Congo-Kinshasa: Renforcement de l'appareil judiciaire et lutte contre l'impunité - Rose Mutombo clôture les travaux d'Appui à la Réforme de la Justice en RDC

La ministre d'Etat, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Rose Mutombo Kiese, a procédé à la clôturé des travaux de la première réunion du Comité de pilotage du deuxième Programme d'Appui à la Réforme de la Justice en République démocratique du Congo (PARJ II), le 26 septembre 2022 à Kinshasa.

Ces travaux qui ont été lancés le même jour sont les résultats de la coopération entre l'Union Européenne et RDC, dont l'objectif principal est de redorer l'image de fond et de forme de ce secteur, levier d'un véritable Etat de droit.

A l'avis des participants aux travaux, cette initiative intervient dans le souci de relever plusieurs défis qui accablent le secteur de la justice en RDC, notamment l'insuffisance des magistrats et des infrastructures judiciaires ainsi que la surpopulation carcérale dans les établissements pénitentiaires.

Le constat a été fait selon lequel, plusieurs Cours et Tribunaux à l'intérieur du pays manquent de magistrats et d'infrastructures pour une meilleure administration de la justice pendant que les prisons abritent un nombre de détenus supérieur à leur capacité d'accueil. La situation de la surpopulation carcérale a été évoquée dont les causes restent "la vétusté et l'inadaptation des infrastructures héritées de l'époque coloniale et la persistance des détentions irrégulières". Des défis récurrents que le Gouvernement de la République à travers le ministère de la justice notamment est déterminé à relever.

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En effet, en vue d'assainir ce secteur, le Chef de l'Etat a chargé le Conseil Supérieur de la Magistrature de s'atteler à l'organisation du recrutement de nouveaux magistrats dont le processus reste en cours.

C'est ainsi qu'au regard de ces différents impératifs, se sont tenus ces travaux qui, visiblement marquent l'aboutissement du processus d'élaboration du Devis-Programme Pluriannuel et le lancement effectif de la mise en œuvre des activités du Deuxième Programme d'Appui à la Réforme de la Justice. Avec pour objectif "d'analyser et de valider les plans d'actions liés au Devis Programme Pluriannuel".

Faisant partie des assises, le Chef de la Délégation de l'Union européenne en Rdc, Jean-Marc Châtaigner a commencé, dans son discours par rappeler quelques actions que l'UE a mené dans plusieurs domaines dont dans le secteur de la justice. Dans cette coopération, le chef de la Délégation de l'Union européenne s'est aussi demandé pourquoi l'Institut de formation judiciaire (Inaforj) qui n'est toujours pas fonctionnel 5 années après la construction de son bâtiment.

En outre, il a déploré les difficultés structurelles qui persistent dans le domaine de la planification de la gestion budgétaire et des finances publiques. Mais également de la lutte contre tout comportement abusif qui peuvent être commis par différentes catégories de professionnels de droit.

"L'Union européenne en a une expérience malheureuse dans la province de la Tshopo où nos équipements ont fait l'objet de saisie abusive favorisée par un certain nombre d'actes de jugements qui, pour nous, sont totalement illicites qui remettent en cause des conventions internationales. Notre ambition est de travailler avec vous en partenariat sur tous les axes de la PNRJ et de soutien des pistes innovantes telles que des modes alternatives de règlement des conflits afin d'accompagner la RDC dans la délivrance d'un service public de meilleure qualité tout en restant dans des échelles raisonnables. L'Union européenne a un budget très limité, soit 35 millions d'euros sur 4 ans ".

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