Vous êtes averti ! De nouvelles dispositions sont en vigueur à partir de ce samedi 1er octobre dans le cadre de la promulgation des Environment Protection (Control of Noise) Regulations 2022 et des Environment Protection (Environmental Standards for Noise) Regulations 2022.
Un agent autorisé ou l'organisme chargé de l'application de la loi, en vertu de la loi sur l'Environment Protection Act (EPA) 2002, peut désormais émettre un Fixed Penalty Notice pour cause de nuisances sonores comme la diffusion de musique forte dans les bungalows ou dans un véhicule ou le bruit causé par le tuyau d'échappement ou des moteurs modifiés. "Toute personne qui fait ou fait faire du bruit à partir d'un véhicule, d'un bâtiment ou de locaux sera passible d'une amende fixe de Rs 10 000. Ce, à n'importe quelle heure. Un délai de 21 jours sera accordé pour le paiement de l'amende", explique l'inspecteur Jean Nobin Brasse de la police de l'environnement.
Quatre équipes continueront à sillonner les différentes régions de l'île. Il y a une patrouille dans le Sud dans la région de Riambel, le Bouchon, Blue-Bay, Mahébourg entre autres. Une autre équipe est déployée à Flic-en-Flac. Le contrôle s'effectue aussi dans la région de Port-Louis. Une équipe patrouille aussi le nord de l'île notamment Grand-Baie, Péreybère, Cap-Malheureux. Ce, de 20 heures à 3 heures du matin.
En outre, l'inspecteur souligne que la loi indique ce qui suit :
▪ Lorsque la personne qui fait ou fait faire le bruit à partir d'un bâtiment ou d'un local ne peut pas être déterminée au moment des faits, le propriétaire est présumé avoir fait ou fait faire le bruit et est tenu de payer l'amende fixe de Rs 10 000. Tout propriétaire à qui un avis d'amende fixe est signifié, s'il n'a pas fait ou fait faire le bruit au moment des faits, pourra se libérer de l'obligation de payer l'amende fixe en fournissant des informations sur l'auteur ou la personne qui a fait faire le bruit.
▪ Le propriétaire sera tenu de payer l'amende s'il fournit des informations erronées sur l'auteur de la nuisance sonore et si les informations qu'il a fournies ne peuvent être vérifiées.
▪ Toute personne qui ne paie pas l'amende fixe de Rs 10 000 dans le délai prescrit est passible, en cas de condamnation, d'une amende qui ne peut être inférieure au triple du montant de l'amende fixe.
A savoir que tout article, objet, équipement, installation ou machine lié à une infraction ou suspecté d'être la cause d'une pollution de l'environnement peut être saisi en vertu de l'EPA 2002.
