Tunisie: Décret présidentiel électoral - Les parrainages résisteront-ils à l'amendement ?

12 Octobre 2022

- Le Chef de l'Etat dénonce les pratiques scandaleuses et les manœuvres inadmissibles pour collecter les parrainages.

- Farouk Bouasker, président de l'Isie : "Il est peu probable qu'on abandonne totalement les parrainages et il vaut mieux ne pas toucher à la loi électorale au stade actuel".

- Tlili Mansri, porte-parole officiel de l'Isie : "Nous n'avons rien reçu d'officiel, jusqu'ici, sur l'amendement du décret présidentiel électoral".

- Maher Jedidi, vice-président de l'Isie : "L'Instance a signifié à la présidence son opposition à tout amendement de fond du décret électoral".

- Imed Hammami : "La révision du code électoral aura lieu avant lundi prochain".

Vendredi 8 octobre, la nouvelle est annoncée, à l'issue de l'entretien accordé par le Chef de l'Etat, Kaïs Saïed, à la Cheffe du gouvernement, Najla Bouden : il a été décidé d'amender le décret présidentiel électoral en date du 15 septembre 2022 au vu des dépassements et des dérives commis par certains candidats au palais du Bardo pour ce qui est de l'achat des 400 parrainages auprès des électeurs, parrainages que tout candidat est tenu de fournir dans le dossier de candidature qu'il doit soumettre à l'Instance supérieure indépendante des élections (Isie) du 17 au 24 octobre, comme précisé dans le calendrier électoral déjà publié par l'Isie.

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Et le Président de la République de dénoncer vigoureusement et énergiquement ces pratiques illégales annonçant que le code électoral sera amendé dans les prochains jours, avec pour objectif de mettre un terme définitif à la corruption électorale qui risque de mettre en péril les élections législatives anticipées programmées pour le 17 décembre prochain.

Ainsi, depuis l'annonce par le Chef de l'Etat de son intention d'amender le code électoral, s'est déclenchée une interminable course aux pronostics essayant de répondre à la question suivante : les 400 parrainages vont-ils être supprimés purement et simplement ou seront-ils réduits de moitié, par exemple, et à quelle date l'amendement sera-t-il annoncé ?

Une question à laquelle personne ne peut pour le moment répondre, puisque le Président de la République n'a avancé aucune précision sur la nature ou le contenu des amendements qui seront introduits sur le décret présidentiel électoral du 15 septembre dernier.

Plus encore, le Chef de l'Etat est resté muet sur la nature et le contenu des amendements promis, à l'occasion de l'entretien qu'il a accordé lundi 10 octobre au ministre de l'Intérieur, Taoufik Charfeddine.

Le communiqué présidentiel diffusé à l'issue de la rencontre énumère, en effet, les dépassements commis dans la collecte des parrainage, et le Chef de l'Etat dénonce "les pratiques scandaleuses et les manœuvres dont usent plusieurs personnes en distribuant de l'argent en contrepartie de chaque signature".

Le Président de la République stigmatise également les pratiques auxquelles ont eu recours "certains conseils municipaux pour refuser la légalisation de signature des parrainages pour tel ou tel candidat" ou "encore ceux qui intimident les citoyens pour collecter les parrainages".

Mais comment parer à ces pratiques scandaleuses, inadmissibles et passibles de prison, selon les dispositions contenues dans le nouveau code électoral sur la base duquel se dérouleront les élections législatives du 17 décembre prochain et en attendant que la machine judiciaire accomplisse sa mission, en quoi consistera l'amendement prévu par le Chef de l'Etat ?

L'Isie attend la publication des amendements

Encore une fois, le Président se contente de rappeler ce que la loi électorale stipule à l'encontre des personnes compromises dans l'achat des parrainages ou l'utilisation de l'argent sale dans la campagne électorale qui devra démarrer le 25 novembre et se clôturer le 15 décembre prochains.

Ceux qui s'attendaient à ce que l'entretien Saïd-Charfeddine apporte des éclaircissements ou des débuts d'éclaircissement sur ce que comportera l'amendement attendu du décret électoral se sont trouvés, face au silence de Carthage, dans l'obligation de suivre et de disséquer autant que possible les déclarations, les mises au point et les clarifications que produisent quotidiennement les responsables de l'Isie, en premier lieu Farouk Bouasker, le président, Maher Jedidi, le vice-président, et Mohamed Tlili Mansri, le porte-parole officiel, dans l'objectif de pouvoir comprendre les développements de ce qu'on pourrait appeler "la situation électorale".

Ainsi, dans ce sillage, Mohamed Tlili Mansri nous informe-t-il que déjà et bien avant le démarrage de l'opération de dépôt des candidatures, "140 mille Tunisiens ont parrainé les candidats aux législatives".

Pour ce qui est des dépassements commis en matière de parrainage, il précise: "S'il y a quatre ou cinq violations, cela n'est pas représentatif face au nombre important des parrainages".

A la question de savoir comment l'Isie réagira à l'amendement du Code électoral promis par le Chef de l'Etat, il confie: "Pour le moment, l'Instance n'a rien reçu d'officiel. Nous attendons la publication des amendements attendus dans le Jort pour arrêter notre position".

De son côté, Farouk Bouasker, président de l'Isie, fait remarquer que "la proposition d'amender la nouvelle loi électorale est encore à l'étude et l'Isie aura son avis sur le sujet".

Il ajoute : "Il est peu probable qu'on abandonne totalement les parrainages". Farouk Bouasker conclut : "Il vaut mieux ne pas toucher à la loi électorale à ce stade mais si des réajustements techniques doivent être opérés, il faut les faire après examen de la situation en prenant en considération l'avis de l'Isie".

Pour sa part, Maher Jedidi, vice-président de l'Instance, est plus tranchant que ses collègues Bouasker et Mansri. Il déclare : "L'Isie a signifié à la présidence de la République son opposition à tout amendement de fond".

Il est encore plus clair : "Si l'amendement qui sera proposé a un impact sur le processus électoral, vous entendrez la voix de l'Isie".

Quant à Imed Hammami, ancien dirigeant nahdhaoui et désormais soutien du Président Kaïs Saïed, il exprime sa conviction que la révision du décret présidentiel électoral aura lieu avant le 17 octobre, c'est-à-dire avant l'ouveture officielle du dépôt des candidatures à la députation qui démarre, rappelons-le, lundi prochain 17 octobre 2022.

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