Pour survivre et croître, une start-up doit démarrer sur les chapeaux de roues. Certes, le cadre réglementaire, Start-up Act, a donné des ailes à bon nombre de jeunes pousses. Mais trois ans après sa mise en œuvre, des difficultés d'application ont fait leur apparition. Et les start-up n'y trouvaient pas, parfois, leurs comptes. C'est ainsi que naquit la nécessité de construire une deuxième version de la loi : Start-up Act 2.0.
"Avec l'évolution du monde des start-up à l'échelle internationale mais aussi avec les difficultés d'application de la loi dans sa première version, aujourd'hui est le moment opportun pour introduire de nouvelles mesures à même de répondre à tous ces défis", souligne, à cet égard, Oussama Messaoud, secrétaire général de Tunisian start-up, une association membre de la Task force qui s'est penchée sur la nouvelle loi. Il apporte son éclairage. Entretien.
Aujourd'hui on parle de Start-up Act 2.0 alors que la première version de la loi fête cette année ses trois ans ? Cette première version a-t-elle déjà montré ses limites?
Dans une logique d'amélioration continue, l'élaboration de Start-up Act 2.0 sera une occasion pour évaluer la première version de la loi, avec trois ans de recul. C'est une période assez suffisante pour avoir un retour d'expérience. Il s'agit donc d'évaluer les mesures contenues dans la loi actuelle ainsi que leur application sur le terrain. De surcroît, avec l'évolution du monde des start-up à l'échelle internationale mais aussi avec les difficultés d'application de la loi dans sa première version, aujourd'hui est le moment opportun pour introduire de nouvelles mesures à même de répondre à tous ces défis. Donc c'est vraiment dans une logique d'amélioration continue que la loi Start-up Act 2.0 verra le jour. A l'image d'une start-up qui évolue, une loi sur les start-up nécessite aussi beaucoup de testing et d'amélioration tout en se basant sur ce retour d'expérience.
Selon les données dont Tunisian start-up dispose en tant qu'acteur de terrain, quels sont les problèmes récurrents que rencontrent souvent les start-up?
D'une manière générale, la loi Start-up Act a été mise en place pour résoudre certains problèmes qui existaient déjà au niveau de la législation tunisienne. L'objectif était alors de s'adapter un peu à la spécificité des start-up qui sont des entreprises dotées d'une certaine particularité, puisqu'il s'agit d'entreprises innovantes, destinées à se développer très rapidement. Ce qui fait qu'elles sont des entreprises qui ont besoin d'avoir un accès au marché international dès les premiers mois ou les premières années après leur lancement.
Le marché tunisien étant un petit marché, il n'est pas possible pour une start-up de se développer rapidement et d'une façon exponentielle tout en se limitant au marché local. Or, l'économie tunisienne n'était pas très ouverte: il y avait beaucoup d'obstacles par rapport à l'accès au marché international mais aussi par rapport à la loi de change qui est un problème qui limitait l'accès des entreprises à la devise étrangère et donc limitait aussi les opportunités d'investissement pour les investisseurs étrangers. La Start-up Act a été justement mise en place pour résoudre ce genre de problèmes qui sont désormais résolus.
Après, en appliquant la Start-up Act, on s'est rendu compte que le compte spécial en devises, qui bénéficie aux start-up labellisées, n'était pas compris par toutes les institutions bancaires. Parfois, au sein de la même banque, on peut trouver des agences qui n'ont pas eu vent de cet outil. Il y avait, aussi, des problèmes d'opérationnalisation et d'activation de certaines mesures contenues dans cette loi. Ainsi, pour la carte technologique dont le plafond a été rehaussé à 100 mille dinars (ce qui est une bonne chose), son application fait parfois défaut.
Des fois, elle ne passait pas sur des plateformes internationales, et ce, parce qu'il y a différentes façons de réaliser les transactions au niveau des banques. Ce n'est pas un problème de législation mais c'est plutôt un problème d'opérationnalisation de la loi. Le système bancaire tunisien n'était pas prêt à généraliser l'application d'une telle mesure. Il y a aussi des problèmes relatifs aux moyens de paiement : en général, le modèle des start-up repose sur des paiements récurrents de petites sommes. Et jusqu'à aujourd'hui il est problématique de proposer des solutions de paiement en ligne, qui permettent de recevoir des paiements récurrents internationaux, qui doivent être généralement réglés en dinar tunisien, alors que la start-up dispose d'un compte en devise. Ce qui enlève toute l'utilité d'avoir un compte spécial en devise. Car l'accès à la devise étrangère que la start-up, elle-même, a pu apporter grâce à la commercialisation de son activité, est quelque chose d'important.
Au niveau de l'investissement aussi, il y a quelques difficultés qui ont été repérées. En effet, la déclaration de l'investissement se déroule selon des procédures lourdes qui font que la réalisation de l'opération d'investissement prend beaucoup de temps. Même si la loi aujourd'hui permet à un investisseur étranger de virer son argent sur un compte spécial en devises et d'avoir la facilité de récupérer que ce soit sa plus-value ou le retour sur investissement. Il y a des problèmes d'ordre bureaucratique qui font que les délais s'étirent en longueur. Ceci altère l'attractivité de l'investissement en Tunisie. Encore une fois, ce sont des problèmes d'opérationnalisation et d'adaptation du cadre général de la loi qui a apporté de nouvelles mesures assez innovantes et révolutionnaires dans un contexte général qui reste toujours assez rigide et qui empêche que ces mesures soient appliquées d'une façon adéquate.
En d'autres termes, la loi Start-up Act 2.0 sera conçue pour assouplir davantage l'environnement dans lequel évoluent les start-up ?
Effectivement. Il est difficile aujourd'hui, avec tous les dogmes qui existent dans le cadre juridique tunisien, de tout changer d'un seul coup. Il serait intéressant d'avoir un cadre spécifique aux start-up qui soit assoupli et qui permet d'éliminer les obstacles, afin de pouvoir ouvrir une brèche pour les start-up tunisiennes. Mais en même temps, cela permettra de tester de nouvelles choses, en espérant un jour généraliser ces mêmes mesures, plus ouvertes et plus tournées vers l'international, à l'ensemble de l'économie tunisienne.
Tunisian start-up fait partie de la Task force nationale qui travaille sur la nouvelle version de la loi Start-up Act. Comment comptez-vous vous y prendre pour défendre les intérêts des start-up?
Tunisian start-up a été même une partie prenante dans cette entreprise, en prenant l'initiative de création de la task force. On était vraiment une force de proposition, dès le début. On était impliqué sur toutes les étapes de la construction de Start-up Act dans sa première version, et ce, depuis la première réflexion jusqu'au vote de la loi et sa mise en place. C'est notre rôle naturel. C'est naturellement que notre association a pris l'initiative, si je puis dire, pour activer la réflexion sur la loi dans sa nouvelle version.
On pense continuer, tout comme pour la première version, à travailler dans un cadre inclusif : la task force est le cadre qui implique tout le monde dans la même réflexion en même temps, pour que ça soit plus efficace et plus inclusif. Le ministère de l'Economie qui chapeaute toute cette réflexion avec le ministère des Technologies qui est le chef de file, Tunisian start-up et tout l'écosystème, notamment, les investisseurs, la Banque centrale, les structures d'appui aux start-up, la TIA, l'Apii, le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique sont réunis autour de la même table et réfléchissent ensemble.
Au lieu d'avoir des réflexions séparées, cette task force nous permet de réfléchir ensemble, d'avancer ensemble. Elle fait office d'un point de chute pour tous les acteurs, dans l'objectif de réaliser un travail beaucoup plus efficace. Notre rôle c'est d'apporter la voix des start-up dans cette réflexion. Nous essayons d'apporter le feed back qu'on reçoit de nos start-up par le contact direct qu'on a avec eux ou bien par les différentes études qu'on réalise et les différents appels à contribution qu'on lance pour que les start-up nous fassent part des retours de leurs expériences vis- à -vis de la loi Start-up Act, ainsi que des recommandations, des améliorations ou des mesures qu'elles proposent. Nous présentons toute cette réflexion au niveau de la task force pour que nous puissions faire entendre la voix des start-up qui sont les premières entités concernées par cette loi.
Nous avons, d'ailleurs, lancé au mois d'août dernier un appel à contribution pour pouvoir recueillir les avis des Start-up, et ce, sur la base des différentes réflexions qu'on a eu avant des évaluations des mesures qui ont été réalisées et des recommandations qui ont été proposées. A travers tout cela, on arrive à avoir une panoplie de mesures d'amélioration qui sont présentées au niveau de la task force pour qu'elles soient incluses dans la nouvelle version de la loi.
Le financement est la principale difficulté à laquelle se heurtent les start-up tunisiennes. Quelles sont les solutions envisageables pour résoudre ce problème dans le cadre de Start-up Act 2.0?
Quand on dit financement, on dit fonds. Il faut qu'on arrive à lever des fonds surtout pour financer le passage aux étapes suivantes. Au cours des dernières années, on a pu avoir différentes initiatives et différents fonds d'investissement qui se sont intéressés au financement du early stage. Pour les premiers stades de vie de la start-up, il y a plusieurs structures, notamment des incubateurs, des accélérateurs, des structures d'appui ou des fonds d'investissement qui ont déployé un effort sur cette partie-là. C'est-à-dire qu'il existe des financements disponibles pour financer le passage de l'idée au prototype et du prototype à un produit minimum viable (MVP).
Les fonds qui s'intéressent à ce stade ne sont pas très nombreux mais surtout c'est la partie suivante, à savoir Go To Market (la partie développement), qui a toujours été un problème en termes de financement. Mais cela est dû surtout au fait que l'écosystème est récent et qu'il n'y a pas assez de start-up qui sont à ce niveau d'évolution. Mais aujourd'hui, le problème est beaucoup plus général. Au niveau des ressources du pays, il n'y pas de fonds dédiés aux start-up.
L'initiative du fonds de fonds, qui a été lancée, commence à peine à créer les premiers fonds qui vont contribuer à financer des start-up qui sont à différents stades de développement. Mais je pense que le démarrage du fonds des fonds a pris beaucoup de temps. Il était supposé être opérationnel depuis deux ans. Il y avait, certes, la crise Covid, mais d'autres éléments ont aussi contribué à ce retard, notamment les contextes actuels économique, social et politique de la Tunisie.
Il est vrai que, pour pouvoir lever des fonds auprès des bailleurs de fonds et de partenaires internationaux, il faut un peu plus de visibilité et de clarté sur tous ces aspects-là. Pour toutes ces raisons, on n'a pas réussi à lever tous les fonds qu'on avait espérés pour le fonds de fonds. C'est ce qui fait qu'aujourd'hui on manque de ressources pour financer les start-up.
C'est-à -dire que la question du financement est un problème qui dépasse l'écosystème et qui est plutôt lié à un cadre économique, social et politique général qui nécessite plus de visibilité et de clarté pour que les partenaires puissent y injecter des fonds ?
Exact. Et sur la partie législation, il va falloir assouplir encore plus la loi de change. Je crois qu'à cet égard, il y a une initiative qui est en cours de préparation. Les autorités travaillent également sur la simplification des procédures d'investissement en Tunisie, afin d'attirer beaucoup plus d'investisseurs étrangers aussi bien pour l'économie en général que dans le secteur de l'innovation. Pour cela, il faut un cadre légal beaucoup plus souple et beaucoup plus ouvert.
Pour la Start-up Act 2.0, il serait important d'y introduire des mécanismes qui sont utilisés partout dans le monde mais qui ne sont pas encore mis en place en Tunisie. Il s'agit de mécanismes destinés aux start-up et qui sont beaucoup plus souples, plus simples, et qui facilitent l'investissement dans les start-up. C'est une solution immédiate qui peut améliorer la question du financement.
Parce que les investisseurs sont habitués à des cadres spécifiques, il faut essayer de leur proposer un cadre qui leur est similaire pour qu'ils soient plus à l'aise et investissent leur argent. Dans le monde des start-up, nous sommes en concurrence avec le reste du monde. S'il est plus facile d'investir au Kenya, en Egypte ou au Maroc, il n'y a pas de raisons pour que l'investisseur choisisse la Tunisie pour y investir. C'est ça l'idée. Il va falloir déployer d'énormes efforts pour s'adapter à ce qui se fait de mieux à l'échelle internationale, en termes de mécanismes de financement.
Quand est-ce qu'on va avoir une esquisse du projet de loi ?
Je pense que le projet de loi ne prendra pas beaucoup de temps parce que, je sais, qu'au niveau de la task force mais aussi au niveau des différents échanges qui ont eu lieu, on a quand même avancé sur plusieurs aspects. On a un peu cadré ce qui serait à proposer dans le cadre de cette mise à jour de la loi.
J'espère que d'ici le mois prochain, le projet de loi sera prêt. Je ne peux pas m'engager au nom de tout le monde, mais je pense qu'à partir de ce que je suis en train de voir qu'il y a une volonté de la part de tous les protagonistes publics ou privés, à ce que cette loi soit concrétisée. Je pense qu'on peut espérer que d'ici le mois prochain on aura à notre disposition le draft et je pense être optimiste et espérer que d'ici la fin de l'année on aura une loi qui sera promulguée et qu'on entame sa mise en place. C'est en tout cas ce qu'espère Tunisian start-up.
