Ile Maurice: Secteur des services financiers - Les garanties offertes aux opérations numérisées par la FSC

20 Septembre 2022

L'organisme régulateur mauricien des services financiers ne veut prendre aucun risque au moment où le pays vise le juteux marché des services financiers numériques, à travers la blockchain ou la fintech. La FSC aura à ses côtés Chainalysis, une société de services de renommée internationale par sa compétence à traquer les fraudeurs de la crypto-monnaie et récupérer les fonds détournés.

Chat échaudé craint l'eau froide. C'est le cas de le dire de la Financial Services Commission (FSC), organisme régulateur local des services financiers. Au moment où le pays s'apprête à se lancer de plain-pied dans un nouveau secteur d'activité basé sur la numérisation des opérations financières, avec l'entrée en scène des technologies innovantes - plus particulièrement la fintech -, la FSC veut dé- montrer que le pays prendra toutes les dispositions pour ne pas tomber dans les pièges que ses carences dans la lutte contre le blanchiment d'argent sale et le financement du terrorisme lui ont tendus, entraînant la parution de son nom sur la liste grise du Groupe d'action financière (GAFI), organisme international et intergouvernemental dont la mission est de combattre ces deux fléaux, et sur la liste noire de l'Union européenne et de la Grande-Bretagne.

En effet, aujourd'hui, la FSC donnera le coup d'envoi de sa posture en marge de l'ouverture de la juridiction aux activités financières numérisées, avec un atelier de travail sur l'acquisition de connaissances pour maîtriser les outils et logiciels nécessaires au fonctionnement de la technologie blockchain qui permettra au pays de disposer des structures numériques sur lesquelles de nouveaux services seront disponibles. L'objectif de cet atelier de travail est de renforcer sa capacité à garantir qu'elle peut exercer le contrôle nécessaire sur les activités financières numérisées, notamment de fournisseurs de services en actifs virtuels ou encore d'opérateurs qui proposeront des offres initiales de jetons.

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La mission a été confiée à Mauritius Networks Services, fruit d'un partenariat public-privé pour faciliter la conduite des activités du monde du commerce et des affaires avec des services numérisés. Les produits que Mauritius Networks Services déploiera aujourd'hui proviennent de Chainalysis, principal fournisseur d'outils, de services ou de logiciels associés à la technologie blockchain et qui de surcroît a gagné la confiance du monde de la crypto-finance pour sa compétence dans la traque de fraudeurs de la cryptomonnaie avec la possibilité de récupérer l'argent détourné.

L'initiative de la FSC visant à poser les jalons pour lancer le pays dans la crypto-finance intervient quelques jours seulement après que le Groupe anti-blanchiment de l'Afrique orientale et australe et de l'Éthiopie (ESSAAMLG) a déclaré que la juridiction est débarrassée du dernier obstacle pour être classifiée sur la liste sélecte des pays dont les opérations sont conformes aux normes du GAFI dans la lutte efficace contre le blanchiment d'argent sale et le financement du terrorisme. Ce dernier obstacle que le pays devait franchir se situait dans la recommandation numéro 15 du GAFI que les pays désirant se lancer dans des opérations d'actifs virtuels devaient garantir la conformité de leurs opérations à réglementer, contrôler, superviser les activités des fournisseurs de services dans les transactions d'actifs virtuels.

Actifs virtuels

Fort de cette bonne nouvelle, Maurice n'a pas tardé à tâter le pouls des marchés étrangers où il peut attirer vers la juridiction des investisseurs désireux de voir en Maurice la possibilité d'installer des structures administratives pour exploiter le potentiel des marchés particulièrement sur le continent africain. Le premier pays où Maurice pourrait promouvoir son secteur de services financiers numérisés est l'Afrique du Sud. Le trait d'union entre les éventuels investisseurs du continent et Maurice n'est autre que l'Economic Development Board (EDB), chargé de repérer de nouveaux créneaux de développement économique pour le pays. Une rencontre a eu lieu entre la délégation mauricienne qui s'est rendue en Zambie pour la dernière réunion d'ESSAAMLG et des investisseurs sud-africains.

Pour la partie mauricienne, l'atout de la juridiction se situe au niveau des dispositions juridiques élaborées pour permettre au pays d'avoir sa part du gâteau des transactions d'actifs virtuels - la Virtual Asset and Initial Token Offering Services Act 2021 gazetted le 16 décembre 2021. Une des dispositions de cette loi qui aurait séduit bon nombre d'investisseurs sud-africains, c'est la possibilité pour les entités faisant partie d'un holding d'évoluer comme une entité à part entière. Une situation dont ils sont loin de jouir dans leur pays d'origine. "Avec la nouvelle loi portant sur les actifs virtuels et l'offre initiale de jetons, soutient le Chief Executive de l'EDB, Ken Poonoosamy, des investisseurs ont manifesté un franc intérêt pour la juridiction mauricienne. Nous avons prospecté le marché sud-africain et celui du Kenya. La réaction que nous avons enregistrée est on ne peut plus positive."

Pour le ministre des Services financiers et de la bonne gouvernance, Mahen Seeruttun, Maurice a pris les mesures nécessaires pour ne pas rater le rendez-vous de la juridiction avec un secteur de services financiers numérisés. "Cette rencontre, devait-il indiquer, lors d'une conférence de presse après son retour de la réunion de l'ESAAMLG, nous a permis d'exposer auprès de ces investisseurs tout ce que le pays est en train de faire d'innovant dans le secteur des services financiers, des produits que nous avons introduits et des facilités dont vont bénéficier les investisseurs qui souhaitent choisir Maurice comme base de lancement pour leurs opérations sur le continent africain. Nous allons assurer le suivi de ces rencontres et il n'est pas interdit de penser que leurs retombées seront positives. D'où la nécessité que le pays se fasse davantage visible sur autant de marchés que possible."

À cette même conférence de presse, Mahen Seeruttun devait évoquer la publication d'un Blue Print pour les services financiers. "Notre ambition vise à doubler le montant actuel du Produit intérieur brut du pays dans les dix prochaines années. Le segment de la crypto-finance est appelé à jouer un rôle des plus déterminants dans le secteur des services financiers. Ce segment s'est positionné dans ce secteur depuis 2018. Depuis, nous avons eu recours à un certain nombre de mesures visant à permettre à Maurice de prendre la place qui lui revient dans l'espace économique de la Fintech."

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