Dakar — Des magistrats de pays membres de l'Organisation de la propreté intellectuelle (OAPI) ont mis en place, mercredi à Dakar, une association dans le but de "lutter contre la contrefaçon, la piraterie et la concurrence déloyale".

"La création d'un réseau de magistrats spécialisés dans la propriété intellectuelle est d'autant plus importante en ce sens qu'il permettra de lutter contre les fléaux qui ont pour noms : contrefaçon, piraterie, concurrence déloyale", a salué le représentant du ministre sénégalaise de l'Industrie et des Petites et moyennes industries, Talla Samb.

Il intervenait lors de la cérémonie d'ouverture du Séminaire annuel et de l'Assemblée générale constitutive de l'association des magistrats de l'espace OAPI

Le projet "Droit de propriété intellectuelle et innovation en Afrique" (AfrIPI) et l'Organisation africaine de la propriété Intellectuelle (OAPI), organisent du 12 au 14 octobre à Dakar, la deuxième édition du séminaire des magistrats de l'espace OAPI, consacrée d'une part à l'examen des questions relatives à la pratique judiciaire en matière de propriété intellectuelle et d'autre part, à la matérialisation du projet de création d'une association.

La mise en place de ce réseau va également permettre de corriger certaines erreurs relatives aux décisions de justice rendues à travers le partage des bonnes pratiques en matière de contentieux, a salué le représentant du ministre.

Pour le conseiller technique à l'Agence sénégalaise de promotion industrielle et de l'innovation technologique (ASPIT), la création de ce réseau aura pour objectif de promouvoir la propriété instinctuelle, soutenant qu'il va permettre aux magistrats "de disposer d'éléments importants pour rendre des décisions de justice adéquates".

"La propriété intellectuelle est un domaine nouveau sous nos tropiques. Il va falloir donc que les techniciens du Droit puissent avoir des éléments leur permettant effectivement de rendre ces décisions de justice. Ils vont aussi bénéficier d'un partage d'expériences par rapport aux bonnes pratiques, permettant une fluidité et une vulgarisation de la propreté intellectuelle", a-t-il dit.

Il s'agit aussi d'un outil de protection de l'invention et de la propriété intellectuelle, a t-il ajouté.

Dans le commerce, il y a des obstacles et entraves qui ont pour noms la contrefaçon, la piraterie et la concurrence déloyale, a rappelé Talla Samb.

Selon lui, "les magistrats auront comme tâche d'apporter des réponses à ces problématiques grâce à la propriété intellectuelle".

De son côté, le contrôleur financier Serigne Nazirou Touré a rappelé que le contentieux en matière de propriété intellectuelle doit déboucher sur des décisions de justice motivées qui s'appuient sur le droit positif en la matière.

Selon Touré, les décisions de justice en matière de propriété intellectuelle ne sont pas souvent conformes aux règles et principes qui gouvernent la matière.

"Plusieurs facteurs expliquent cette situation au nombre desquels on peut citer l'absence d'enseignement du Droit de la propriété intellectuelle dans la plupart des écoles de magistrature des Etats, mais aussi de l'absence d'une base de données jurisprudentielle", a fait savoir Touré.

AfrIPI est présenté comme un projet pionnier de coopération en matière de propriété intellectuelle qui engage une action conjointe entre l'Union européenne et l'Afrique pour stimuler le commerce intra-africain, et faciliter les investissements Afrique-Europe pour la croissance économique et le développement durable, indique un document de presse.

Le projet est cofinancé par la Commission européenne et est mis en œuvre par l'EUIPO en partenariat avec des institutions régionales et nationales africaines, notamment la Commission de l'Union africaine (UA), l'OAPI et l'Organisation régionale africaine de la propriété Intellectuelle (ARIPO).