Madagascar: Grève des greffiers - Quatre heures de négociations infructueuses

Une longue négociation s'est tenue entre le ministre de la Justice et les représentants du syndicat des greffiers, lundi. Un face-à-face qui n'a pas suffi à désamorcer la grève générale de ces auxiliaires de justice.

La grève générale est maintenue. Telle est la réponse de Alain Michel Randriamaro, président du syndicat des greffiers de Madagascar, joint au téléphone, hier. Une réplique à une question sur la suite de l'arrêt de travail décidé par cette entité après une rencontre avec François Rakoto-zafy, ministre de la Justice, lundi, à Faravohitra.

Le syndicat des greffiers de Madagascar a décidé d'entamer "une grève illimitée", et dans les faits, sans service minimum, depuis jeudi. Afin de trouver une solution, ses représentants ont rencontré le garde des sceaux lundi. Des négociations qui ont duré environ quatre heures et à l'issue desquelles, des voix au sein du ministère de la Justice ont affirmé que "la résolution de la grève est en bonne voie". Ce n'est pas le cas, visiblement, à s'en tenir à la réponse de Alain Michel Randriamaro.

"Nous nous attendions à du concret à l'issue de cette rencontre, mais c'est loin d'être le cas", regrette le président du syndicat des greffiers. Il ajoute qu'après le garde des sceaux, lundi, une rencontre "avec un représentant de la présidence de la République", s'est tenue hier. Un face-à-face infructueux, également, selon Alain Michel Randriamaro. "Il n'y a eu rien de neuf par rapport à ce que nous avons discuté avec le ministre de la Justice. Cette personne nous a demandés de reprendre d'abord le travail et après quoi nos revendications allaient être examinées", narre-t-il.

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La décision de maintenir "une grève générale", serait la résultante de cette rencontre avec le représentant de la présidence de la Répub-lique, à entendre le président du syndicat des greffiers. "Des membres y ont participé à distance. Nous en avons fait part à nos collègues ensuite et la décision a été unanime, nous maintenons la grève générale", affirme-t-il. Après la longue négociation avec le ministre de la Justice, pourtant, "un allègement de la grève", du moins, était attendu à partir d'hier.

"Dire que la grève va cesser serait trop s'avancer puisque nous sommes encore en pleine négociation pour solutionner le problème. (... ) Nous allons plutôt réfléchir à un moyen d'alléger la grève", a déclaré Alain Michel Randriamaro, à l'issue de la réunion avec le garde de sceaux, lundi. Les greffiers ont, cependant, décidé de maintenir, voire intensifier le bras-de-fer avec le ministère de la Justice. À la question s'il y aura un service minimum, le président du syndicat répond, "non, puisque le service minimum qu'ils demandent est un service maximum pour nous".

Service essentiel

Selon Alain Michel Randriamaro, la reprise des audiences et des déferrements au parquet serait la requête du ministère de la Justice. "Ce qui équivaut à une pleine reprise des activités des tribunaux. Nous n'allons pas le faire", renchérit-il. Peu après l'annonce d'une grève illimitée et sans service minimum par le syndicat des greffiers, la semaine dernière, le ministre Rakotozafy a émis une note rappelant les limites au droit de grève au sein de la fonction publique.

Selon le garde des sceaux, l'échange de quatre heures, lundi, a surtout porté sur la note qu'il a émise sur le droit de grève. "Étant donné que la Justice fait partie des services essentiels, il faut un service minimum. Ce n'était pas une menace, mais une démarche tout à fait légale. Il est de mon devoir de rappeler les droits et obligations des fonctionnaires de l'État", a expliqué le ministre de la Justice. Le 6 avril 2005, la Haute cour constitutionnelle (HCC), a émis un avis sur l'article 33 de la Constitution qui reconnaît le droit de grève des travailleurs par des actions syndicales, la liberté de fonder un syndicat et la liberté d'y adhérer.

Cet avis concerne la portée de cette disposition constitutionnelle sur le droit de grève au sein de la fonction publique. "Ce droit est limité, au même titre que toute liberté constitutionnelle, même en l'absence de législation spécifique (... ) Le gouvernement a le pouvoir de prendre des mesures de limitation du droit de grève propres à sauvegarder l'intérêt général", explique la Cour d'Ambohidahy. Dans un de ses considérants, la HCC affirme aussi que "le gouvernement peut procéder à des réquisitions de fonctionnaires à titre individuel ou collectif. Que, le cas échéant, il peut prendre des mesures exceptionnelles d'embauche pour assurer le bon fonctionnement du service (... )".

La Cour ajoute, "en cas d'interruption du service ou d'inexécution des obligations du service du propre fait de l'agent public, il doit être procédé à une retenue sur sa rémunération (... )". Selon la HCC dans son avis de 2005, toujours, "la grève illicite est susceptible de sanctions. Qu'une grève illimitée ne saurait être considérée comme licite". À l'issue de la réunion de lundi, à Faravohitra, le président du syndicat des greffiers a soutenu qu'il y a quatre principales revendications. La situation ne se décante pas encore, de prime abord. Seulement, il est probable que le ministère de la Justice réagisse en cas de maintien d'une grève sans service minimum.

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