1. Les multiples crises qui s'accumulent ont gravement assombri les perspectives économiques mondiales et les perspectives de développement. La croissance mondiale ralentit et la pauvreté, la faim, la pénurie d'eau, les tensions liées au coût de la vie et l'insécurité alimentaire et énergétique ont augmenté de façon inquiétante, aggravant les défis auxquels est aujourd'hui confrontée l'économie mondiale, ainsi que les facteurs de vulnérabilité dans les pays fragiles ou touchés par des conflits (PFC). La persistance d'une inflation élevée et la flambée des prix des denrées alimentaires et de l'énergie, exacerbées par le conflit en Ukraine, ont nui de manière disproportionnée aux ménages vulnérables et aux pauvres. Les risques de révision à la baisse des perspectives de croissance se sont accrus, ce qui fait craindre une récession mondiale.

2. Les conditions financières se détériorent. Les décideurs, en particulier dans les pays avancés, ont agi pour freiner une inflation plus élevée que prévu en durcissant la politique monétaire par des hausses fortes et répétées des taux d'intérêt, ce qui a entraîné des dépréciations de monnaies et provoqué d'importantes sorties de capitaux dans les pays émergents et les pays en développement (PEPD). Face à des marges budgétaires beaucoup plus étroites et un fardeau de la dette accru, les décideurs doivent faire des arbitrages délicats entre maintenir les dépenses sociales et doper les investissements pour assurer une reprise après la pandémie, qui a eu d'énormes retombées négatives sur la croissance économique, le capital humain, la pauvreté et les inégalités. Une reprise économique inclusive et de longue durée semble très incertaine alors que le monde navigue entre les écueils des mesures de lutte contre l'inflation élevée et leurs effets secondaires, des ressources financières insuffisantes et de l'évolution des risques liés aux perturbations sociales et économiques.

3. Il est urgent d'apporter vigoureusement une aide multilatérale coordonnée pour s'attaquer aux crises alimentaire et énergétique. Nous saluons les efforts déployés par les pays et les organisations internationales pour faire face à l'insécurité alimentaire croissante et réduire les distorsions des échanges. Nous nous félicitons de la décision ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sur l'exemption des prohibitions ou restrictions à l'exportation pour l'achat de produits alimentaires du Programme alimentaire mondial afin de répondre aux besoins des pays les moins avancés et des pays en développement importateurs nets de produits alimentaires. Toutefois, des mesures plus énergiques s'imposent pour améliorer et diversifier la production alimentaire.

En outre, l'OMC devrait également s'attaquer davantage aux subventions persistantes et aux restrictions à l'importation adoptées par les pays avancés, qui ont restreint la production et les exportations agricoles de nombreux pays en développement. Nous encourageons l'étude de solutions régionales pour atténuer les pénuries alimentaires et énergétiques. Nous nous félicitons de la création du guichet de financement des ripostes aux chocs alimentaires dans le cadre des instruments de prêt d'urgence du Fonds monétaire international (FMI), et nous attendons avec intérêt l'aide que ce guichet apportera sans délai aux pays dans le besoin. Nous demandons en outre que cette aide soit fournie avec souplesse aux pays qui présentent des problèmes de viabilité de la dette afin d'apporter une riposte urgente. Nous saluons le programme de réponse à la crise mondiale du Groupe de la Banque mondiale, qui vise à s'attaquer aux causes et conséquences de l'insécurité alimentaire, à résorber les pertes d'apprentissage et d'autres pertes sur le plan du développement du capital humain, et à renforcer la résilience en période de crises sanitaires et de futures pandémies. En outre, nous nous félicitons de la mise en place du fonds d'intermédiation financière pour la prévention, la préparation et la réponse aux pandémies.

4. Alors que les décideurs s'emploient à juguler l'inflation, il faut coordonner les stratégies des grands pays avancés pour bien doser le durcissement rapide et simultané de leur politique monétaire, afin d'atténuer les éventuelles retombées négatives sur les PEPD, notamment en matière de croissance. Un manque de coordination pourrait provoquer de nouvelles sorties de capitaux et de nouvelles dépréciations des monnaies, mettant en péril la stabilité financière et la viabilité de la dette. Les décideurs des PEPD doivent être vigilants et prudents dans la mise en place des mesures macroprudentielles et de gestion des flux de capitaux qui s'imposent pour atténuer ces risques. Pour l'heure, le FMI doit continuer de renforcer sa collaboration avec ses pays membres pour s'acquitter de son mandat de surveillance mondiale et fournir des conseils adaptés. Nous encourageons le FMI à poursuivre ses travaux sur son cadre stratégique intégré, en adaptant la mise en œuvre de la vision institutionnelle à la diversité des situations nationales et en soutenant le développement des marchés en monnaie locale. De plus, nous engageons le FMI à continuer d'aider les pays à gérer les conséquences de la dématérialisation des systèmes de paiement et de l'adoption de monnaies numériques de banques centrales (MNBC), en particulier en matière de stabilité financière et d'efficacité de la politique monétaire.

5. Nous insistons sur la nécessité de disposer d'un solide dispositif mondial de sécurité financière, avec en son centre un FMI doté de ressources suffisantes et reposant sur un système de quotes-parts. Nous invitons le FMI à achever en temps voulu la 16e révision générale des quotes-parts, d'ici à décembre 2023. Dans le cadre de cette révision, nous préconisons une augmentation des ressources tirées des quotes-parts de façon à ce que le FMI soit moins tributaire de ressources empruntées pour renforcer sa capacité de prêt en temps de crise. Alors que la demande potentielle de financements du FMI augmente du fait de la montée des incertitudes à l'échelle mondiale, les projections annoncent une forte baisse de la capacité de prêt du FMI, ce qui est préoccupant et pourrait menacer l'efficacité et la crédibilité de l'institution.

6. La 16e révision générale des quotes-parts devrait inclure le réalignement des quotes-parts des pays membres du FMI, qui est retardé depuis longtemps et a été réalisé la dernière fois en 2008. Nous appelons en outre à une révision de la formule de calcul des quotes-parts pour redéployer davantage les ressources tirées des quotes-parts des pays avancés au profit des PEPD, afin de tenir compte de leur poids croissant dans l'économie mondiale. Nous demandons d'envisager une augmentation du coefficient du PIB mixte et de corriger les biais dans la formule. Le réalignement des quotes-parts doit protéger les parts des pays membres admis à bénéficier du fonds fiduciaire RPC et des petits pays en développement, et ne doit pas se faire au détriment d'autres PEPD. La 16e révision générale des quotes-parts devrait intensifier les réformes de la gouvernance afin d'accroître la participation et la représentation des pays émergents et des pays en développement au conseil d'administration du FMI, notamment en attribuant un troisième siège à l'Afrique subsaharienne, sans que cela porte préjudice au siège d'un autre PEPD.

7. Nous nous félicitons de la mise en œuvre en temps voulu du fonds fiduciaire pour la résilience et la durabilité (fonds fiduciaire RD) du FMI, qui réaffecte les droits de tirage spéciaux (DTS) afin de soutenir les efforts déployés par les pays, en particulier les pays à faible revenu et les pays à revenu intermédiaire vulnérables, pour renforcer leur résilience face aux chocs extérieurs et assurer une croissance durable, contribuant ainsi à la stabilité à long terme de leur balance des paiements. Nous attendons avec intérêt l'élargissement de ce fonds afin qu'il couvre d'autres difficultés structurelles auxquelles sont confrontés les PEPD, et pas uniquement les mesures visant à faire face aux pandémies et aux changements climatiques. Nous encourageons le FMI à apporter en temps opportun des ajustements au fonds fiduciaire RD, le cas échéant, afin d'assurer sa mise en œuvre effective. Nous remercions les pays membres qui ont contribué jusqu'à présent au fonds fiduciaire RD et appelons d'autres pays membres à s'associer à cet effort pour accroître la capacité de prêt de ce fonds. En outre, nous invitons à accroître la capacité de prêt du fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (fonds fiduciaire RPC), notamment par une réaffectation de droits de tirage spéciaux et des contributions à ses ressources de bonification. Les promesses de dons devraient au moins répondre à l'ambition mondiale de rétrocéder volontairement des DTS inutilisés pour un montant de 100 milliards de dollars aux pays en développement qui manquent de liquidités. Nous encourageons à étudier d'autres mécanismes viables pour réaffecter volontairement des DTS, notamment par l'intermédiaire des banques multilatérales de développement (BMD).

8. Nous continuons d'appeler le FMI à corriger le caractère régressif et procyclique de ses règles relatives aux commissions additionnelles. À court terme, il faudrait envisager de suspendre temporairement les commissions additionnelles afin d'aider les pays soumis à de fortes contraintes sur le plan de la balance des paiements. À terme, nous encourageons le FMI à revoir ses sources de revenus, composées essentiellement des revenus tirés des prêts, dont ces commissions additionnelles, et à évaluer la répartition adéquate des charges entre les membres du FMI dans la mise en place d'un dispositif mondial de sécurité financière, qui est un bien public mondial.

9. Pour faire face à l'aggravation du surendettement des États, il est urgent de prendre des mesures coordonnées à l'échelle mondiale. Le cadre commun du G20 pour le traitement de la dette devrait être mis en œuvre en temps opportun et de manière claire et coordonnée en faveur des pays à faible revenu qui répondent aux conditions. Bien que des progrès aient été enregistrés, un traitement en profondeur de la dette restera limité tant que les créanciers privés n'appliqueront pas un traitement analogue au titre du cadre commun. À mesure que nous progressons, nous prenons conscience de la nécessité de répondre aux besoins particuliers des pays à faible revenu admissibles. C'est pourquoi nous soulignons l'importance de l'engagement des créanciers privés à proposer des mesures de traitement de la dette afin de répartir équitablement les charges et de respecter le principe de traitement comparable. L'augmentation du surendettement de plusieurs pays à revenu intermédiaire souligne également l'importance de soutenir les traitements de leur dette qui s'imposent, lorsqu'ils le sollicitent, par une action concertée. Nous nous félicitons des aménagements que le FMI a apportés à sa politique en matière d'arriérés de dette souveraine car ils tiennent compte de l'évolution du paysage des créanciers souverains, renforcent la transparence de la dette et facilitent la coordination des créanciers. Nous demandons instamment que le FMI et le Groupe de la Banque mondiale s'engagent fermement à fournir un appui technique et financier aux pays qui cherchent à rétablir la viabilité de leur dette. Nous comptons sur le soutien indéfectible du FMI et du Groupe de la Banque mondiale pour améliorer la transparence de la dette et renforcer les capacités en matière de gestion des dépenses publiques et de la dette.

10. L'introduction d'un impôt minimal mondial et la taxation de l'économie numérique sont des principes de réforme bienvenus en vertu de l'accord fiscal international convenu au titre du cadre inclusif du G20 et de l'OCDE. Nous appelons à ce que la règle d'assujettissement à l'impôt soit rapidement établie sous sa forme définitive. C'est une composante essentielle du " pilier deux ", qui a un vaste champ d'application couvrant les services et les gains en capital, dont l'effet d'érosion sur l'assiette d'imposition reste préoccupant pour les PEPD. En outre, cette structure reposant sur deux piliers devrait être plus simple à gérer et fournir aux PEPD des droits d'imposition suffisants. À terme, en s'appuyant sur les principes de réforme convenus dans le cadre inclusif, les pays en développement doivent élaborer et mettre en œuvre des mesures fiscales, y compris des retenues à la source, sur les transactions numériques et à distance impliquant leurs résidents, ou mettre en place une présence économique imposable importante dans leurs juridictions afin de protéger leur assiette fiscale d'une manière adaptée à leur situation. Cela supposera une coopération multilatérale plus forte et plus inclusive afin de parvenir à un système international d'imposition des sociétés plus juste et plus stable qui puisse dégager des recettes élevées pour les PEPD.

11. Les BMD peuvent et doivent jouer un rôle beaucoup plus important dans l'augmentation du financement du développement afin de répondre aux énormes besoins d'investissements nécessaires pour assurer une reprise inclusive et lutter contre le changement climatique. Le Groupe de la Banque mondiale et d'autres BMD devraient accroître leur capacité de prêt en s'appuyant sur la solidité de leur bilan, dans toute la mesure du possible, tout en préservant leur prudence financière. Nous encourageons les BMD à examiner, en consultation avec les actionnaires, les recommandations du groupe d'experts indépendants organisé par le G20 pour examiner leurs cadres d'adéquation des fonds propres afin de gérer les risques et de mobiliser plus efficacement leurs fonds propres. Les BMD devraient également renforcer leur soutien aux pays en développement dans la mobilisation de financements privés, notamment par une montée en puissance des instruments d'atténuation des risques et du financement mixte. La riposte apportée au début des crises par le Groupe de la Banque mondiale réduira sa capacité de prêt à moyen terme ; c'est pourquoi nous engageons ses actionnaires à entamer des discussions afin d'envisager des augmentations de capital en temps voulu pour que le Groupe dispose à moyen terme de la capacité de prêt nécessaire pour atteindre les objectifs pressants en matière de développement et de climat. Nous nous félicitons de la dernière reconstitution des ressources de l'IDA (IDA-20) et attendons avec intérêt sa mise en œuvre réussie.

12. Nous appelons le Groupe de la banque mondiale à élaborer une stratégie en deux volets pour accompagner l'ensemble des pays à revenu intermédiaire, afin de relever les défis à court et moyen termes. La plupart de ces pays ont connu des revers majeurs dans les indicateurs clés de développement, en particulier en matière de pauvreté, de santé et de pertes d'apprentissage. Ils sont également confrontés à des défis majeurs pour transformer leurs économies afin de stimuler la croissance, réduire les inégalités, remédier aux vulnérabilités liées à la dette et assurer la résilience et la viabilité. Pour mieux redémarrer, il faudra procéder à des interventions et des réformes en engageant des investissements publics considérables dans le développement humain, la protection sociale, les infrastructures durables, l'atténuation du changement climatique et l'adaptation à celui-ci pour une transition juste. Nous prions instamment le Groupe de la Banque mondiale de fournir et d'accélérer un soutien renforcé aux pays à revenu intermédiaire en finançant le développement et le transfert de connaissances.

13. L'engagement pris par la communauté internationale d'accélérer son action face aux changements climatiques doit se conformer aux principes d'équité et de responsabilités communes mais différenciées et des capacités respectives, principes consacrés par la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et l'Accord de Paris. Le soutien à des trajectoires vers un développement à faible émission de gaz à effet de serre (GES) et résilient aux changements climatiques doit créer, et non pas freiner, les possibilités d'une croissance inclusive et durable. Il doit assurer un accès à une énergie abordable pour maintenir l'activité économique et la sécurité énergétique, ces deux objectifs étant essentiels pour susciter un vaste soutien à l'action climatique. Il sera essentiel d'accroître le financement abordable et viable à long terme de l'action climatique et du financement de solutions fondées sur la nature dans le cadre des Conventions de Rio et d'assurer l'accès à la technologie et au renforcement des capacités pour répondre aux énormes besoins d'investissements dans des infrastructures durables, l'adaptation pour renforcer la résilience, la restauration du capital naturel et la lutte contre la perte de biodiversité. Tous ces efforts sont essentiels pour atteindre les objectifs de développement durable (ODD) et lutter contre les changements climatiques. Pour que les transitions soient justes, ordonnées et inclusives, les pays développés doivent apporter des financements qui correspondent au fait qu'ils sont responsables de la plupart des émissions mondiales de GES passées et actuelles. Le dosage approprié de mesures doit être adapté à la situation de chaque pays, et prendre en considération l'ensemble des mécanismes en matière de finances publiques, de marchés et de réglementation, y compris les mécanismes fondés sur le marché, la réglementation hors prix et les mesures d'incitation. Nous reprenons à notre compte les appels lancés à l'Assemblée générale des Nations Unies en 2022 pour que les pays développés et les BMD intensifient l'action climatique et le financement de l'atténuation et de l'adaptation au changement climatique, ainsi que des pertes et préjudices, afin d'aider les pays en développement qui ont le moins émis de GES responsables des changements climatiques, mais qui paient aujourd'hui un tribut disproportionné aux phénomènes climatiques extrêmes comme, récemment, les inondations dévastatrices provoquées par la mousson [au Pakistan] et les ouragans [dans plusieurs pays]. Nous saluons les plateformes mises en place par certains pays membres pour faciliter le financement de l'action climatique, qui pourraient être reproduites dans d'autres pays. Nous espérons que la COP27 donnera des résultats positifs. Le changement climatique et l'appauvrissement de la biodiversité sont deux défis mondiaux majeurs étroitement liés. En outre, nous attendons avec intérêt que la COP15 donne des résultats ambitieux et pragmatiques.

14. Cependant, le financement de l'action climatique et la finance responsable sont loin d'être à la hauteur pour assumer cette responsabilité historique et satisfaire les besoins qu'auront les pays en développement pour atteindre les objectifs en matière de climat et de développement. Les décideurs des pays en développement se heurtent déjà à des contraintes budgétaires majeures pour investir dans une meilleure reprise économique et atteindre les ODD. Il est temps que les pays développés honorent leurs promesses de financer l'action climatique. Il est urgent qu'ils respectent l'engagement qu'ils ont pris de financer l'action climatique à hauteur de 100 milliards de dollars chaque année en faveur des pays en développement et qu'ils relèvent considérablement cet objectif les prochaines années dans le cadre d'un nouvel objectif chiffré collectif pour le financement de l'action climatique. Nous appelons donc les participants à la COP27 à se fixer un programme d'action pour le climat ambitieux et accéléré ainsi qu'un plan de mise en œuvre afin de combler les besoins de financement. Ce programme devrait accroître et élargir les sources de financement sous forme de dons et de prêts à des conditions concessionnelles, intensifier les financements par les BMD, mobiliser des capitaux privés, apporter un financement adéquat de l'adaptation et intégrer le principe du financement des pertes et préjudices. Le Groupe de la Banque mondiale et d'autres BMD doivent définir leur stratégie à moyen terme pour soutenir les programmes en faveur du climat et du développement, en partenariat avec les pays en développement et conformément à leurs contributions déterminées au niveau national et aux stratégies de développement durable. Enfin, nous encourageons le Groupe de la Banque mondiale et le FMI à collaborer efficacement.

LISTE DES PARTICIPANTS [1]

Les Ministres du Groupe intergouvernemental des Vingt-Quatre pour les questions monétaires internationales et le développement ont tenu leur cent-huitième réunion à Washington le 11 octobre 2022, sous la présidence de M. Alvaro Gonzalez Ricci, Gouverneur de la Banque du Guatemala, assisté de M. Adama Coulibaly, Ministre des finances de la Côte d'Ivoire, Premier Vice-Président, et de M. Benjamin Diokno, Secrétaire aux finances des Philippines, Second Vice-Président.

La réunion des ministres a été précédée le 10 octobre 2022 de la cent-vingtième réunion des suppléants du Groupe des Vingt-Quatre, sous la présidence de M. Johny Gramajo Marroquin, responsable économique de la Banque centrale du Guatemala.

Groupe africain : Ayanda Dlodlo, Afrique du Sud ; Ali Bouharaoua, Algérie ; Adama Coulibaly, Côte d'Ivoire ; Rania Al-Mashat, Égypte ; Nicole Robotymbou, Gabon ; Ken Ofori-Atta, Ghana ; Julius Muia, Kenya ; Mohammed El Qorchi, Maroc ; Zainab Ahmed, Nigéria ; Malangu Kabedi Mbuyi, République démocratique du Congo .

Groupe asiatique : Surjit Singh Bhalla, Inde ; Saade Chami, Liban ; Saeed Ahmed, Pakistan ; Benjamin Diokno, Philippines ; Hossein Hosseini, République islamique d'Iran ; Shehan Semasinghe, Sri Lanka.

Groupe latino-américain : Marco Lavagna, Argentine ; Marco Rocha, Brésil ; Jose Antonio Ocampo Gavira, Colombie ; Tatiana Rodriguez, Équateur ; Alvaro Gonzalez Ricci, Guatemala ; Michel Patrick Boisvert, Haïti ; Ernesto Acevedo, Mexique ; Julio Velarde, Pérou ; Suzette Taylor Lee Chee, Trinité-et-Tobago.

Observateurs : Mario Caetano Joao, Angola ; Aseel Alaqla, Arabie saoudite ; Tianwei Zhang, Chine ; Ebrahim Al Zaabi, Émirats arabes unis ; Muhammad Al Jasser, Banque islamique de développement ; Raquel Artecona, CEPALC ; Richard Kozul-Wright, CNUCED ; Fuad Albassam, Fonds OPEP ; Christophe Perrin, OIT ; Navid Hanif, UNDESA.

Invités : Kristalina Georgieva, Directrice générale du Fonds monétaire international

David Malpass, Président de la Banque mondiale

Secrétariat du G-24 : Marilou Uy, Angela Hanna, Arundhati Joshi, Angelica Huerta Ojeda, Rita Kyomukama

Secrétariat du FMI pour le G-24 : Bo Zhao, Paris Gkartzonikas, Andrea Arevalo Arroyo, Aric Maiden

[1] Personnes assises à la table de discussion.