Combien faut-il compter de victimes d'avortements clandestins avant que le gouvernement ne décide d'entreprendre des mesures d'assouplissement de la législation répressive en matière d'interruption volontaire de grossesse (IVG) ? Alors qu'une réforme se fait attendre depuis plusieurs années, le drame de Meryem, une adolescente de 15 ans tombée enceinte à la suite d'un viol et ayant subi une opération clandestine d'avortement qui lui a été fatale, a ravivé le débat et fait monter la pression sur le gouvernement pour qu'il s'engage en faveur de lois plus protectrices des femmes.
L'USFP rappelle la nécessité de réviser les dispositions juridiques
Le Maroc s'était engagé en 2015 dans un profond débat sur un assouplissement de sa législation face au fléau des avortements clandestins pratiqués dans des conditions sanitaires désastreuses. Une commission officielle avait dans la foulée recommandé que l'avortement dans quelques cas de force majeure devienne autorisé, notamment en cas de viol ou de graves malformations. Mais aucune loi n'est depuis venue entériner ces recommandations.
La députée usfpéiste Latifa Cherif a dans ce sens interpellé la ministre de la Solidarité, de l'Intégration sociale et de la Famille sur la nécessité de réviser les dispositions juridiques réglementant le recours à la pratique de l'avortement. Elle s'est notamment interrogée sur les dispositions prises par le ministère pour entreprendre cette révision des lois et règlements en vigueur et pour mettre en place des conditions sanitaires saines à même de pratiquer l'avortement sans risques.
La députée, membre du Groupe socialiste à la Chambre des représentants, a souligné que le décès de Meryem, suite à un avortement pratiqué au domicile même de son violeur, est intervenu pour mettre à nu la réalité catastrophique que vivent nombre de femmes de différentes tranches d'âge, faisant recours à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans des conditions loin d'être sécurisées car foncièrement clandestines. Et Latifa Cherif d'ajouter que ce qui rend cette situation encore plus complexe, c'est le fait qu'elle se trouve régie par des dispositions juridiques injustes constituant une atteinte flagrante aux droits et libertés des femmes les poussant à pratiquer leur droit à l'avortement en marge de la réglementation en vigueur, dont les mouvements droitistes et féministes revendiquent la révision.
L'interdiction ne réduit pas le nombre d'IVG
Encore aujourd'hui, l'article 449 du code pénal marocain prévoit des peines de prison de six mois à deux ans contre l'avorteur et l'avorté ainsi que les personnes intermédiaires, sauf quand il s'agit de préserver la santé ou la vie de la mère. Cependant, dans la pratique, entre 600 et 800 avortements médicalisés et 200 autres, non médicalisés, sont pratiqués quotidiennement dans la clandestinité.
Les avortements non médicalisés sont réalisés par une personne sans les compétences requises ou dans un environnement non conforme aux règles d'hygiène et entrainent la mort de 47 000 femmes par an dans le monde, des suites d'infections, d'hémorragies, de blessures utérines ou des effets toxiques des agents utilisés pour provoquer un avortement.
Dans toutes les régions du monde, des pays ont tenté ou tentent encore de limiter le recours à l'avortement, en adoptant des législations restrictives ou répressives. Mais cette interdiction ne réduit pas le nombre d'interruptions volontaires de grossesses. Au contraire, elle a pour conséquence de retrancher les avortements dans la clandestinité et d'exposer les personnes qui y ont recours à des risques majeurs pour leur santé et leur vie.
Dans les pays où l'IVG est pénalisée, les femmes avortent autant que dans les pays où elle est légale : l'interdiction de l'IVG n'entraîne donc pas une baisse du nombre d'avortements mais ne fait qu'augmenter de manière dramatique le taux de décès des suites d'avortements clandestins. Dans les pays où cette pratique est interdite, le taux de mortalité est en moyenne de 330 pour 100.000 avortements, alors qu'il oscille entre 0,2 et 1,2 pour 100.000 avortements dans les pays où c'est légal.
"Ce n'est pas parce que l'on empêche des femmes et des jeunes filles d'avorter qu'elles n'ont plus besoin de cette intervention. C'est la raison pour laquelle les tentatives d'interdiction ou de restriction des avortements ne font pas baisser leur nombre. Elles ne font que contraindre des personnes à se faire avorter dans des conditions dangereuses", souligne l'ONG Amnesty International.
L'Organisation mondiale de la santé estime, pour sa part, que 22 millions d'avortements dangereux sont pratiqués chaque année, pour la grande majorité d'entre eux dans des pays en développement. "Et contrairement à un avortement légal réalisé par un professionnel de santé qualifié, les avortements dangereux peuvent avoir des conséquences mortelles, à tel point qu'ils sont la troisième cause de mortalité maternelle à travers le monde et qu'ils entraînent cinq millions de handicaps facilement évitables", d'après l'OMS.
Il est donc essentiel que les lois relatives à l'avortement respectent, protègent et mettent en œuvre les droits humains des personnes enceintes et ne les contraignent pas à se faire avorter dans des conditions dangereuses.
Entrave majeure aux soins de base
La criminalisation de l'avortement et les lois restrictives en la matière empêchent les personnels médicaux de faire correctement leur travail et de proposer à leurs patientes les meilleurs soins possibles, conformément aux bonnes pratiques médicales et à leur responsabilité déontologique.
En effet, la criminalisation a un effet dissuasif, c'est-à-dire qu'il arrive que les professionnels de santé ne comprennent pas les limites de la loi ou appliquent les restrictions de manière plus stricte que ce que prévoit la législation. Cette attitude peut s'expliquer par diverses raisons, notamment des convictions personnelles, des préjugés sur l'avortement, des stéréotypes négatifs sur les femmes et les jeunes filles ou la crainte de faire l'objet de poursuites pénales.
Cela dissuade également les femmes et les jeunes filles de se faire soigner après un avortement en cas de complications dues à un avortement dangereux ou en raison d'autres complications liées à la grossesse.
S.B, une jeune femme qui avait déjà deux enfants, a livré son témoignage poignant à Amnesty International. Elle a raconté comment son droit à la santé a été bafoué lorsqu'elle n'a pas pu accéder à un avortement en raison de la législation stricte en vigueur. Elle souffre de plusieurs problèmes de santé complexes qui mettent sa vie en danger, notamment d'atrésie pulmonaire et d'hypertension pulmonaire. Lorsqu'une femme atteinte d'hypertension pulmonaire tombe enceinte, le risque est très élevé que sa maladie s'aggrave ou qu'elle décède pendant sa grossesse.
S.B le sait, et c'est la raison pour laquelle elle a souhaité y mettre un terme. Pourtant, sa demande a été rejetée par des médecins car la loi les empêchait de pratiquer cet acte. " Les docteurs ont répondu qu'ils ne pouvaient pas me proposer d'interruption de grossesse car ma vie n'était pas en danger à ce moment-là, et c'est tout. Je sais qu'ils sont tenus par la loi. Mais j'avais la sensation de devoir attendre que ma santé se dégrade au point de risquer de perdre la vie, et qu'alors il serait trop tard. Pourquoi un risque, déjà très élevé, pour ma santé n'était-il pas suffisant ? Que devais-je endurer avant que les médecins ne soient autorisés à me prodiguer des soins ?", s'est-elle exclamée.
Forcer une personne à poursuivre une grossesse non désirée ou la forcer à se faire avorter dans des conditions dangereuses constitue donc une atteinte à ses droits humains, notamment à ses droits à la vie privée et à l'autonomie corporelle. Dans de nombreuses circonstances, les personnes qui n'ont pas d'autre choix que de recourir à des avortements dangereux s'exposent non seulement à des poursuites et à des sanctions, notamment à des peines de prison, mais également à des traitements cruels, inhumains et dégradants, à des discriminations lors de soins vitaux après leur avortement ou à l'impossibilité de bénéficier de tels soins.
L'accès à un avortement sûr pour protéger la vie et la santé des femmes
Au cours des 60 dernières années, plus de 30 pays ont modifié leur législation pour faciliter l'accès à l'avortement, en reconnaissant parfois le rôle vital de l'accès à un avortement sûr pour protéger la vie et la santé des femmes. L'Irlande est venue s'ajouter à cette liste en 2018 à la suite d'un référendum historique abrogeant l'interdiction constitutionnelle de l'IVG.
Il a également été libéralisé en 2019 en Irlande du Nord, seule partie du Royaume-Uni où il restait interdit. Le Bénin est, pour sa part, devenu en 2021, l'une des très rares nations en Afrique à autoriser l'avortement, après le vote de l'Assemblée nationale qui a fortement divisé l'opinion.
Si de nombreux Etats modifient leur législation pour empêcher des morts et des lésions, d'autres, comme la Mauritanie, l'Egypte, le Gabon, Djibouti, la Guinée-Bissau, ou encore Malte, maintiennent des lois draconiennes et discriminatoires qui interdisent l'avortement en toutes circonstances ou presque. Les pays du Nord sont ceux qui affichent les législations les plus libérales.
En Europe, l'interdiction totale reste pour autant une exception en Andorre, au Vatican et à Malte où l'avortement peut entraîner une peine de 18 mois à 3 ans de prison.
Mais force est de constater que le droit à l'avortement reste fragile ou régulièrement menacé. Au Portugal, par exemple, les femmes doivent se soumettre à un examen psychologique approfondi et assumer les frais liés à l'interruption. En 2020, le Tribunal constitutionnel polonais interdit l'IVG en cas de malformation grave du fœtus, ce qui concerne plus de 90% des IVG dans le pays.
Pour les USA, la Cour suprême a reconnu en 1973, dans son arrêt emblématique Roe v. Wade, le droit des femmes à avorter. En 1992, elle précise que les femmes peuvent décider d'interrompre leur grossesse tant que le foetus n'est pas viable, ce qui est généralement compris autour de la 24ème semaine. Mais en juin 2022, la Cour suprême annonce révoquer cet arrêt. Désormais, chaque Etat est libre d'autoriser ou non les femmes à avorter.
En Amérique du Sud, l'Argentine a, elle, autorisé l'IVG jusqu'à 14 semaines de grossesse en 2020. Jusqu'ici, il n'était permis qu'en cas de viol ou danger pour la vie de la mère. Pour le Chili, il a fallu attendre septembre 2021. Au Brésil, l'accès à l'IVG reste très limité : en cas de viol, risque pour la mère ou grave malformation du foetus. Tandis qu'au Mexique, le 7 septembre 2021, la Cour suprême déclarait inconstitutionnelle l'interdiction de l'avortement, ouvrant la porte à la légalisation dans l'ensemble des 32 Etats du pays.
