elles visent à restreindre la liberté de la presse et d'expression. La justice et les peines de prison vont servir à poursuivre ceux qui auront une opinion différente ou divergente de celle du Président de la République", a insisté le président du Syndicat national des journalistes tunisiens, Mohamed Yassine Jelassi.

Il craint d'ailleurs que "toute personne qui donnera un avis ou une opinion soit visée par ce fameux décret. Même quelqu'un qui se livrera à une simple analyse qui ne plaît pas au pouvoir risque de tomber sous le coup de cette loi. N'importe qui est désormais susceptible d'être arrêté. Tout le monde est menacé par ce texte".

En effet, aussitôt publié, de nombreuses voix se sont élevées pour critiquer le texte, estimant qu'il pourrait aisément être instrumentalisé par le pouvoir de sorte de museler la presse ou faire taire les voix dissidentes.

Du côté de la présidence de la République, le silence est toujours maintenu, alors que le Président de la République avait toujours mis en garde contre les contenus de désinformation visant à "déstabiliser l'Etat".

Sauf que certaines voix se sont également élevées pour féliciter un tel décret. C'est le cas de l'ancien député Mabrouk Korchid, ce dernier était le premier, en 2020, à appeler à la promulgation d'une loi incriminant les fake news. Réagissant au décret publié récemment dans le Jort, Korchid s'est félicité de ce qu'il appelle un premier pas vers la lutte contre la corruption électronique.

"C'est la corruption la plus dangereuse, une arme fatale que les Frères musulmans ont utilisée pour détruire des familles, faire chanter les politiciens et les économistes et porter atteinte à la réputation de leurs opposants, y compris moi-même", a-t-il rappelé.

"J'ai appelé depuis deux ans à la mise en place d'une telle loi, mais j'ai été ciblé par une campagne inédite. Je suis heureux, car j'ai toujours lutté conte cette corruption numérique qui nuit considérablement à notre pays", a-t-il encore dit.

Pour sa part, l'enseignant universitaire, chercheur en sciences de l'information et de la communication et écrivain, Sadok Hammami, estime que "l'expérience internationale montre que les questions de fake news et leur impact sur la vie politique et les élections sont abordées dans le cadre d'un processus consultatif".

Il ajoute dans ce sens que la lutte contre ces contenus ne peut se faire sans renforcer les capacités des médias. " La lutte contre la désinformation ne peut pas être l'initiative uniquement des forces politiques, car nous parlons d'un phénomène répandu alimenté par les conflits politiques. Il faut mettre en place un processus participatif pour trouver les solutions adéquates, y compris celles de nature culturelle, juridique et organisationnelle", a-t-il expliqué.

La sphère politique réagit

La sphère politique n'est pas restée silencieuse suite à la publication de ce décret. Revenant sur le nouveau décret relatif à la lutte contre les infractions se rapportant aux systèmes d'information et de communication, la présidente du Parti destourien libre (PDL), Abir Moussi, a affirmé que "si cette loi devait être appliquée, le Président de la République, Kaïs Saïed, serait le premier à devoir rendre des comptes".

Elle a ajouté que, pour sa part, elle n'avait jamais propagé de fausses informations, qu'elle serait honorée si jamais elle était condamnée en vertu de cette loi, puisqu'elle serait une prisonnière d'opinion.

Pour sa part, Nejla Kodia, dirigeante du Pôle démocratique moderniste (PDM), a critiqué le décret-loi n°54 portant sur les lourdes peines annoncées contre les diffuseurs de rumeurs. Kodia a dit que ce décret a été adopté en l'absence de concertation avec les experts, les partis politiques et les parties compétentes.

La Tunisie, à l'image des autres pays, fait face à une prolifération des contenus de désinformation, un phénomène accentué par la banalisation des usages des réseaux socio-numériques.

En effet, dans un contexte national, où l'actualité politique fait la Une des médias et où l'activité politique est en perpétuelle progression, à l'issue du processus du 25 juillet engagé par le Président de la République, la polarisation politique constitue une menace à la liberté d'expression et à la construction démocratique.

Les usages des internautes et leurs pratiques sur les réseaux socio-numériques dans le contexte tunisien marquent, comme dans plusieurs autres environnements géographiques, une prolifération des contenus de désinformation couplés à des discours de haine, constituant une menace nette et claire à la construction démocratique.

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