Madagascar: Secteur postal - 5 sociétés en situation irrégulière risquent des sanctions

S'il y a un secteur qui a beaucoup prospéré durant la pandémie de Covid-19, le transport de colis aussi bien au niveau du marché domestique qu'à l'échelle internationale en est un qui a vu ses activités décollées.

Mais pour certaines sociétés, le développement de ce marché rime aussi à des manquements vis-à-vis de l'administration. Cinq sociétés qui opèrent dans les services de messagerie et de colis, paquets et paquets de papier supérieurs à 2 kg sont actuellement en situation irrégulière, d'après une source concordante. Comme le cas de cette marque bien connue du grand public, fleuron du secteur du transport de colis au niveau mondial, qui doit encore des arriérés de taxes à la caisse publique.

Un manquement aux obligations légales qu'on ne croit pas à la mesure de la notoriété prêtée à cette entreprise de taille internationale mais qu'il est bel et bien véridique au point où l'administration aurait déjà entamé certaines démarches pour lui rappeler à l'ordre. Une autre société, quant à elle, refuse de payer des arriérés sur la taxe de régulation qu'elle doit à l'Etat. Tandis que trois autres refusent de payer, jusqu'à présent, leur droit de licence après trois mois de notification de leur licence d'exploitation.

Sanctions. Ces firmes qui continuent d'opérer malgré ses manquements, risquent les griffes de l'administration. " Les sanctions applicables sont des amendes dont le montant est calculé sur la base d'un barème fixé par le ministre en charge des Postes ", nous livre un spécialiste du secteur. Et en cas de récidive, toujours selon notre source, l'autorité règlementaire, notamment le ministère des postes, est habilitée à imposer la suspension des activités de l'exploitant privé contrevenant jusqu'à sa mise en conformité avec la réglementation.

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Des sources au niveau du ministère du Développement numérique, de la Transformation digitale, des Postes et des Télécommunications, refusent encore de commenter sur le sujet. Pourtant, des " projets de sanctions " pourraient ne pas être écartés si les " irrégularités sont constatées ", nous laisse-t-on entendre.

Licence d'exploitation. Depuis 2020, le secteur affiche une forme olympique. Les entreprises qui opèrent dans le transport de colis ont le vent en poupe et sont épargnées par les revers meurtriers de la pandémie de Covid-19. Et il faut savoir que la structure du secteur postal à Madagascar est caractérisée par la présence des grands opérateurs depuis l'ouverture du secteur à la concurrence dans les années 90, faisant suite à la dynamique de globalisation et de déréglementation. Des multinationales bien connues du secteur ont pignon sur rue dans le pays, emploient des mains d'œuvre locales, contribuent à la santé de l'économie nationale. Mais d'autres faillissent encore dans certaines obligations légales.

À part le manquement au paiement des taxes de régulation, cette firme leader dans le secteur opère également sans licence d'exploitation. Pourtant, " tout opérateur désirant travailler dans le secteur postal est soumis à l'arrêté N°4881/98 du 30 juin 1998 portant réglementation de l'exploitation des services hors monopoles, connexes aux opérations postales, notamment sur l'obtention d'une licence d'exploitation et de s'acquitter régulièrement de la taxe de régulation, selon les dispositions dans les articles 5 et 10 dudit arrêté ", nous confie notre source. Et " le vide juridique en matière de sanctions fait qu'à ce jour, certaines entreprises en ont profité pour ignorer leurs obligations ", déplore cet expert.

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