Burkina Faso: Code des personnes et de la famille - Des réformes en cours de validation

26 Septembre 2022

Selon le ministre de la Justice et des Droits humains, Garde des sceaux, Barthélemy Kéré, les huit réformes vont combler les insuffisances et corriger les inadéquations du Code des personnes et de la famille.

Le ministre de la Justice et des Droits humains, chargé des Relations avec les Institutions, Garde des sceaux, Barthélemy Kéré, a procédé à l'ouverture de l'atelier national de validation de l'avant-projet du Code des personnes et de la famille qui se tient les 26 et 27 septembre 2022, à Ouagadougou.

Entré en vigueur en août 1990, le Code des personnes et de la famille présente des insuffisances et des inadéquations avec les réalités actuelles. Un processus de relecture a été entamé depuis juin 2015. C'est dans cette dynamique que le ministère de la Justice et des Droits humains, chargé des Relations avec les Institutions organise un atelier national pour soumettre à validation, l'avant-projet du Code revu des personnes et de la famille aux participants.

La cérémonie d'ouverture de l'atelier a eu lieu, le lundi 26 septembre 2022, à Ouagadougou sous la présidence du ministre de la Justice et des Droits humains, chargé des Relations avec les Institutions, Barthélemy Kéré. De ses explications, l'objectif de l'atelier est de permettre à l'ensemble des participants de prendre connaissance du contenu de l'avant-projet de loi portant Code des personnes et de la famille au Burkina Faso afin de l'examiner et de le valider. Selon M. Kéré, les propositions de réformes qui y sont introduites reflètent les valeurs sociales partagées par l'ensemble des couches socioprofessionnelles de la société.

%

Les réformes concernent, entre autres, l'âge du mariage, la forme du mariage, les droits successoraux des ascendants, la transcription des mariages coutumiers et religieux et l'apatridie... Au nombre de huit, ces réformes, d'après le ministre, vont combler les insuffisances et corriger les inadéquations du Code des personnes et de la famille et cadrer avec les réalités actuelles du Burkina Faso. Par ailleurs, Barthélemy Kéré a attiré l'attention des participants sur certaines questions fondamentales pour la société.

Il s'est agi de l'âge du mariage, la forme du mariage, les droits successoraux des ascendants (père et mère), les droits successoraux de la veuve, la transcription des mariages coutumiers et religieux, la nationalité, l'apatridie... Car, a-t-il expliqué, les propositions faites sur ces questions tiennent compte des aspirations de la société. Plusieurs structures ministérielles et associatives ont pris part aux échanges. Barthélemy Kéré a exhorté l'ensemble des participants à échanger de façon constructive en vue de consolider les propositions qui sont attendues par le gouvernement.

AllAfrica publie environ 400 articles par jour provenant de plus de 100 organes de presse et plus de 500 autres institutions et particuliers, représentant une diversité de positions sur tous les sujets. Nous publions aussi bien les informations et opinions de l'opposition que celles du gouvernement et leurs porte-paroles. Les pourvoyeurs d'informations, identifiés sur chaque article, gardent l'entière responsabilité éditoriale de leur production. En effet AllAfrica n'a pas le droit de modifier ou de corriger leurs contenus.

Les articles et documents identifiant AllAfrica comme source sont produits ou commandés par AllAfrica. Pour tous vos commentaires ou questions, contactez-nous ici.