Le ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention, Jean-Jacques Mbungani, a signé un arrêté ministériel fixant les normes d'embarquement en République Démocratique du Congo, dans le cadre de la riposte à la Covid-19. Cette décision a été prise au regard de la stabilité de la situation sanitaire de la pandémie de la Covid-19. Il s'agit d'une batterie de mesures allègées en faveur des voyageurs.

Il faut noter que cet arrêté résulte de la 70ème réunion du Conseil des ministres, présidée par le Chef de l'Etat, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, à la Cité de l'Union Africaine, et au cours de laquelle le Gouvernement de la République avait soutenu la proposition du Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention pour l'allègement des mesures anti-Covid-19 pour les voyageurs

vaccinés. Et cela au regard de la baisse systématique du taux de propagation du virus en République Démocratique du Congo.

P. D

ARRETE MINISTERIEL N°1250/CAB/MIN/SPHP/036/DC/GSK/2022 DU 01 OCTOBRE

2022 MODIFIANT ET COMPLETANT L'ARRETE

N°1250/CAB/MIN/SPHP/002/DC/GSK/2021 DU 26 AOUT 2021 FIXANT LES NORMES D'EMBARQUEMENT EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO DANS LE CADRE DE LA RIPOSTE A LA COVID-19

Le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention. Vu la Constitution, telle que modifiée par la loi N°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution du 18 février 2006 spécialement en son article 93 :

Vu la Loi N° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables aux Associations Sans But Lucratif et aux Etablissements d'Utilité Publique:

Vu la loi N°18/035 du 13 décembre 2018 fixant les principes fondamentaux relatifs à l'organisation de la Santé Publique en République Démocratique du Congo;

Vu l'Ordonnance N°21/012 du 12 avril 2021 portant nomination des Vices-Premiers Ministres, des Ministres d'Rat. des Ministres, des Minimes Délégués et des Vice-Ministres ; Vu l'Ordonnance N°22/002 du 07 janvier 2022 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu'entre les membres du Gouvernement;

Vu l'Ordonnance N°22/003 du 07 janvier 2022 fixant les attributions des Ministères ;

Vu le Décret N°20/023 du 1er o:tobre 2020 portant mesures barrières de

lune contre la pandémie Covld-19 en République Démocratique du Congo;

Revu l'Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/SPHP/02/DC/GSK/2021 du 26

août 2021 fixant les normes d'embarquement en République Démocratique

du Congo !

Considérant la stabilité de la situation sanitaire de la pandémie de

la Covid-19 ;

ARRETE :

Article 1er :

L'article 2 de l'Arrêté ministériel N°1250/CAB/MIN/SPHP/02/DC/GSK/2021

du 26 août 2021 fixant les normes d'embarquement en République

Démocratique du Congo est modifié et complété comme suit :

Article 2 :

Pour tout accès au territoire national, l'obligation est faite au voyageur de présenter à la frontière une attestation médicale confirmant le résultat Covid-19 négatif réalisé dans le pays d'origine ou de provenance dans les 72 heures a plus tard avant l'entrée ;

A son arrivée sur le territoire national, le voyageur a l'obligation de passer un test Covid-19 dans les conditions fixées par le Ministère de la Santé Publique, Hygiène et Prévention.

Toutefois, l'obligation de présenter la preuve d'un test Covid-19 négatif à l'entrée du territoire national est suspendue pour les personnes complètement vaccinées.

Article 3 :

L'article 4 de l'Arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/SPHP/02/DC/CSK/2021

du 26 août 2021 fixant les normes d'embarquement en République Démocratique du Congo est modifié et complété comme suit :

Article 4 :

Pour toute sortie du territoire national, l'obligation est faite au voyageur de nationalité congolaise ou étrangère, résidant ou ayant séjourné en République Démocratique du Congo, de présenter une attestation médicale confirmant le résultat Covid-19 négatif réalisé endéans les 72 heures au plus tard avant le voyage établie par l'Institut National de Recherche Biomédicale (INRB) ou dans toute autre formation médicale dûment agréée par le Ministère de la Santé

Publique, Hygiène et Prévention. Toutefois, l'obligation de présenter la preuve d'un test Covid-19 négatif à la sortie du territoire national est suspendue pour les

personnes complètement vaccinées.

Article 3 :

L'article 5 de l'Arrêté ministériel

N°13250/CAB/MIN/SPHP/02/DC/CSK/2021 du 26 août 2021 fixant les normes

d'embarquement en République Démocratique du Congo est modifié et

complété comme suit :

Article 5 :

Pour tout déplacement interprovincial, l'obligation est faite au voyageur de présenter une attestation médicale confirmant le résultat Covid-19 négatif établie par l'Institut National de Recherche Biomédicale (INRB) ou dans toute autre formation médicale dûment agréée par le Ministère de la Santé Publique, Hygiène et Prévention, quatorze (14) jours au plus avant le départ.

Toutefois, s'agissant des voyageurs nationaux, les personnes complètement vaccinées sont exemptées de l'obligation de présenter la preuve d'un test Covid-19 négatif.

Article 4 :

Le Secrétaire Général à la Santé Publique, Hygiène et Prévention est chargé de l'exécution du présent Arrêté qui entre en vigueur à la date de sa signature.

Fait à Kinshasa, le 01 octobre 2022