La délivrance du permis de construire constitue une des problématiques majeures dans la commune urbaine de Mahajanga. De nombreuses irrégularités, des dysfonctionnements et des risques de corruption sont constatés. Insuffisance de l'effectif des agents de la commune et de la sensibilisation au niveau des fokontany. Cela explique, entre autres, pourquoi plusieurs constructions dans la ville de Mahajanga ne possèdent pas de permis de construire. Le niveau de corruptibilité dans ce secteur reste élevé et les recettes engrangées grâce au permis de construire sont insignifiantes. Néanmoins, la délivrance de ce permis devrait améliorer les recettes de la commune.
Dans cette optique, la Structure anti-corruption (STAC) de la commune urbaine de Mahajanga (CUM), avec l'appui de la direction territoriale du Bureau indépendant anti-corruption (Bianco) de Mahajanga, a initié un atelier d'analyse des risques de corruption dans le processus de délivrance des permi s d e construire, basées sur la méthode AC-Works. L'atelier qui s'est déroulé pendant deux jours au Coco Lodge à Mahajanga-be, entre dans le cadre des activités de Gescod, partenaire de la commune, qui a financé son organisation. Le Bianco de Mahajanga a aussi collaboré à cette formation, l'objectif étant la bonne gouvernance.
Le cas de la commune urbaine de Mahajanga a été étudié en guise d'exemple. Il a été ainsi décidé que la CUM est classée désormais pilote dans le processus.
Verrouiller
L'objectif principal a consisté à identifier les risques de corruption sur ce processus, à régulariser et à améliorer l a situation des procédures de délivrance des permis de construire et, finalement - ce qui n'est pas des moindres- à verrouiller les risques de corruption en vue d'une amélioration des recettes communales. " L'on recense de nombreuses constructions illicites dans la ville, alors que les demandes de permis de construire sont rares ", déclare la présidente de la Délégation spéciale de la CUM , Tonganirina Zafiarinefo Velomary. Elle a incité les habitants à respecter la loi dans la construction et à demander des permis de construire de manière transparente.
" L'objectif de l'atelier était de renforcer et de mettre en œuvre le mode opératoire fairefaire par le biais de la Stac de la commune. Il consistait aussi à identifier et à évaluer les risques de corruption ainsi qu'à mettre en place la transparence dans les procédures de délivrance des permis de construire. Mais surtout de verrouiller les risques de corruption ", souligne, pour sa part, le directeur du Bianco, Ruffin Sambany.
Pour la municipalité, le but est de redorer le blason du service de délivrance des permis de construire de la CUM. Cette nouvelle disposition permettra d'inciter les agents publics à renoncer, à refuser et à dénoncer tout comportement malhonnête et acte de corruption. Le processus permettra d'améliorer les recettes de la commune pour le développement de la ville.
" Ainsi, les procédures de délivrance de permis de construire seront régularisées, transparentes et loin de la corruption. " Plusieurs causes de la corruption dans la délivrance des permis de construire ont été énoncées telles que les longs délais de traitement des dossiers, le favoritisme et le manque de connaissance des procédures
