L'institut Français de Kinshasa a organisé, mercredi 21 septembre, à la Grande Halle de la Gombe, une conférence sur le droit d'auteur et la gestion collective en RDC, en vue de sensibiliser les auteurs et consommateurs des œuvres de l'esprit, les opérateurs culturels mais aussi les pouvoirs publics à l'importance de leur protection et à ses mécanismes assurés par la gestion collective. C'était en marge de la journée Africaine du droit d'auteur et de la gestion collective, célébrée le 14 septembre.
Les œuvres culturelles, toutes disciplines confondues, constituent une formidable locomotive de développement économique. Pour que cette promesse porte pleinement ses fruits, faut-il que soient assurées une protection et une gestion efficaces des auteurs et des fruits de leur créativité.
D'entrée de jeu, M. Joe Mondoga, expert agréé en gestion collective de droit d'auteur et droit connexe depuis 2008, a fait savoir au public que quand on parle du droit d'auteur, ce n'est rien d'autre que le droit exclusif d'un créateur de produire, reproduire et de publier son œuvre en partie ou en totalité.
Dans la même logique, il a expliqué de manière exhaustive que l'utilisation d'une œuvre artistique d'un auteur par une tierce personne requiert une permission au préalable de son créateur. Et pendant cette utilisation, la souveraineté de l'auteur sur son œuvre se précise sur 4 principes, à savoir : Primo, il peut autoriser et interdire l'utilisation de son œuvre ; Secundo, il jouit de son œuvre et contrôle son utilisation ; Tertio, l'utilisateur doit avoir le respect de la création d'une œuvre artistique à laquelle il exploite ; quarto, l'auteur bénéficie l'interdiction de libre utilisation de son œuvre. Cependant, précise-t-il, une œuvre, quelle que soit sa nature, ne requiert pas un droit d'auteur lorsqu'il est présenté pour de raisons didactiques.
Enchainant ses propos, il a fait savoir que si un producteur veut coopérer avec un artiste-musicien pour produire ses chansons, il a l'obligation de satisfaire les besoins de celui-ci et vice-versa. Et précise-t-il, dans la même vision d'idée que dans cette coopération, le principe de proportionnalité s'impose entre les deux individus. C'est-à-dire, les besoins de l'un ou l'autre ne peut dépasser les prescrits de la loi. Par contre, souligne-t-il, l'auteur a toujours une souveraineté sur son œuvre car il peut décider quand et comment son œuvre artistique peut être exploitée.
Pour chuter, il a révélé que le concept du droit voisin désigne au regard de la loi, toutes prérogatives dont jouissent les auxiliaires de l'auteur qui contribuent d'une manière technique ou artistique pour la communication de l'œuvre de l'esprit, notamment le producteur, les danseurs, etc.
Voilà pourquoi, il s'avère important de retenir que la protection d'une œuvre artistique permet aux artistes de préserver et de garantir la notoriété de leurs fruits d'esprit. A ce point, une question se pose : comment est-ce possible qu'un artiste puisse bénéficier d'une somme d'argent à travers les fruits de sa créativité ?
Rehaussant de sa présence, Junior Luyindula, expert en gestion collective, a tenté de répondre à cette question en soulignant d'abord que la gestion collective consiste à l'exercice du droit d'auteur par un organisme qui représente le créateur et veille à l'utilisation et l'exploitation d'une œuvre artistique des auteurs qui sont y sont membres. Et en RDC, la gestion collective est une œuvre de SOCODA. L'objectif de la gestion collective est que l'auteur droit gagne de l'argent à travers sa créativité. Cependant, dit-il, ce n'est pas toutes œuvres qui sont exposées et éligibles en gestion collectives.
Certes, il a fait savoir que pour qu'une œuvre puisse produire de l'argent, il faut qu'un artiste puisse d'abord commencer à enregistrer son œuvre à une plateforme de gestion collective. Ensuite, après avoir déposé son œuvre, il faut évidemment que, quand cette société va diffuser cette œuvre dans des plateformes, il faut absolument que ces morceaux soient réellement vues et téléchargés par plusieurs personnes. Enfin, le responsable de cette société va faire un rapport à l'issue de chaque mois en tenant compte de statistique de la performance de consommations de ladite œuvre afin de rémunérer l'artiste.
Au regard de ce qui précède, les auteurs et consommateurs des œuvres de l'esprit, les opérateurs culturelles mais aussi les pouvoirs publics sont appelés à protéger et assurés par le canal la gestion collective pour donner l'intégrité et la notoriété de leurs fruits d'esprit.
