Procès Gauthier Sey vs DG CNSS : Le Tribunal renvoie la suite au 20 octobre prochain et le Ministère Public rejette des préventions émises contre l'accusé
Le procès qui oppose le journaliste et Directeur général du média en ligne NETIC-NEW.NET, Gauthier Sey et Jean-Simon Mfuti, Directeur général ad intérim de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), est renvoyé au 20 octobre prochain. C'est le tribunal de paix de Gombe qui siège désormais sur l'affaire qui l'a ainsi indiqué à l'issue de l'audience tenue lundi 10 octobre 2022 à Kinshasa. Après examen des griefs présentés contre le patron de Netic-News, le ministère public a annulé 4 des 5 préventions émises contre l'accusé.
Après plusieurs mois d'absence physique devant les instances judiciaires, le journaliste Gauthier Sey s'est présenté en chair et en os devant le tribunal de paix de Gombe avec ses moyens de défense, pour prouver son innocence face aux accusations de Jean-Simon Mfuti.
Selon son avocat, maître Guy Mafuta, les raisons qui ont justifié l'absence de son client devant les tribunaux étaient son état de santé. "Monsieur Gauthier Sey a été condamné par défaut. Il était malade donc, il ne pouvait pas se présenter... Aujourd'hui il est venu pour faire valoir ses moyens des preuves", a-t-il expliqué
Réagissant après l'audience, l'avocat a indiqué que : "... il n'était pas en mesure de prouver ses accusations et là nous sommes contents parce que le réquisitoire du ministère public a presque à 90 % balayé toutes les préventions contre M. Gauthier Sey. Vraiment tout, excepté une prévention pour laquelle nous sommes revenus à la charge. Bref, monsieur Gauthier a travaillé en toute honnêteté en respectant le professionnalisme et nous pensons qu'on ne peut pas se permettre de museler la presse, ou faire d'elle une profession à la merci de tout le monde. La presse a le droit de dénoncer quand il le faut et aussi d'encourager. C'est ce que monsieur Gauthier a fait et nous pensons que le tribunal qui a été suffisamment éclairé dira le droit (... ) le tribunal va se déclarer ".
Parmi les cinq préventions mises en charge de l'accusé, Gauthier Sey, une seule était retenue par le ministère public, à laquelle l'accusé devrait, en cas de faille, en répondre. Le ministère public a proposé, quant à ce, une condamnation de 12 mois de prison contre le DG de Netic-News. Une proposition à laquelle le tribunal n'a ni infirmé, ni affirmé.
Seule la prévention "diffamation" a été retenue par le tribunal de paix, alors que la partie accusatrice en présentait, au total, cinq, dont : la dénonciation calomnieuse, l'escroquerie, la propagation des faux bruits, l'abus de confiance et la diffamation.
L'avocat de l'accusé a conclu que l'audience de lundi 10 octobre 2022 a permis de crever l'abcès, passer les imprécisions, les contradictions, les incertitudes de l'Institut Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) et de son client.
