Madagascar: Opération jugement supplétif - La société civile veut la suspension du processus

Dans un communiqué de presse publié hier, des organisations de la société civile affirment leur inquiétude sur l'opération jugements supplétifs. Elles sont en faveur de la suspension du processus.

"Une inquiétude sur le danger et les risques inhérents à la campagne d'opérations de jugements supplétifs, telle que l'Exécutif souhaite la mener à marche forcée". C'est ce que des Organisations de la so-ciété civile (OSC), ont affirmé dans un communiqué de presse publié, hier. Elles roulent ainsi pour "la suspension" du processus. La liste des OSC signataires ont été soigneusement soulignés en bas de page du communiqué de presse.

Il y a la chaîne d'honnêteté et d'intégrité qui, selon la missive, regroupe six mille membres répartis dans le pays. Le mouvement Rohy, également, "engageant quelque mille deux cents associations réparties dans les vingt-trois régions". Puis l'Organisation non gouvernementale (ONG) Ivorary et Transparency international initiative Madagascar (TI-IM).

"Notre crainte ultime serait que la création de nouvelles CNI [Carte nationale d'identité] permette à des électeurs indélicats et diligentés de se positionner en doublons pour alimenter d'autres listes électorales, et ainsi de pouvoir voter autant de fois que le nombre de CNI dont ils disposent", affirment les signataires du communiqué de presse publié hier.

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Dans cette missive, il est également affirmé que "il y a beaucoup de signaux qui montrent que l'environnement préélectoral est loin d'être favorable à une élection crédible et acceptée par tous en 2023 (... )". Selon ces OSC, l'opération de délivrance de jugements supplétifs décidée à seize mois de l'élection présidentielle figurerait parmi ces signaux. D'après le communiqué d'hier, toujours, "cette opération précipitée entraînera forcément une baisse de rigueur dans la vérification et ouvrira en conséquence la porte à l'attribution d'une nouvelle identité aux malfaiteurs et criminels et à la création d'une jurisprudence en matière d'apatride".

D'une pierre deux coups

Elles s'interrogent aussi "d'où vient ce chiffre?", parlant de l'objectif de délivrer des jugements supplétifs à trois millions de personnes. "Pour ces raisons, nous ne pouvons que soutenir la décision du Syndicat des magistrats de Madagascar (SMM), ses bureaux et ses membres, de demander aux magistrats de ne pas participer à et/ou de suspendre cette opération de jugements supplétifs nationaux", soutient les OSC dans le communiqué d'hier, en affirmant dans l'intitulé de missive, "pour risque de doublons massifs en 2023".

La refonte de la liste électorale a décidé l'État à faire d'une pierre deux coups et permettre à ceux qui n'en dis-posent pas, mais qui remplissent les critères, de se voir attribuer des actes de naissance et des CNI. Le Conseil des ministres du 24 août a donné le feu vert à l'opération d'enregistrement rétroactif d'actes de naissance. Le rapport de cette réunion de l'Exécutif avance, par ailleurs, que le chiffre de trois millions pointé du doigt par les OSC découle du dernier recensement national.

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