Afrique: La Cour Africaine des Droits de l'Homme et des peuples rendra 17 arrêtes le jeudi 22 Septembre 2022

21 Septembre 2022
African Court on Human and Peoples' Rights (Arusha)
document

Arusha, le 21 septembre 2022: La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples rendra dix-sept (17) arrêts ce jeudi 22 septembre 2022, à l'issue de sa 66e session ordinaire de quatre semaines tenue à son siège à Arusha (République-Unie de Tanzanie).

Le prononcé des arrêts commencera à 10 heures (heure de l'Afrique de l'Est) et sera diffusé en direct via le lien suivant https://www.youtube.com/watch?v=OTrNi75YN-g

Les arrêts seront rendus dans les affaires suivantes:

Requête N° 005/2018 - Joseph John c. République-Unie de Tanzanie

Requête N° 015/2021 - Kouassi Kouame Patrice and Baba Sylla c. République de Côte d'Ivoire

Requête N° 017/2021 - Brahim Belgheith c. République tunisienne

Requête N° 055/2016 - Cleophas Maheri Motiba c. République-Unie de Tanzanie

Requête N° 028/2018 - Bernard Mornah c. République du Bénin et 7 Autres États

Requête N° 017/2017 - Abdalla Sospeter Mabomba et Autres c. République-Unie de Tanzanie

Requête N° 021/2017 - John Martin Marwa c. United République-Unie de Tanzanie

Requête N° 035/2017 - Sijaona Chacha Machera c. République-Unie de Tanzanie

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Requête N° 008/2018 - Fousseyni Diarra et 9 Others c. République du Mali

Requête N° 016/2018 - Hussein Ally Fundumu c. République-Unie de Tanzanie

Requête N° 002/2019 - Yacouba Traore c. République du Mali

Requête N° 004/2019 - Ibrahima Podiogou et Autres c. République du Mali

Requête N° 013/2019 - Ulrich Dibgolongo c. Burkina Faso

Requête N° 014/2019 - Geremy Baguian c. Burkina Faso

Requête N° 004/2020 - Houngue Eric Noudehouenou c. République du Bénin

Requête N° 013/2020 - Komi Koutche c. République du Bénin

Requête N° 032/2020 - Houngue Eric Noudehouenou c. République du Bénin

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